Pratique de l'EMEBI (ex DEB)
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Etablir l'EMEBI et l'état récapitulatif TVA.
- Intégrer les nouvelles règles d’assujettissement à l'EMEBI et à l'état récapitulatif TVA.
- Identifier les difficultés des opérations commerciales internationales : opérations courantes et complexes.
- Renseigner les registres.
- Suivre les évolutions de la législation et notamment les impacts du Brexit.
| Tarif |
A partir de 980,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions |
| Tarif |
A partir de 980,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions |
Description
La DEB, ou Déclaration d'Echange de Biens, permet aux entreprises de répondre de façon simplifiée à leurs obligations déclaratives pour les échanges de biens avec des sociétés appartenant aux autres États membres de l'Union Européenne.Cette obligation a été remplacée au 01/01/2022 pour deux nouvelles obligations :une enquête statistique EMEBI et un état récapitulatif TVA. En participant à cette formation, les professionnels chargés de ces déclarations pourront renforcer leurs connaissances et sécuriser leurs pratiques sur tous les volets : règles d'assujettisement, réalisation et contrôle de la CA3… À noter : un cas pratique d'entreprise, traité en "fil rouge" tout au long du stage, permet de maîtriser tous les aspects opérationnels de l'EMEBI.
Programme
Introduction aux règles de territorialité
- Le système commun de TVA au sein de l'Union Européenne
- L'importance attachée au numéro d'identification intracommunautaire de TVA
- Rappels des grands principes de territorialité de la TVA
Appliquer | Cas pratique : vérifier le numéro de TVA intracommunautaire de son client européen
Comprendre | Fiche pratique : comment justifier la sortie physique d'un bien du territoire français ?
Établir la Déclaration EMEBI
- Les personnes visées par l’obligation de déclaration
- objet et utilisation administrative de l'EMEBI et de l'état récapitulatif TVA
- entreprises soumises à l'EMEBI et à l'état récapitulatif TVA
- nature des échanges visés : éléments à déclarer et éléments à ne pas déclarer
- seuils d’obligation
- lien avec les déclarations de TVA et les registres
- Les obligations déclaratives
- contenu de l'EMEBI et de l'état récapitulatif TVA
- différents niveaux d’obligations
- périodicité des déclarations
- données communes et données variables des déclarations
- modalités de transmission des déclarations : dématérialisation des déclarations
- quelles sont les erreurs à corriger et quand ?
- la tenue des registres : biens expédiés à titre temporaire, façonniers, prestataires
Appliquer | Cas pratique : comparer les éléments à déclarer sur la DEB et sur la CA3 pour chaque opération économique intracommunautaire
- La réforme de la DEB au 1er janvier 2022 : évolution des natures de transaction
Gérer les opérations intracommunautaires complexes sur les échanges de biens : EMEBI et CA3
- L'auto-liquidation de la TVA sur les importations
- Régularisations commerciales : avoirs sur livraisons et acquisitions intracommunautaires avec ou sans retours de marchandises
- Opérations triangulaires
- Transferts de stocks ou d’immobilisations à caractère définitif
- Ventes en dépôt et en consignation
- Livraisons avec montage ou installation
- Ventes à distance
- Transposition des directives en matière de TVA intracommunautaire : mise en place du régime définitif de TVA
- La réforme de la CA3 au 1er janvier 2022 : nouvelle codification, nouvelles cases, préremplissage des cases relatives aux importations
Les points de vigilance
- La tenue obligatoire de certains registres
- Modalités pratiques de récupération des TVA étrangères
Contrôle de l'EMEBI et sanctions encourues
- Contrôle douanier et droit d’enquête
- Sanctions pour les infractions constatées
- Recours administratifs contentieux
Appliquer | Cas pratique de synthèse : analyser les principales difficultés liées aux opérations intracommunautaires
Appliquer | Cas pratique "fil rouge" permettant d'établir l'EMEBI "Introduction" et "Expédition"
Prérequis
Public
Responsables et collaborateurs des services comptables/fiscaux, achats, douaniers et logistiques, comptables uniques, responsables administratifs et financiers
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Objectifs de la formation
- Déterminer le champ d'application de la TVA.
- Traiter les cas d’autoliquidation de la TVA.
- Etablir les déclarations obligatoires.
- Appliquer les règles de récupération de la TVA.
