Matinale : Le nouveau régime de responsabilité financière des décideurs publics
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Comprendre la réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics
- Interpréter la jurisprudence récente
- Anticiper les nouvelles pratiques qui en découlent
| Tarif |
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| Durée | 3.5 Heures |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
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| Durée | 3.5 Heures |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
9h-10h30
L'unification de la qualité de gestionnaire public dans le nouveau régime de responsabilité financière
- La mise en œuvre du nouveau régime de responsabilité financière
- L'infraction causée par une faute grave
- Bouleversement de l’ancien régime de responsabilité séparée de l'ordonnateur et du comptable public
L'évolution du positionnement du comptable public dans la chaîne d'exécution des opérations financières
- La séparation des fonctions d'ordonnateur et de comptable au sein du secteur public local, ou du secteur hospitalier plus étanche qu’à l’ETAT
- Quid des innovations introduites dès 2012 par le décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (RGBCP)
- Dispositif de contrôle interne comptable et financier
La nature des contrôles opérés par le comptable public
- Application de l'article L 1617-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) et de l'article D 6145-54-3 du code de la santé publique
- Article L 131-7 de l'ordonnance du 23 mars 2022 et l'article 32 de son décret d'application du 22 décembre 2022 modifiant l'article 38 du décret GBCP sur la suspension de paiement par le comptable public d'une dépense qu'il estime irrégulière
Revue des premiers jugements
- Chambre du contentieux de la Cour des Comptes, 11 mai 2023, Société ALPEXPO,.
- Chambre du contentieux de la Cour des Comptes, 10 Juillet 2023, Centre hospitalier Sainte-Marie à Marie-Galante (Guadeloupe)
- Chambre du contentieux de la Cour des Comptes, 11 Décembre 2023, Centre hospitalier intercommunal de Montdidier–Roye
Pause
11h-12h30
La mise en place d’un audit comptable, financier et juridique en vue de se prémunir
- Audit organisationnel
- Audit juridique
- Audit financier
Vers une approche maîtrisée des risques comptables et financiers
- En matière de système d’information
- En matière du cycle des dépenses
- En matière de recettes
- Les problèmes pratiques
Différencier le contrôle de gestion du contrôle interne comptable et financier
- Rappel des périmètres liés aux notions de gestion et de fiabilisation
- La question des habilitations et du respect des circuits décisionnels
- Les contrôles internes en lien avec ceux du comptable public (Hélios)
Prérequis
- Exercer dans le secteur public
Public
- Tout fonctionnaire, agent civil, militaire de l’État, des collectivités territoriales, de leurs établissements publics (de santé également) ainsi que de groupement des collectivités
- Tout représentant, administrateur agent des autres organismes soumis au contrôle de la Cour des comptes, soit au contrôle de chambre journal des comptes d’une chambre territoriale des Comptes
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Objectifs de la formation
- Construire une politique formation adaptée à son entreprise.
- Se positionner en tant que "Responsable Investissement Formation".
- Améliorer la qualité de son plan de de développement des compétences.
- Optimiser l'ingénierie pédagogique.
- Progresser dans le pilotage et la gestion financière de la formation.
| Tarif |
A partir de 1 015,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Créer des sites et sous-sites sur SharePoint / Office 365
- Créer, personnaliser et sécuriser des listes et bibliothèques de documents
- Gérer les alertes
- Créer des pages Web
- Mettre en place et configurer des WebParts pour personnaliser les pages
- Sécuriser les accès aux sites.
| Tarif |
A partir de 1 220,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Créer et maintenir les entités organisationnelles et les données de base du module SAP S/4HANA Comptabilité Financière (comptes généraux, centres de profit et segments, fournisseurs et clients)
- Créer et maintenir le plan comptable
- Gérer les périodes comptables, les pièces comptables (en-tête et postes)
- Contrôler les écritures (ventilation de pièces, gestion des taxes et codes TVA, opérations inter-sociétés)
- Gérer les écarts de paiement et le rapprochement des comptes
- Paramétrer l'ensemble des fonctionnalités étudiées.
| Tarif |
A partir de 4 100,00 € |
| Durée |
5j / 35h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Identifier les conséquences post-immatriculation de votre entreprise
- Classer et conserver les documents reçus pour votre activité
- Elaborer vos premières factures et créer le tampon de votre entreprise à partir des documents reçus
- Gérer les échéances fiscales, notamment la TVA, l'Impôt sur les Sociétés, la CVAE et la CFE, ainsi que la Taxe sur Véhicule de Tourisme et Société
- Gérer les échéances sociales, y compris les cotisations sociales du TNS et celles de vos salariés
- Identifier les obligations du chef d'entreprise
- Organiser votre entreprise de manière efficace après le démarrage de votre activité
- Identifier les documents pertinents à retranscrire en comptabilité
- Appliquer une méthodologie de classement appropriée
- Appliquer les bonnes pratiques de gestion financière et administrative.
| Tarif |
A partir de 1 380,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Formation Comprendre le divorce et initiation à la liquidation des régimes matrimoniaux (pour non-juristes)
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Expliquer la notion de divorce et les procédures associées
- Mesurer les conséquences du divorce
- Distinguer les différents régimes matrimoniaux
- Liquider et partager le régime matrimonial
| Tarif |
A partir de 1 410,00 € |
| Durée |
1 jour |
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Objectifs de la formation
- Perfectionner ses pratiques en matière de réglementation et de gestion des dossiers d'assurance chômage.
- Prendre en compte les dernières mesures règlementaires dans ses pratiques au quotidien.
- Gérer les cas complexes d'indemnisation.
- Apporter des réponses fiables et actualisées aux questions des agents.
| Tarif |
A partir de 1 600,00 € |
| Durée |
2 jours |
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Objectifs de la formation
- Connaître les principes fondamentaux des RC professionnelles
- Connaître la RC contractuelle en entreprise
- Connaître la RC extracontractuelle en entreprise
- Connaître l’assurance RC professionnelle et son approche juridique et technique
- Connaître le fonctionnement pratique des RC professionnelles
| Tarif |
A partir de 150,00 € |
| Durée |
3 heures 34 minutes |
| Modes |
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Formation Exchange 2010 : Configuration, gestion et résolution des problèmes de Microsoft (Cours MS10219 - Examen 70-662)
Proposé par DAWANObjectifs de la formation
Installer et déployer Exchange Server 2010 - Configurer les serveurs de messagerie et les composants serveurs - Gérer les objets destinataires - Mettre à niveau Exchange Server 2003 et Exchange Server 2007 vers Exchange Server 2010| Tarif |
A partir de 2 450,00 € |
| Durée |
5j / 35h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Appréhender les grandes orientations législatives et européennes des marchés publics
- Comprendre les conséquences pratiques des nouveaux textes
- Anticiper les prochaines dispositions réglementaires à venir
| Tarif |
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| Durée |
3.5 Heures |
| Modes |
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Objectifs de la formation
Les objectifs de la formation Titre d’Opérateur en cybersécurité :
- Maîtriser les bases de la sécurité informatique - Garantir le bon fonctionnement des réseaux numériques - Sécuriser le système d’information - Programmer en intégrant les recommandations de sécurité - Superviser les applications logicielles
| Tarif |
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| Durée |
1 000 heures |
| Modes |
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