Perte d'emploi et indemnisation chômage
Cette formation sur les indemnités chômage et les droits des demandeurs d'emploi en matière de protection sociale aidera les collaborateurs des services RH à renseigner au mieux les salariés qui quittent l'entreprise. En participant à cette formation intégrant la toute dernière actualité, ils disposeront d'une vue détaillée et actualisée de tous les dispositifs dont peuvent bénéficier les futurs ex-salariés. Ils pourront ainsi les informer sur toutes les prestations d'assurance chômage auxquelles ils ont droit, en tenant compte de la nouvelle réglementaion en vigueur : règles d’indemnisation concernant la durée minimale d’affiliation pour ouvrir ou recharger des droits, dégressivité de l’allocation, règles de calcul de l’allocation, mise en oeuvre du système de bonus-malus sur les contributions patronales d’assurance chômage.
Proposé par
GERESO
Objectifs pédagogiques
- Intégrer les principes du système d'indemnisation : bénéficiaires et calculs des droits, droits rechargeables.
- Faire le lien entre l'attestation employeur et les droits et calcul de l'allocation.
- Examiner les droits des demandeurs d'emploi en matière de protection sociale : assurance maladie, retraite, prévoyance complémentaire.
Programme de la formation
Définir le régime d'assurance chômage
- Base réglementaire : Décret juillet 2024
- L'incidence de l'actualité (jurisprudences, crise sanitaire, loi marché du travail)
- Qui sont les intervenants (Employeur, Unédic et France Travail) ?
- Champs d'application
- Contributions générales et contributions spécifiques : modulation du taux en cas de recours aux CDD, système de bonus-malus
Les bénéficiaires de l'indemnisation chômage
- Modes de rupture du contrat de travail ouvrant droit à indemnisation : fin de CDD, licenciement, rupture conventionnelle, démission légitimée, abandon de poste...
- Durée d'affiliation : Décret 2024 - définition, modalités de décompte et des durées minimales
Appliquer | Cas pratique sur la recherche d'ouverture de droits
- Condition d'âge
- Inscription comme demandeur d'emploi : quels sont les délais ?
- Recherche effective et permanente d'un emploi : suppression de la dispense de recherche d'emploi pour les seniors
- Aptitude physique : invalidité Sécurité sociale, handicap
- Condition de résidence
- Le cas particulier des démissionnaires et des indépendants : quelle indemnisation et pendant combien de temps ? (loi "Avenir professionnel")
- Les nouvelles règles sur les conditions d'éligibilité à l'assurance chômage pour les salariés privés d'emploi à compter du 1er décembre 2021
Durée d'indemnisation
- Durées réglementaires
- Durée spécifique applicable aux salariés seniors
- Possibilité de maintien de l'indemnisation chômage jusqu'à l'âge de 67 ans
- Impact de la réforme 2021 : dégressivité de l'allocation chômage à partir du 7e mois pour les plus hauts revenus
- Impact décret 2024 : renforcement de la modulation de la durée en fonction du taux de chômage
L'indemnisation en pratique
- Déterminer la rémunération comme base de calcul de l'allocation
- salaires de la période de référence
- primes et indemnités de périodicité différente
- sommes versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail
- Déterminer le montant de l'allocation chômage
- calcul du salaire journalier de référence
- calcul de l'allocation journalière
- système de dégressivité pour les plus hauts revenus
- cas particulier du cumul allocation activité reprise ou activité conservée
- rechargement des droits et mise en place du "droit d'option"
Appliquer | Cas pratique pour déterminer les éléments du salaire de référence et le calcul de l'allocation
- Point de départ de l'indemnisation : le décalage du versement de l'allocation
- différé "congés payés"
- différé "spécifique" : les indemnités supra-légales, nouvelles limites du nombre de jours de différé
- délai d'attente
Appliquer | Cas pratique pour déterminer le point de départ de l'indemnisation
Protection sociale du demandeur d'emploi
- Décès et maladie
- droits aux prestations du régime obligatoire "assurance maladie"
- portabilité des droits de prévoyance et de complémentaire santé
- Retraite
- quelles sont les incidences des périodes de chômage sur les futurs droits à retraite : régime de base et régimes complémentaires ?
Proposé par
GERESO
"« Évoluer aujourd’hui vers l’excellence de demain »"
Proposé par
GERESO
