Pratiquer les déclarations en douanes

Qualiopi

Notre formation en transport dédiée aux déclarations douanières vous fournira les connaissances indipensables pour réaliser vos déclarations dans le strict respect des procédures. Devenez expert et dialoguez en professionnel averti avec l’administration des douanes.

À partir de 1550 €
Durée 14h en 2 jours
Localisation Partout en France
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Proposé par

DEMOS

Prérequis

Cette formation ne nécessite aucun pré-requis.

Public admis

  • Salarié en Poste
  • Entreprise

Demandeur d'emploi et Etudiant non admis

Financement

  • Votre OPCO
  • Financement personnel

Financement CPF non pris en charge

Modalités

  • En entreprise

Objectifs pédagogiques

  • Structurer ses connaissances et appréhender ses relations avec l’administration des douanes
  • Avoir une vue complète des techniques douanières
  • Appréhender la sécurité et sureté de son entreprise et de ses marchandises
  • Maîtriser les procédures de dédouanement

Programme de la formation

L’administration des douanes et les sources d’information
L’Organisation Mondiale du Commerce (OMC)
L’Organisation Mondiale des Douanes (OMD)
La Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects (DGDDI)
Du Code des Douanes Communautaire (CDC) au Code des Douanes de l’Union (CDU)
Le nouveau code douanier européen mis en place en 2016
Les Dispositions d’Application du Code (DAC)
Les sites internet européens et internationaux
Exercice : détermination du classement tarifaire des différents types de marchandises
Cas pratique : choix des documents accompagnant les différentes opérations de transit

Les notions fondamentales
L’espèce
L’origine – les accords préférentiels – Exportateur Agréé (EA)
La valeur
Cas pratique : établissement de la note de valeur dans le cas d’une importation et d’une exportation

Sécurité et sureté de son entreprise et de ses marchandises
Opérateur Economique Agréé (OEA)
Import Control System (ICS)
Export Control System (ECS)
C-TPAT Sécurité et Sûreté sur le territoire américain (EUAN)

Maîtriser les procédures de dédouanement
Les documents douaniers (D48 – DVI)
Les documents justificatifs de l’origine non préférentielle et préférentielle : CO, EUR1, EUR MED, ATR, à l’import le cas particulier des pays SPG
Procédure de droit commun (importation/exportation)
Procédures de dédouanement à domicile (PDMPLA – DCN – DCC)
Les conventions d’octroi
Les régularisations (DCG)
Exercice : choix des documents à joindre à la déclaration en douane d’importation pour justifier l’origine des marchandises et répondre aux obligations douanières

Les régimes douaniers particuliers
Zone franche
Entrepôt sous douane
Destination particulière
Admission temporaire (et son pendant : exportation temporaire)
Perfectionnement actif
Perfectionnement passif

Utiliser les systèmes informatiques douaniers
Delta G
Pro douane
Europa

Les échanges intracommunautaires
La Déclaration d’Echanges de Biens (Introduction-Expédition)
Le Bulletin Officiel des Douanes (BOD) annuel
L’aspect fiscal et douanier
Les niveaux d’obligation

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"Leader de la formation professionnelle et du conseil en ressources humaines"

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