Protection sociale en Europe
Les règlements communautaires de sécurité sociale ont pour objectif de faciliter la libre circulation des travailleurs européens, tout en garantissant la continuité de leur protection sociale lors de leur passage d'une législation à une autre. Cependant, l'interprétation et l'application concrète de ces règles sont extrêmement délicates, si bien que chaque dossier de salarié est un cas particulier. Affiliations, ouverture des droits, accès aux prestations sociales en Europe (assurance maladie, maternité, prestations familiales, retraite, chômage, …) : cette formation sur la protection sociale en Europe va vous aider à acquérir les bons réflexes RH en matière de couverture sociale de vos salariés, quels que soient leur statut et leur destination d'expatriation. À noter : cette formation intègre les toutes dernières incidences du Brexit, la dernière jurisprudence de la CJUE et la toute dernière information relative à la circulation des travailleurs au sein de l'UE post crise sanitaire et notamment le télétravail hors de France.
Proposé par
GERESO
Objectifs pédagogiques
- Anticiper le choix du statut au regard du droit de la sécurité sociale et réussir le montage du dossier.
- Appliquer les règles issus des règlements communautaires de coordination des régimes de sécurité sociale.
- Employer les instruments de coordination et de liquidation des droits en matière de retraite et de santé.
- Identifier les obligations de l'employeur et du travailleur migrant.
Programme de la formation
Règlements communautaires 883/2004 et 987/2009 applicables aux ressortissants des pays-tiers
- Définir le périmètre de l'espace communautaire
- Espace Union Européenne (UE)
- Espace Économique Européen (EEE)
- Analyse des règlements communautaires
- découpage, champ d'application personnel, matériel et géographique
- position de la Suisse et des pays de l'EEE
- définitions des principaux termes
Comprendre | Exemples d'application et tableaux synthèses
- Cadre juridique du détachement
- principe du détachement : la dérogation à la règle
- choix de la caisse d'affiliation et incidence sur le taux de remboursement des soins : accès aux soins de santé et prestations en espèces
- formulaires (A1, S1, S2...) et état d'avancement de la dématérialisation des formulaires
- accès aux prestations familiales
- Cadre de l'impatriation et de l'expatriation : impacts de la réforme de l'assurance maladie
- principe d'ouverture des droits issu des règlements communautaires
- principe de totalisation/coordination issu des règlements communautaires
- accès aux soins et aux indemnités en cas de maladie ou de maternité
- les grandes principes du mécanismes des retraites communautaires
- coordination en cas de licenciement : les droits auxquels le salarié peut prétendre
- Affiliation à la Caisse des Français de l'Étranger (CFE) : conditions d'adhésion et règles applicables à l'assurance vieillesse volontaire
Appliquer | Études de cas sur les règlements communautaires
- Situation de télétravail : nouvel accord cadre en vigueur au 1er juillet 2023 - Le point sur la situation
Les évolutions en matière de protection sociale à l'intérieur de l'Union Européenne
- Le point sur la jurisprudence en Europe sur les A1
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GERESO
"« Évoluer aujourd’hui vers l’excellence de demain »"
Proposé par
GERESO
