Matinale : Actualité pacte d’actionnaires et cession de droits sociaux
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Analyser les dernières évolutions législatives et réglementaires relatives aux pactes d’actionnaires
- Interpréter la jurisprudence récente
- Adapter vos pratiques à cette dernière
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée | 3.5 Heures |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
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| Durée | 3.5 Heures |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
9h-10h30 - Cessions de droits sociaux
Les restrictions conventionnelles à la cession
- Les clauses d’inaliénabilité (statutaires et extra-statutaires) : conditions de leur validité, sanctions légales de leur violation, renforcement conventionnel de leur efficacité
- Les pactes de préférence et accords de préemption (statutaires et extra-statutaires) conditions de leur validité, sanctions légales de leur violation, renforcement conventionnel de leur efficacité
- Les promesses de vente et d’achat (statutaires et extra-statutaires) conditions de leur validité, sanctions légales de leur violation, renforcement conventionnel de leur efficacité
Focus sur les promesses de vente et d’achat destinées à organiser le départ d’un associé
- Clauses de « retrait », « d’éviction », « d’exclusion »
- La question de leur potestativité
- La date de la perte de la qualité d’associé
- Le prix de rachat
Le prix
- Les exigences légales et jurisprudentielles en matière de détermination du prix : présentation, difficultés d’application et solutions
- La fixation du prix par un tiers : « l’expert » de l’article 1843-4 ou « le tiers » de 1592 du code civil (liberté de choix ? quelles différences ?)
- Les clauses de décote (bad leaver) : validité, précautions rédactionnelles
Pause
11h-12h30 - Pactes d’actionnaires
L’articulation du pacte et des statuts
- Les enjeux du débat
- Les incertitudes quant à l’existence d’un principe de hiérarchie en droit positif
- Les conseils pratiques
Focus sur la durée du pacte
- L’indifférence de la durée comme condition de validité
- La nécessité d’une clause fixant un terme (possibilité de choisir le terme de la société)
- L’utilité d’une clause de caducité
Les dispositions encadrant l’exercice des pouvoirs
- Les clauses relatives à l’exercice du droit de vote : conditions de validité des conventions de vote, appréciation de leur efficacité
- Les clauses renforçant le droit d’information et de contrôle de certains associés : utilité pratique
- Les clauses limitant la liberté de gestion des dirigeants : condition de leur validité, risques pour les associés concourant à la direction
- Les clauses relatives à la cessation des fonctions de direction (clause prévoyant le versement d’une indemnité de départ, clause de non concurrence)
Prérequis
- Exercer une profession juridique
Public
- Avocat
- Juriste
- Directeur juridique
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Identifier les éléments fondamentaux, bénéfices et enjeux des solutions Cloud
- Estimer l'impact du Cloud sur les ESN
- Spécifier un tour d'horizon des acteurs du Cloud
- Concevoir une stratégie Cloud pour l'entreprise.
| Tarif |
A partir de 1 520,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Mesurer l'e-réputation et la notoriété de son entreprise.
- Identifier les outils et applications permettant de gérer son e-réputation.
- Développer une stratégie de veille et d'influence sur Internet et les médias sociaux.
- Optimiser et valoriser son organisation et sa méthodologie de gestion des communautés.
| Tarif |
A partir de 1 555,00 € |
| Durée |
2 jours (14 heures) |
| Modes |
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Formation Salesforce - Gérer et commercialiser une vitrine de commerce B2B
Proposé par PLB CONSULTANTObjectifs de la formation
Cette formation Administrateur B2B Commerce vous donne les connaissances et compétences nécessaires pour :
- Comprendre les caractéristiques et les fonctionnalités de la plateforme
- Configurer des comptes d’acheteurs et des contacts pour effectuer des achats sur votre vitrine en ligne
- Organiser les produits et les catégories dans votre vitrine pour présenter les produits à vendre aux clients professionnels
- Comprendre les différents types de produits et comment les configurer
- Utiliser les catalogues de prix, les produits, les groupes d’acheteurs et les droits pour permettre aux clients professionnels d’acheter des produits
- Mettre en œuvre des stratégies de marketing et de tarification
- Personnaliser un site en utilisant les capacités déclaratives « click not code » à l’aide d’Experience Builder
- Activer plusieurs paramètres régionaux, langues et devises et comprendre comment la localisation (et les traductions) sont gérées dans B2B commerce
| Tarif |
A partir de 1 450,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Agir en tenant compte de la signification juridique de la laïcité et du devoir de réserve.
