Pratique de l'EMEBI (ex DEB)
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Etablir l'EMEBI et l'état récapitulatif TVA.
- Intégrer les nouvelles règles d’assujettissement à l'EMEBI et à l'état récapitulatif TVA.
- Identifier les difficultés des opérations commerciales internationales : opérations courantes et complexes.
- Renseigner les registres.
- Suivre les évolutions de la législation et notamment les impacts du Brexit.
| Tarif |
A partir de 980,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions |
| Tarif |
A partir de 980,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions |
Description
La DEB, ou Déclaration d'Echange de Biens, permet aux entreprises de répondre de façon simplifiée à leurs obligations déclaratives pour les échanges de biens avec des sociétés appartenant aux autres États membres de l'Union Européenne.Cette obligation a été remplacée au 01/01/2022 pour deux nouvelles obligations :une enquête statistique EMEBI et un état récapitulatif TVA. En participant à cette formation, les professionnels chargés de ces déclarations pourront renforcer leurs connaissances et sécuriser leurs pratiques sur tous les volets : règles d'assujettisement, réalisation et contrôle de la CA3… À noter : un cas pratique d'entreprise, traité en "fil rouge" tout au long du stage, permet de maîtriser tous les aspects opérationnels de l'EMEBI.
Programme
Introduction aux règles de territorialité
- Le système commun de TVA au sein de l'Union Européenne
- L'importance attachée au numéro d'identification intracommunautaire de TVA
- Rappels des grands principes de territorialité de la TVA
Appliquer | Cas pratique : vérifier le numéro de TVA intracommunautaire de son client européen
Comprendre | Fiche pratique : comment justifier la sortie physique d'un bien du territoire français ?
Établir la Déclaration EMEBI
- Les personnes visées par l’obligation de déclaration
- objet et utilisation administrative de l'EMEBI et de l'état récapitulatif TVA
- entreprises soumises à l'EMEBI et à l'état récapitulatif TVA
- nature des échanges visés : éléments à déclarer et éléments à ne pas déclarer
- seuils d’obligation
- lien avec les déclarations de TVA et les registres
- Les obligations déclaratives
- contenu de l'EMEBI et de l'état récapitulatif TVA
- différents niveaux d’obligations
- périodicité des déclarations
- données communes et données variables des déclarations
- modalités de transmission des déclarations : dématérialisation des déclarations
- quelles sont les erreurs à corriger et quand ?
- la tenue des registres : biens expédiés à titre temporaire, façonniers, prestataires
Appliquer | Cas pratique : comparer les éléments à déclarer sur la DEB et sur la CA3 pour chaque opération économique intracommunautaire
- La réforme de la DEB au 1er janvier 2022 : évolution des natures de transaction
Gérer les opérations intracommunautaires complexes sur les échanges de biens : EMEBI et CA3
- L'auto-liquidation de la TVA sur les importations
- Régularisations commerciales : avoirs sur livraisons et acquisitions intracommunautaires avec ou sans retours de marchandises
- Opérations triangulaires
- Transferts de stocks ou d’immobilisations à caractère définitif
- Ventes en dépôt et en consignation
- Livraisons avec montage ou installation
- Ventes à distance
- Transposition des directives en matière de TVA intracommunautaire : mise en place du régime définitif de TVA
- La réforme de la CA3 au 1er janvier 2022 : nouvelle codification, nouvelles cases, préremplissage des cases relatives aux importations
Les points de vigilance
- La tenue obligatoire de certains registres
- Modalités pratiques de récupération des TVA étrangères
Contrôle de l'EMEBI et sanctions encourues
- Contrôle douanier et droit d’enquête
- Sanctions pour les infractions constatées
- Recours administratifs contentieux
Appliquer | Cas pratique de synthèse : analyser les principales difficultés liées aux opérations intracommunautaires
Appliquer | Cas pratique "fil rouge" permettant d'établir l'EMEBI "Introduction" et "Expédition"
Prérequis
Public
Responsables et collaborateurs des services comptables/fiscaux, achats, douaniers et logistiques, comptables uniques, responsables administratifs et financiers
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Installer une distribution Linux Ubuntu et effectuer les tâches post-installation
- Gérer les comptes et les groupes utilisateurs
- Gérer les disques, les LVM et le système de fichiers
- Appliquer le processus de démarrage et d'arrêt
- Analyser l'activité du système
- Installer des logiciels depuis la distribution ou compiler et installer depuis les sources
- Configurer le client réseau et administrer à distance.
| Tarif |
A partir de 3 050,00 € |
| Durée |
5j / 35h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
- Maîtriser la base du plan comptable
- Les écritures comptables de base : achats, ventes
| Tarif |
A partir de 525,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Se repérer dans les règles de territorialité de la TVA pour les échanges avec l'étranger.
- Appliquer les règles d'imposition à la TVA des prestations de services intracommunautaires.
- Respecter les règles d'assujettissement et de réalisation de l'EMEBI (ex-DEB) et de la Déclaration Européenne des Services (DES).
- Intégrer dans ses pratiques les récentes réformes en matière de TVA internationale.
| Tarif |
A partir de 1 640,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Découvrir le bilan et le compte de résultat
- Enregistrer l'enregistrement des opérations quotidiennes
- Appliquer les mécanismes de la TVA
- Établir les états financiers
- Contribuer efficacement à la clôture des comptes
- Déterminer les mécanismes de base de la fiscalité et déterminer le résultat fiscal
- S'approprier les bases de la gestion de trésorerie
- Distinguer les procédures de recouvrement amiable des créances pour limiter les impayés
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
15j / 105h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Maîtriser les règles pour établir la DEB (Déclaration d’Echanges de Biens)
- Connaître les principales difficultés pour éviter les infractions
- Connaître le régime des prestations de services : la DES (Déclaration Européenne de Services)
- Télédéclarer de façon pratique sur le site Prodouane
| Tarif |
A partir de 1 550,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Formation Réactivez vos compétences en fiscalité d'entreprise
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Identifier les retraitements visant à déterminer un résultat fiscal en droit commun ou en régime d'intégration : rappels des principes et nouveaux enjeux
- Contrôler une déclaration de TVA aujourd'hui
- Intégrer les évolutions du cadre de la fiscalité locale et internationale
| Tarif |
A partir de 2 714,00 € |
| Durée |
3 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier le régime de la TVA intracommunautaire 2010 et changement 2020/2022 intra-union et tiers
- Examiner les caractéristiques et l'imposition des opérations portant sur les biens et services, et nouvelles vérifications
- Travailler avec l'agence unique européenne
- Traiter les prestations de services sur le CA3 et la Déclaration d Echange de Services (simplification 2022)
- Demander le remboursement des TVA au guichet unique intra-union
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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La TVA dans les échanges internationaux et la TVA intracommunautaire : principes de territorialité
Proposé par DEMOSObjectifs de la formation
- Connaître et appliquer les règles d’imposition à la TVA des échanges de biens ou de services que ce soit en UE ou hors UE
- Maitriser les impacts des nouvelles règles applicables en matière de territorialité des prestations de services
| Tarif |
A partir de 1 550,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Être à jour des récentes évolutions fiscales.
- Analyser les principales difficultés fiscales pour chaque impôt.
- Se préparer à un contrôle fiscal.
| Tarif |
A partir de 1 550,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Anticiper un contrôle fiscal.
- Auditer son organisation pour se mettre en conformité avec les règles fiscales.
- Identifier les opérations qui peuvent déclencher un contrôle.
- Évaluer ses zones de risques.
- Bâtir son plan d'action
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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