Prévoyance collective - Perfectionnement
Destinée aux professionnels des ressources humaines ou de l'assurance qui souhaitent améliorer leur expertise en matière de prévoyance collective, cette formation de perfectionnement vous apporte les outils nécessaires à l'analyse détaillée et à la gestion d'un régime de prévoyance, tout au long de sa vie. Les dernières évolutions législatives dans le domaine de la prévoyance collective (précisions sur la notion de « catégorie objective de salariés », décisions des Cours d'appel ou de la cour de Cassation) ) sont par ailleurs intégrées au programme de cette formation.
Proposé par
GERESO
Prérequis
Public admis
- Salarié en Poste
- Entreprise
Demandeur d'emploi et Etudiant non admis
Financement
- Votre OPCO
- Financement personnel
Financement CPF non pris en charge
Modalités
- En centre
- En entreprise
Objectifs pédagogiques
- Analyser le fonctionnement et l'articulation des garanties, la tarification et le provisionnement des contrats de prévoyance.
- Analyser les outils de souscription et de gestion des contrats.
- Gérer les prestations nées ou à naître, immédiates ou différées.
- Améliorer les résultats de ses contrats de prévoyance pour en optimiser le coût.
Programme de la formation
Comprendre le fonctionnement et l'articulation des garanties
- Les différentes strates de la prévoyance :
- législative et conventionnelle
- quelles tranches retenir pour la tarification ?
- Analyse des niveaux de prestation par type de garantie : décès, invalidité, incapacité temporaire de travail et frais de santé
Appliquer | Cas pratique : calculer les indemnités journalières vie privée et vie professionnelle
Comprendre | Analyser les garanties de prévoyance des CCN des participants
Comment faire évoluer son régime de prévoyance
- Modalités prévues par la loi Evin et la loi du 8 août 1994, fusion ou scission d'entreprises
- Rôle des partenaires sociaux : informations sur le régime de prévoyance applicable dans l'entreprise, négociations
- Choix des niveaux de garantie et maîtrise des risques
- Les règles fiscales et sociales
Appliquer | Cas pratique : calculer des excédents (fiscal et social)
Appliquer les règles sur les catégories objectives et dispenses d’affiliation
- Rappel sur la distinction entre contrats obligatoires et contrats facultatifs : les conséquences sur la tarification
- Définition des catégories objectives post ANI 17 novembre 2017 : décret du 30 juillet 2021, une nouvelle définition des catégories objectives de salariés
- Dispenses d’affiliation en santé
- Le formalisme des cas de dispenses et la bonne utilisation de la Décision Unilatérale de l'employeur
Les documents nécessaires pour une juste tarification
- Le régime ou acte juridique fondateur
- La population ou démographie
- L'état des sinistres en cours
Comprendre | Comprendre la portée de l'article 7 de la Loi Evin
Appliquer | Étude de cas : cours d'appel, la position des assureurs
- L'impact des garanties exigées
- Le compte de résultat
Interpréter le compte de résultat
- Comprendre les différents types de provisions et d'informations d'un compte de résultats (décret Loi Evin)
- Prévoir des mesures d'ajustements nécessaires à l'équilibre du régime
- Mettre en place un compte de participation aux bénéfices
Appliquer | Étude de cas : analyser un compte de résultat réel
Gérer la vie du contrat
- Respect du formalisme et niveaux des garanties en rapport aux exigences conventionnelles
- L'information des salariés (CSE, Délégué Syndical, RSS)
- Traitement des prestations en cours en cas de modification ou de résiliation du contrat
- Quand et comment modifier un contrat en cours ?
- Sort du régime de prévoyance lors d'un rachat, fusion, absorption ou liquidation de l'entreprise
- Les dernières jurisprudences (cours de cassation 2ème chambre)
Appliquer | Étude de cas concrets et conséquences
Évaluer | Quiz
Proposé par
GERESO
"« Évoluer aujourd’hui vers l’excellence de demain »"
Proposé par
GERESO
