Rédaction des actes administratifs

La carrière des fonctionnaires est jalonnée de décisions administratives, qui peuvent donner lieu à la rédaction d’actes administratifs, favorables ou non aux agents.  Par exemple, une décision de nomination par voie de détachement, une décision de refus de reprise d’ancienneté, une décision de prolongation de stage, une décision de refus de renouvellement de CDD en CDI, une décision de refus de placement en Congé de Longue Maladie (CLM)… Ces actes administratifs doivent être rédigés de façon rigoureuse, à la fois sur le fond et la forme, afin d’éviter d’éventuels contentieux avec les agents concernés. En participant à cette formation de 2 jours, vous apprendrez à structurer, rédiger et sécuriser vos actes de gestion du personnel. Au programme de cette formation : un quizz introductif, une partie théorique sur les principes juridiques et la motivation des actes administratifs, puis des applications pratiques se basant sur des études de cas variées, notamment des ateliers d'écriture permettent de bénéficier d'un focus sur les différents points de la loi Déontologie (disciplinaire, suspension, protection fonctionnelle, ...) Le programme de cette formation est mis à jour en temps réel afin de prendre en compte les dernières nouveautés et les dernières jurisprudences : impacts de la loi Déontologie sur les écrits administratifs, nouvelles règles de retrait/abrogation du CRPA, incidences de la loi de transformation de la fonction publique.