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Organiser les élections professionnelles

Qualiopi
À partir de 1390 €
Durée 14h en 2 jours
Localisation Partout en France
Logo de GROUPE LEXOM - Organiser les élections professionnelles

Proposé par

GROUPE LEXOM

Prérequis

Avoir des bases en droit du travail

Public admis

  • Salarié en Poste
  • Entreprise

Demandeur d'emploi et Etudiant non admis

Financement

  • Votre OPCO
  • Financement personnel

Financement CPF non pris en charge

Modalités

  • En centre
  • En entreprise
  • À distance

Objectifs pédagogiques

  • Identifier les difficultés
  • Mettre en place des solutions efficaces
  • Sécuriser le déroulement des élections
  • Limiter les risques de contentieux

Programme de la formation

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :

Jour 1 - Matin

1. Comprendre le rôle et le fonctionnement du comité social et économique (CSE)
  • Présentation
  • Organisation
2. Établir le calendrier électoral
  • Fixation de la date des élections et rétroplanning
  • Opérations à réaliser en vue de la mise en place du CSE

Jour 1 - Après-midi

3. Examiner l'audit préalable à effectuer
  • Entités économiques et les salariés concernés
  • Règles de calcul du seuil d'effectif
  • Mise en place de la CSSCT
  • Instauration du « CE »

Jour 2 - Matin

4. Gérer le lancement et le déroulement des élections
  • Modalités d'information et les règles d'éligibilité des salariés
  • Le projet de protocole électoral (PAP)
  • Réception des listes de candidatures
  • Recours au vote par correspondance électronique
  • Conditions d'organisation du vote
5. Communiquer sur la proclamation des résultats
  • Le second tour
  • Dépouillement et calcul des votes
  • Rédaction du PV de proclamation des résultats

Jour 2 - Après-midi

6. Gérer le contentieux des élections professionnelles
  • Compétence du tribunal d'instance (TI)
  • Compétence de la DIRECCTE et du TA
7. Intégrer les règles d'exercice du mandat électoral
  • Répartition des heures de délégation
  • Cumul des mandats
  • Droits des élus en matière d'évolution de carrière et de rémunération
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Proposé par

GROUPE LEXOM

"New Skills Model"

Voir la fiche entreprise
À partir de 1390 €
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Organiser les élections professionnelles

87 villes proposant cette formation

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