- Mettre en œuvre le contrôle de la CA3.
| Tarif |
A partir de 990,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Installer une distribution Linux Ubuntu et effectuer les tâches post-installation
- Gérer les comptes et les groupes utilisateurs
- Gérer les disques, les LVM et le système de fichiers
- Appliquer le processus de démarrage et d'arrêt
- Analyser l'activité du système
- Installer des logiciels depuis la distribution ou compiler et installer depuis les sources
- Configurer le client réseau et administrer à distance.
| Tarif |
A partir de 3 050,00 € |
| Durée |
5j / 35h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier le régime de la TVA intracommunautaire 2010 et changement 2020/2022 intra-union et tiers
- Examiner les caractéristiques et l'imposition des opérations portant sur les biens et services, et nouvelles vérifications
- Travailler avec l'agence unique européenne
- Traiter les prestations de services sur le CA3 et la Déclaration d Echange de Services (simplification 2022)
- Demander le remboursement des TVA au guichet unique intra-union
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
À l'issue de cette formation Junos Juniper, vous aurez acquis les connaissances et compétences nécessaires pour :
- Découvrir les bénéfices de la mise en oeuvre de réseaux commutés
- Décrire les concepts de "transparent bridging"
- Comprendre les concepts et caractéristiques de conception de réseaux commutés
- Connaître les plates-formes qui supportent la couche 2
- Configurer les interfaces pour les opérations de commutation de niveau 2
- Afficher et interpréter la table de commutation Ethernet
- Expliquer les concepts de VLAN
- Décrire les accès, configurer et contrôler les VLANs
- Identifier les voice VLAN et native VLAN
- Expliquer et configurer les opérations de routage inter-VLAN
- Comprendre à quel moment est requis le spanning tree
- Décrire les avantages et les opérations STP et Rapid Spanning Tree Protocol (RSTP)
- Utiliser les BPDU, Loop, et Root protection
- Connaître les caractéristiques de sécurité des ports, savoir les configurer et surveiller
- Mettre en oeuvre les fonctionnalités "storm control"
- Configurer le support du filtre firewall pour les Switches EX Series Ethernet
- Mettre en oeuvre la haute-disponibilité
- Décrire les concepts de base d'un chassis virtuel et l'implémenter avec des switches multiples EX4200
| Tarif |
A partir de 1 990,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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La TVA dans les échanges internationaux et la TVA intracommunautaire : principes de territorialité
Proposé par DEMOSObjectifs de la formation
- Connaître et appliquer les règles d’imposition à la TVA des échanges de biens ou de services que ce soit en UE ou hors UE
- Maitriser les impacts des nouvelles règles applicables en matière de territorialité des prestations de services
| Tarif |
A partir de 1 550,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
À l'issue de cette formation Packaging Debian, vous aurez acquis les connaissances et les compétences nécessaires pour :
- Connaître le packaging des librairies Debian
- Simplifier le packaging avec dh ou cdbs
- Vérifier la construction d’un package debian
- Utiliser git pour gérer vos paquets source
- Mettre en place votre propre dépôt APT
| Tarif |
A partir de 1 480,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Établir la gestion des éléments fiscaux de l'entreprise
- Effectuer le contrôle et l'analyse des éléments fiscaux
- Effectuer l'établissement des déclarations fiscales
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
9j / 63h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Se repérer dans les règles de territorialité de la TVA pour les échanges avec l'étranger.
- Appliquer les règles d'imposition à la TVA des prestations de services intracommunautaires.
- Respecter les règles d'assujettissement et de réalisation de l'EMEBI (ex-DEB) et de la Déclaration Européenne des Services (DES).
- Intégrer dans ses pratiques les récentes réformes en matière de TVA internationale.
| Tarif |
A partir de 1 640,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Analyser les règles relatives à la TVA dans l'Union Européenne
- Appliquer les principes de fonctionnement de la TVA
- Identifier les opérations imposables et exonérées liées au commerce extérieur
- Evaluer les régimes particuliers dans les opérations du commerce international
- Résoudre les difficultés des prestations de services dans les échanges internationaux
- Etablir les mentions obligatoires sur les factures
- Evaluer les conditions d'exercice du droit à la déduction de la TVA
- Elaborer les régularisations et reversements de la TVA initiale
- Etablir les procédures de récupération des TVA étrangères dans l'UE
- Evaluer les sanctions en matière de TVA et de DEB (Déclaration d'Echanges de Biens).
| Tarif |
A partir de 1 380,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Maîtriser les règles pour établir la DEB (Déclaration d’Echanges de Biens)
- Connaître les principales difficultés pour éviter les infractions
- Connaître le régime des prestations de services : la DES (Déclaration Européenne de Services)
- Télédéclarer de façon pratique sur le site Prodouane
| Tarif |
A partir de 1 550,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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