Paie et suspension du contrat
Les absences des salariés (maladie, maternité, accident, congés…) sont toujours délicates à gérer en matière de paie. Quelles indemnités s'appliquent en cas de maladie, de maternité, de paternité ? Comment calculer les Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale (IJSS) pour le temps partiel thérapeutique et les accidents du travail ? Comment gérer l'acquisition et la valorisation des congés payés ? En participant à cette formation paie dédiée aux cas de suspension de contrat, vous obtiendrez des réponses précises et personnalisées à toutes vos questions sur les incidences en paie de toutes les absences des salariés. Cette formation sur le traitement en paie des absences vous permettra aussi de gagner en compétences et en fiabilité dans la gestion de vos paies, en étudiant point par point les données traitées par votre logiciel de paie et en validant la qualité de son paramétrage.
Proposé par
GERESO
Objectifs pédagogiques
- Contrôler le montant des indemnités journalières versées par la sécurité sociale.
- Appliquer les différents régimes légaux et conventionnels de maintien de salaire.
- Élaborer les bulletins de paie des salariés en arrêt maladie et en congés payés.
Programme de la formation
Valorisation des absences en paie
- Les différentes techniques : jours calendaires, ouvrables, ouvrés ou calcul en heures
- Quelle technique appliquer ?
Indemniser les absences maladie, maternité, paternité
- Calcul des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS)
Comprendre | Exemples d’application de calcul d'IJSS
- Déterminer le délai de carence
- Obligation légale de l'employeur
- Subrogation de l'employeur
- Obligation conventionnelle
- maintien du salaire brut
- maintien du salaire net : calcul de la garantie sur le net
- articulation entre loi de mensualisation et maintien de salaire conventionnel
- maintien de salaire net strict
Appliquer | Cas pratiques appliqués à chacun des cas
- Allongement du congé de paternité : nouvelles règles
- Création du congé de deuil
- Établissement du bulletin de paie
- Cas des Affections de Longue Durée (ALD)
- Fiscalité des IJSS : IJSS et prélèvement à la source
Le temps partiel thérapeutique
- Procédure de mise en place
- Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS) : nouveau mode de calcul - attestation de salaire ou DSN ?
- Indemnisation employeur : avenant, maintien de salaire ?
Indemniser l'accident de travail, l'accident de trajet, la maladie professionnelle
- Distinguer "accident de travail" et "accident de trajet" : quelles incidences ?
Évaluer | Quiz : accident de travail/accident de trajet
- Calcul des IJSS
- Droits à indemnisation : obligation légale et obligation conventionnelle
- Fiscalité des IJSS : IJSS et prélèvement à la source
Gérer l'acquisition et la valorisation des congés payés
- Acquisition : calcul des droits à congés
Évaluer | Quiz : législation des congés payés
- Prise et décompte des congés : incidence de la maladie, de l'activité partielle...
- Cas du temps partiel : acquisition, décompte, modification de la durée du travail en période d'acquisition
- Indemnité de congés payés : règle du maintien ou règle du 1/10e ?
Appliquer | Cas pratique : calcul des indemnités de congés et comparaison entre maintien et règle du 1/10e
- Cas particuliers des jours fériés et des ponts
Proposé par
GERESO
"« Évoluer aujourd’hui vers l’excellence de demain »"
Proposé par
GERESO
