Protection sociale en Europe
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Anticiper le choix du statut au regard du droit de la sécurité sociale et réussir le montage du dossier.
- Appliquer les règles issus des règlements communautaires de coordination des régimes de sécurité sociale.
- Employer les instruments de coordination et de liquidation des droits en matière de retraite et de santé.
- Identifier les obligations de l'employeur et du travailleur migrant.
| Tarif |
A partir de 1 100,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions |
| Tarif |
A partir de 1 100,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions |
Description
Les règlements communautaires de sécurité sociale ont pour objectif de faciliter la libre circulation des travailleurs européens, tout en garantissant la continuité de leur protection sociale lors de leur passage d'une législation à une autre.
Cependant, l'interprétation et l'application concrète de ces règles sont extrêmement délicates, si bien que chaque dossier de salarié est un cas particulier.
Affiliations, ouverture des droits, accès aux prestations sociales en Europe (assurance maladie, maternité, prestations familiales, retraite, chômage, …) : cette formation sur la protection sociale en Europe va vous aider à acquérir les bons réflexes RH en matière de couverture sociale de vos salariés, quels que soient leur statut et leur destination d'expatriation.
À noter : cette formation intègre les toutes dernières incidences du Brexit, la dernière jurisprudence de la CJUE et la toute dernière information relative à la circulation des travailleurs au sein de l'UE post crise sanitaire et notamment le télétravail hors de France.
Programme
Règlements communautaires 883/2004 et 987/2009 applicables aux ressortissants des pays-tiers
- Définir le périmètre de l'espace communautaire
- Espace Union Européenne (UE)
- Espace Économique Européen (EEE)
- Analyse des règlements communautaires
- découpage, champ d'application personnel, matériel et géographique
- position de la Suisse et des pays de l'EEE
- définitions des principaux termes
Comprendre | Exemples d'application et tableaux synthèses
- Cadre juridique du détachement
- principe du détachement : la dérogation à la règle
- choix de la caisse d'affiliation et incidence sur le taux de remboursement des soins : accès aux soins de santé et prestations en espèces
- formulaires (A1, S1, S2...) et état d'avancement de la dématérialisation des formulaires
- accès aux prestations familiales
- Cadre de l'impatriation et de l'expatriation : impacts de la réforme de l'assurance maladie
- principe d'ouverture des droits issu des règlements communautaires
- principe de totalisation/coordination issu des règlements communautaires
- accès aux soins et aux indemnités en cas de maladie ou de maternité
- les grandes principes du mécanismes des retraites communautaires
- coordination en cas de licenciement : les droits auxquels le salarié peut prétendre
- Affiliation à la Caisse des Français de l'Étranger (CFE) : conditions d'adhésion et règles applicables à l'assurance vieillesse volontaire
Appliquer | Études de cas sur les règlements communautaires
- Situation de télétravail : nouvel accord cadre en vigueur au 1er juillet 2023 - Le point sur la situation
Les évolutions en matière de protection sociale à l'intérieur de l'Union Européenne
- Le point sur la jurisprudence en Europe sur les A1
Prérequis
Public
Responsables et collaborateurs mobilité internationale, responsables des services RH/paie, collaborateurs des services protection sociale
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Objectifs de la formation
- Choisir la forme sociale adaptée
- Rédiger les statuts en aménageant contractuellement les obligations et pouvoirs
- Encadrer le suivi juridique des événements majeurs et opérations de la société
- Mesurer les risques propres aux groupes de sociétés et restructurations
| Tarif |
A partir de 8 046,00 € |
| Durée |
12 jours |
| Modes |
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Se protéger contre les risques liés à l’utilisation d’une imagerie à résonnance magnétique (IRM)
Proposé par APAVE EXPLOITATION FRANCEObjectifs de la formation
Les objectifs de la formation Se protéger contre les risques liés à l’utilisation d’une imagerie à résonnance magnétique (IRM) :
- Appréhender les risques liés à l’exposition aux champs électromagnétiques - Identifier les mesures et moyens de protection associés
| Tarif |
A partir de 221,00 € |
| Durée |
0,5 jour - 3,5h |
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Formation Organisation des AG en Droit des sociétés et Points d’Actualité 2024
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Faire le point sur l'actualité des Assemblées Générales
- Repérer les questions les plus sensibles et adapter ses pratiques
- Appliquer les règles adéquates au déroulé des AG selon la forme sociale adéquate (sociétés civiles, SA, SAS et SARL)
| Tarif |
A partir de 420,00 € |
| Durée |
2 heures |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Répondre de manière individualisée afin de favoriser l'insertion sociale et professionnelle des jeunes ou des adultes rencontrant des difficultés d'insertion ou de reconversion (en prenant en compte les dimensions multiples de l'insertion : emploi, formation, logement, santé, mobilité, accès aux droits...)
