Mettre en place les élections du Comité Social et Economique (CSE)
Cette formation en relations sociales permet de préparer et organiser le déroulement les élections du CSE (comité social et économique). Vous apprendrez les bonnes pratiques pour sécuriser le processus des élections et éviter les contentieux.
Proposé par
DEMOS
Objectifs pédagogiques
- Préparer et organiser le déroulement des élections du CSE
- Négocier et établir le protocole d’accord préélectoral
- Sécuriser le processus d’élection pour éviter les contentieux
Programme de la formation
Comprendre le cadre juridique des élections professionnelles
Identifier le périmètre des élections (entreprise ou établissement)
Respecter la procédure électorale dans le respect des droits syndicaux
Les règles de franchissement de seuil
La périodicité des élections et mandats
Préparer les élections
Les opérations préalables aux élections
L’information du personnel (affichage, délais…) et l’invitation des syndicats
Négocier et établir le protocole d’accord pré-électoral avec les organisations syndicales
Les listes des électeurs et éligibles
Les points de vigilance (répartition du personnel dans les collèges électoraux, propagande électorale…)
Organiser et assurer le bon déroulement des élections
Le cadre matériel (bureau de vote, urnes, isoloirs…)
Le vote par correspondance et le vote électronique
Les deux tours de scrutin
Le rôle du bureau
L’attribution des sièges et la proclamation des résultats
Le dépôt auprès des organismes officiels et des syndicats
Eviter et gérer les contentieux électoraux
Délais, juridiction compétence
Bonnes pratiques
Études de cas (représentativité, effectifs, exercices de calcul des résultats)
Elaboration d’un rétroplanning, check-list des points à traiter, des options possibles
Proposé par
DEMOS
"Leader de la formation professionnelle et du conseil en ressources humaines"
Proposé par
DEMOS
