Paie dans la fonction publique
En tant que gestionnaire paie dans un établissement public, vous devez disposer d'un socle de connaissances et de compétences particulièrement variées pour éditer des bulletins de paie conformes, intervenir sur le paramétrage de vos outils de paie des agents, gérer tous les cas particuliers relatifs à la rémunération des agents publics et procéder aux régularisations en cas d'erreur. Vous devez également pouvoir répondre aux questions que les agents se posent sur leur bulletin de paie et sur tous les aspects de leur rémunération : incidences de la maternité ou des congés maladie sur la paie, calcul du Supplément Familial de Traitement (SFT) ou des primes, cotisations applicables suivant le statut des agents, avantages en nature, incidences en paie des fins de contrats… À l'issue de ce stage sur la paie des agents titulaires et non-titulaires, vous maîtriserez les différentes rubriques des bulletins de paie de vos agents. Vous saurez mieux gérer les cotisations, et vous connaîtrez tous les mécanismes qui régissent la paie des fonctionnaires. Formation « Best GERESO » : Avec plus de 1000 professionnels formés en inter et intra-entreprise depuis sa création, cette formation figure dans la liste des formations « Best GERESO » Formation « Top Avis Clients » : Avec une évaluation moyenne de 90,3/100 par les participants des 25 dernières sessions, cette formation figure dans la liste des formations « Top Avis Clients »
Proposé par
GERESO
Objectifs pédagogiques
- Vérifier les éléments de rémunération en fonction des statuts, du temps de travail et des positions statutaires.
- Calculer les cotisations en fonction du statut : fonctionnaire ou contractuel.
- Appliquer la régularisation et la proratisation des plafonds.
- Calculer l'indemnisation due à l'agent en cas de maladie.
- Mettre en pratique les dernières dispositions législatives applicables dans le domaine de la paie.
Programme de la formation
La trame du bulletin de paie
- Mentions obligatoires, facultatives et interdites
- nouveau : le montant net social
- L'ossature du bulletin de paie : notions de net à payer et de net imposable
Comprendre | Illustration : identifier les différentes rubriques à partir d'un bulletin de paie
- Prescription pour les actions relatives aux rémunérations des agents publics
Les éléments de rémunération
- Traitement indiciaire brut et indice minimum
- Complément de Traitement Indiciaire (CTI)
- Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI)
- Indemnité de résidence
- Supplément Familial de Traitement (SFT) et cas des familles recomposées
Comprendre | Calcul du SFT pour les familles recomposées et les gardes alternées
- Heures supplémentaires : décompte et majorations
Appliquer | Calcul d'heures supplémentaires
- Mécanismes de compensation : indemnité compensatrice de la hausse de la CSG, transfert primes/points, GIPA
- Avantages en nature : nourriture, logement, véhicule, NTIC…
Comprendre | Illustrations : calcul d'avantages en nature
- Eléments exonérés
- indemnité spécifique de rupture conventionnelle : calcul, régime social et fiscal
- frais professionnels : transport, télétravail…
Appliquer | Calcul d'ISRC
Les cotisations du bulletin de paie
- Les différentes bases de cotisations (plafonnées, non plafonnées, tranches A et B…)
- Les cotisations des fonctionnaires
- URSSAF : maladie, allocations familiales, solidarité, versement mobilité, CSG/CRDS...
- Retraite : CNRACL ou PCM, RAFP
Appliquer | Cas pratique : la régularisation des bases RAFP
Appliquer | Calcul du bulletin de paie d'un fonctionnaire
- Les cotisations des contractuels
- URSSAF : vieillesse, maladie, allocations familiales, solidarité, versement mobilité, CSG/CRDS, chômage...
- Retraite : IRCANTEC
Appliquer | Calcul du bulletin de paie d'un contractuel
- La régularisation progressive des tranches
Appliquer | Cas pratique de régularisation progressive
- Les cas de proratisation des plafonds : temps partiel, entrée/sortie, absences...
- Les cas particuliers : les apprentis et les stagiaires
Les autres retenues
- Taxe sur les salaires
Comprendre | Illustration de calcul de taxe sur les salaires avec les différentes tranches
- Avance et acompte
- Saisie
- Prélèvement à la source
Positions statutaires
- Les différentes positions des fonctionnaires : activité, détachement, disponibilité, congé parental
- Incidences sur la rémunération
Suspension du contrat de travail
- La maladie des fonctionnaires : CMO, CLM, CLD
- décompte des droits
- indemnisation
Comprendre | Décompte du CMO avec l'année glissante
- La maladie des agents contractuels
- les IJSS (maladie, maternité/paternité et accueil de l'enfant, AT/MP) : ouverture de droits, carence, calcul
- le complément employeur : subrogation, garantie du net
Appliquer | Cas pratique de calcul d'IJSS
Comprendre | Passage en paie des IJSS avec subrogation et maintien du net
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GERESO
"« Évoluer aujourd’hui vers l’excellence de demain »"
Proposé par
GERESO
