Matinale : Le nouveau régime de responsabilité financière des décideurs publics
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Comprendre la réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics
- Interpréter la jurisprudence récente
- Anticiper les nouvelles pratiques qui en découlent
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée | 3.5 Heures |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée | 3.5 Heures |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
9h-10h30
L'unification de la qualité de gestionnaire public dans le nouveau régime de responsabilité financière
- La mise en œuvre du nouveau régime de responsabilité financière
- L'infraction causée par une faute grave
- Bouleversement de l’ancien régime de responsabilité séparée de l'ordonnateur et du comptable public
L'évolution du positionnement du comptable public dans la chaîne d'exécution des opérations financières
- La séparation des fonctions d'ordonnateur et de comptable au sein du secteur public local, ou du secteur hospitalier plus étanche qu’à l’ETAT
- Quid des innovations introduites dès 2012 par le décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (RGBCP)
- Dispositif de contrôle interne comptable et financier
La nature des contrôles opérés par le comptable public
- Application de l'article L 1617-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) et de l'article D 6145-54-3 du code de la santé publique
- Article L 131-7 de l'ordonnance du 23 mars 2022 et l'article 32 de son décret d'application du 22 décembre 2022 modifiant l'article 38 du décret GBCP sur la suspension de paiement par le comptable public d'une dépense qu'il estime irrégulière
Revue des premiers jugements
- Chambre du contentieux de la Cour des Comptes, 11 mai 2023, Société ALPEXPO,.
- Chambre du contentieux de la Cour des Comptes, 10 Juillet 2023, Centre hospitalier Sainte-Marie à Marie-Galante (Guadeloupe)
- Chambre du contentieux de la Cour des Comptes, 11 Décembre 2023, Centre hospitalier intercommunal de Montdidier–Roye
Pause
11h-12h30
La mise en place d’un audit comptable, financier et juridique en vue de se prémunir
- Audit organisationnel
- Audit juridique
- Audit financier
Vers une approche maîtrisée des risques comptables et financiers
- En matière de système d’information
- En matière du cycle des dépenses
- En matière de recettes
- Les problèmes pratiques
Différencier le contrôle de gestion du contrôle interne comptable et financier
- Rappel des périmètres liés aux notions de gestion et de fiabilisation
- La question des habilitations et du respect des circuits décisionnels
- Les contrôles internes en lien avec ceux du comptable public (Hélios)
Prérequis
- Exercer dans le secteur public
Public
- Tout fonctionnaire, agent civil, militaire de l’État, des collectivités territoriales, de leurs établissements publics (de santé également) ainsi que de groupement des collectivités
- Tout représentant, administrateur agent des autres organismes soumis au contrôle de la Cour des comptes, soit au contrôle de chambre journal des comptes d’une chambre territoriale des Comptes
Ces formations pourraient vous intéresser
Objectifs de la formation
- Construire le budget du groupement
- Intégrer les outils de comptabilité analytique et d'analyse financière pour piloter votre GCS
- Organiser la coopération financière pour améliorer le fonctionnement de votre GCS
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
• Comprendre les fondements législatifs et réglementaires applicables aux régimes de retraites des agents publics
• Appréhender les caractéristiques du régime général pour les fonctionnaires et les non titulaires
• Appliquer les règles de calcul de la pension dans diverses situations
| Tarif |
A partir de 1 400,00 € |
| Durée |
Nous contacter |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Administrer les infrastructures informatiques dont vous assurez l'installation, le paramétrage, la sécurisation ainsi que le maintien en condition opérationnelle et en condition de sécurité
- Répondre aux clients, internes et externes, aux responsables métiers et aux décideurs (maîtrise d'ouvrage), ainsi qu'aux partenaires externes, prestataires et fournisseurs
- Proposer et mettre en oeuvre des solutions permettant de faire évoluer les infrastructures et contribuer à la gestion des risques et à la politique de sécurité de l'entreprise
- Installer, sécuriser et mettre en exploitation les composants de l'infrastructure (serveurs, réseaux, hyperviseurs)
- Mettre en oeuvre et administrer les moyens techniques permettant aux utilisateurs d'accéder aux données et aux applications pouvant être hébergées sur différentes infrastructures (internes, externalisées, Clouds privés ou publics), en assurant la sécurité des accès et la protection des données
- Passer le Titre professionnel "Administrateur d'Infrastructures Sécurisées".
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
147j / 1029h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Collecter de façon exhaustive l'ensemble des pièces et documents
- Sélectionner et exploiter l'information en fonction du degré de nécessité : de l'obligation à l'option
- Anticiper et protéger sa responsabilité en matière de transmission de l'information
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Connaître les principes de la responsabilité civile du particulier
- Connaître les autres assurances de RC du particulier
| Tarif |
A partir de 80,00 € |
| Durée |
1 heure 30 minutes |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Identifier les responsabilités de chaque intervenant
- Comprendre les procédures de passation
- Organiserl'exécution du marché
| Tarif |
A partir de 1 450,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
|
Formation Démembrement de propriété (niveau 1) : panorama des problématiques appliquées aux immeubles, parts sociales et patrimoine familial
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Examiner le régime juridique du démembrement de propriété
- Distinguer les formes de démembrement
- Examiner les spécificités en immobilier professionnel et patrimonial
- Répérer les incidences fiscales particulières du démembrement
| Tarif |
A partir de 1 113,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Appréhender et tirer avantage du modèle de sécurité en responsabilité partagée d’AWS
- Gérer les identités des utilisateurs et leur accès sur l’environnement AWS
- Utiliser les services de sécurité AWS tels que AWS Identity and Access Management, Amazon Virtual Private Cloud, AWS Config, AWS CloudTrail, AWS Key Management Service, AWS CloudHSM, et AWS Trusted Advisor
- Implémenter de meilleurs contrôles de sécurité pour vos ressources sur AWS
- Gérer et auditer vos ressources du point de vue de la sécurité
- Superviser et tracer les accès et les usages des ressources AWS, telles que les instances, le stockage, le réseau et les services de bases de données
- Identifier les services et les outils AWS qui permettent d’aider l’automatisation, la surveillance et la gestion des opérations de sécurité sur AWS
- Gérer les incidents de sécurité sur l’environnement AWS
| Tarif |
A partir de 2 390,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
|
Formation Modernisation des états financiers : nouveautés et 1ère mise en oeuvre
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Identifier le nouveau cadre réglementaire visant à modifier le plan comptable général (PCG)
- Analyser les principaux changements pour les entreprises industrielles et commerciales
- Préciser les modalités liées à la première application de la réforme sur les comptes annuels
| Tarif |
A partir de 1 190,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
|
Formation Le financement des opérations de promotion immobilière
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Identifier les risques inhérents à une opération de promotion immobilière
- Adopter le point de vue du promoteur et celui du banquier
- Appliquer les méthodes d'analyse financière adaptées à vos contreparties promoteurs
| Tarif |
A partir de 1 267,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
|
