Prévention du blanchiment et financement du terrorisme en assurance
Cette formation sur la prévention du blanchiment et la prévention du financement du terrorisme en assurance, proposée en partenariat avec Qualis Formation, vise à sensibiliser les professionnels de l'assurance aux obligations réglementaires et aux risques encourus en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Elle leur apprend à identifier le cadre juridique de cette lutte, à mesurer les différents degrés de vigilance et à apprécier les sanctions en cas de non-respect de la législation. Le programme de cette formation, qui est ajusté en temps réel pour prendre en compte l'actualité jurisprudentielle en la matière, comprend notamment des modules sur l'organisation de la lutte anti-blanchiment dans le secteur de l'assurance, les définitions du blanchiment et du financement du terrorisme, l'obligation de mise en place d'un dispositif adapté, les contrôles à mettre en place sur les activités déléguées aux courtiers, la classification des risques, la réglementation en vigueur et ses impacts.
Proposé par
GERESO
Objectifs pédagogiques
- Respecter le cadre juridique de la lutte anti-blanchiment.
- Appliquer les dernières obligations des organismes d’assurances et des intermédiaires.
- Mesurer les risques et les différents degrés de vigilance.
- Apprécier les sanctions en cas de non-respect de la législation.
Programme de la formation
Le contexte et les enjeux de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
- Définitions : Le blanchiment de capitaux - Le financement du terrorisme – La fraude fiscale – L’évasion fiscale
- Les méthodes utilisées
Comprendre | Illustrations du blanchiment par l’assurance pour les contrats vie et non vie
- Enjeux : Les principales sanctions en assurance
- Apprendre des sanctions prononcées
Évaluer | Quiz sur les définitions et généralités
Le cadre légal et réglementaire de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
- Au niveau européen : de la 1ère à la 6ème Directive
- Au niveau national : impacts des 4/5/6ème Directives
- Les professionnels assujettis
- Les principaux acteurs : la Direction Générale du Trésor - Le Groupe d'Action Financière sur le Blanchiment de Capitaux (GAFI) – Les autorités de tutelle – TRACFIN – Le Parquet National Financier
- Les sanctions applicables
Évaluer | Quiz sur le cadre institutionnel
Le dispositif LCB-FT
- La classification des risques - Principes de la classification des risques - Facteurs de
Exemple de matrice
- Conséquences de la classification des risques
- Les obligations de vigilance - La vérification de l’identité et la connaissance client – Le Bénéficiaire effectif – La clause bénéficiaire
Appliquer | Focus et cas pratique sur la recherche des bénéficiaires effectifs
- Vigilance simplifiée – Vigilance complémentaire – Vigilance renforcée
- Les Personnes Politiquement Exposées (PPE), les pays tiers à haut risque, les personnes faisant l’objet de gel des avoirs
- L’actualisation de la relation d’affaires : la vigilance constante
- La surveillance des opérations et l’examen renforcé
- La déclaration de soupçon à TRACFIN
Comprendre | Focus sur des exemples positifs et négatifs de DS en assurance vie et non vie
Évaluer | Quiz sur les obligations LCB-FT
Etudes de cas
- Assurance vie (entrée/sortie de fonds)
- IARD (déclaration de sinistre/souscription)
- Abus de faiblesse
Proposé par
GERESO
"« Évoluer aujourd’hui vers l’excellence de demain »"
Proposé par
GERESO