- Les aider à construire et à s'approprier un parcours d'accès à l'emploi et à surmonter progressivement les freins rencontrés
- Vous appuyer sur vos connaissances du bassin d'emploi, du marché du travail, de l'offre de formation, des dispositifs et des aides, afin de favoriser les interactions entre les publics et leur environnement socio-économique
- Travailler en équipe, en réseau et dans un cadre partenarial avec des structures et des acteurs de votre territoire d'intervention que vous aurez identifiés
- Passer le Titre professionnel "Conseiller en Insertion Professionnelle".
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
110j / 770h |
| Modes |
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RGPD – Apprendre à mettre en oeuvre le système de gestion de la protection des données à caractère personnel
Proposé par ENI ServiceObjectifs de la formation
- Organiser la mise en conformité de son entreprise
- Renseigner le registre des activités de traitement
- Evaluer le niveau de conformité de son entreprise et identifier les écarts
- Etablir le plan d'action pour la conformité de son entreprise
| Tarif |
A partir de 800,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Formation Microsoft System Center 2012 : Superviser et Exploiter un Cloud Privé
Proposé par PLB CONSULTANTObjectifs de la formation
Concrètement, à l'issue de cette formation Microsoft System Center 2012, vous aurez acquis les connaissances et compétences nécessaires pour :
- Décrire le modèle Cloud
- Configurer et optimiser un cloud privé
- Déployer les services Cloud
- Surveiller les services cloud
- Configurer la surveillance des performances d’applications dans un environnement Cloud
- Utiliser et étendre la gestion de service dans un environnement cloud
- Automatiser la création d’incidents, la remédiation et les requêtes de changement dans un environnement cloud
- Améliorer la gestion des problèmes dans un environnement Cloud
- Utiliser un self-service, un cloud multi-tenant avec Windows Azure Pack
- Configurer la haute disponibilité, la protection et la récupération dans un environnement Cloud
- Optimiser l’infrastructure du Cloud
- Configurer les SLAs, les tableaux de bords et les widgets dans un environnement Cloud
| Tarif |
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| Durée |
5j / 35h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Effectuer des opérations d'administration via Unisphere
- Provisionner le stockage en mode Block, File, et VMware Data Store
- Accéder au stockage Block, File, et VMware Data Store
- Utiliser les fonctionnalités de performance et d'évolutivité
- Utiliser les fonctionnalités de protection et de mobilité des données
- Effectuer des snapshots et des opérations de réplication.
| Tarif |
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| Durée |
4j / 28h |
| Modes |
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Formation Club Droit des sociétés : l’Actualité et les thématiques incontournables de l’année 2024
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Faire le point sur l'Actualité en Droit des Sociétés
- Appliquer les règles adéquates au déroulé des AG selon la forme sociale adéquate (société civile, SA, SAS et SARL)
- Analyser l'évolution du cadre législatif des opérations de restructuration depuis la réforme du 24 mai 2023
- Distinguer les forces et faiblesses de la SAS
| Tarif |
A partir de 1 785,00 € |
| Durée |
11 heures |
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Objectifs de la formation
- Identifier les déclarations concernées par la Déclaration Sociale Nomenclature (DSN)
- Décrire l'utilité de la DSN et les obligations de l'employeur
- Etablir la DSN et respecter les échéances déclaratives
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Cartographier les différents modes de communication et les particularités culturelles dans son équipe.
- Adapter sa communication en fonction de l'environnement culturel de son interlocuteur.
- Optimiser la gestion d'une équipe multiculturelle.
- Développer ses compétences culturelles.
| Tarif |
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| Durée |
2 jours |
| Modes |
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