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Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Sécuriser ses pratiques

Qualiopi
À partir de 1390 €
Durée 14h en 2 jours
Localisation Partout en France
Logo de GROUPE LEXOM - Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Sécuriser ses pratiques

Proposé par

GROUPE LEXOM

Prérequis

Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation

Public admis

  • Salarié en Poste
  • Entreprise

Demandeur d'emploi et Etudiant non admis

Financement

  • Votre OPCO
  • Financement personnel

Financement CPF non pris en charge

Modalités

  • En centre
  • En entreprise
  • À distance

Objectifs pédagogiques

  • Identifier les différents acteurs des PSE
  • Gérer les différentes manières de sécuriser l'emploi
  • Eviter les pièges

Programme de la formation

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :

Jour 1 - Matin

1. Identifier la procédure du licenciement économique
  • Motif économique du licenciement
  • L'obligation de mettre en place un PSE
  • Quelle procédure appliquer
2. Examiner l'obligation de mettre en place un PSE
  • Objectifs
  • Elaboration
  • Calendrier

Jour 1 - Après-midi

3. Définir le contenu du PSE
  • Les actions à mettre en oeuvre obligatoirement dans le cadre du PSE
  • Les actions non prises en compte pour la validité du PSE
  • Contenu du PSE et moyens de l'entreprise
  • Les actions complémentaires
  • Les critères de validité juridique du PSE

Jour 2 - Matin

4. Mettre en place le PSE et les licenciements
  • Comment concilier volontariat et mesures du PSE
  • Comment proposer les mesures du PSE aux salariés
  • Quid de l'obligation de reclassement dans la cadre d'un PSE ?
  • Le refus du salarié de participer à des actions du PSE
  • Notifier les licenciements et clôturer le PSE
5. Examiner le rôle des institutions représentatives du personnel en cas de PSE
  • Obligations de consultation institutions représentatives du personnel
  • Modalités de consultation institutions représentatives du personnel
  • Contrôle du PSE par les institutions représentatives du personnel
  • Suivi de la mise en oeuvre du PSE par les institutions représentatives du personnel

Jour 2 - Après-midi

6. Gérer le contentieux
  • Les recours contentieux des institutions représentatives du personnel
  • Les recours contentieux des salariés
  • Le contrôle du PSE par l'administration
7. Examiner des exemples et préparer des exercices pratiques
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Proposé par

GROUPE LEXOM

"New Skills Model"

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À partir de 1390 €
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Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Sécuriser ses pratiques

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