- Appliquer, à destination des agents et des usagers, le principe de laïcité à l’appui des outils appropriés.
- Prévenir, dans le cadre réglementaire, les situations de dérive.
- Respecter, sans remettre en cause le principe de neutralité, les droits de l’agent au respect de sa confession.
| Tarif |
A partir de 925,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Comprendre la réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics
- Interpréter la jurisprudence récente
- Anticiper les nouvelles pratiques qui en découlent
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
3.5 Heures |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Planifier le déploiement et la gestion de Microsoft Exchange Server 2016/2019
- Déployer et configurer les serveurs de boîtes aux lettres Exchange Server 2016/2019
- Créer et gérer les différents types d’objets destinataires dans Exchange Server 2016/2019
- Configurer les fonctionnalités d’accès clients
- Planifier et configurer la connectivité client aux serveurs Exchange Server 2016/2019
- Mettre en place la gestion du routage des messages
- Planifier et mettre en œuvre la haute disponibilité et les mécanismes de récupération Exchange Server 2016/2019
- Comprendre et configurer les options de sécurité des messages
- Planifier et configurer la sécurité et l’audit des droits administratifs
- Surveiller et dépanner Exchange Server 2016.
| Tarif |
A partir de 2 990,00 € |
| Durée |
5j / 35h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Appréhender les contraintes financières du montage des opérations.
- Etablir le budget d’une opération immobilière de logement
- Identifier le plan de financement adapté aux opérations immobilières : repérer les clés technico-financières permettant l’optimisation et la sécurisation des montage financier
- Piloter le montage des opérations
- Utiliser les moyens d’analyse à disposition pour contribuer à l’équilibre d’exploitation des nouveaux projets
- Connaître les différents financements « innovants » en matière de projet immobilier.
- Pouvoir comparer les différentes possibilités et faire les meilleurs choix
| Tarif |
A partir de 1 350,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
À l'issue de cette formation Cisco Collaboration, vous aurez acquis les connaissances et les compétences nécessaires pour :
- Administrer un Cisco Unified Communications Manager de site unique, en gérant les tâches quotidiennes telles que l'ajout, le déplacement, les modifications et suppressions de téléphones, de terminaux vidéo et d'utilisateurs
- Configurer les terminaux Jabber et mettre en œuvre des fonctionnalités communes sur les terminaux, notamment le parcage d'appels, les lignes partagées, les groupes d’interception et les phone button templates
- Assimiler les bases du protocole SIP, négociation de l’établissement d’appel et des codecs
- Comprendre la présentation des capacités et de la configuration de base d'une passerelle SIP pour l'accès au Réseau de Téléphonie Publique
- Comprendre la présentation des éléments du plan de numérotation utilisés pour acheminer les appels, et des capacités des classes de service pour contrôler les droits d’appel
- Administrer Cisco Unity Connection en gérant les tâches quotidiennes telles que l'ajout, le déplacement, les modifications et les suppressions de boîtes vocales et comptes utilisateurs
- Effectuer les tâches de maintenance et utiliser les outils de dépannage disponibles sur Cisco Unified Communications Manager et Cisco Real-time Monitoring Tool
| Tarif |
A partir de 4 090,00 € |
| Durée |
5j / 35h |
| Modes |
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Formation Adulte vulnérable : régimes de protection et applications
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Découvrir le contenu des régimes d'accompagnement
- Coordonner la protection des biens en fonction des différents régimes de protection
- Assimiler le cadre juridique des droits de la personne protégée en vue de lui garantir une protection juste et équitable
| Tarif |
A partir de 1 430,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Formation Actualité des Cessions de droits sociaux et Garanties de passif 2024
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Dresser un panorama complet de l'actualité jurisprudentielle et législative des cessions de droits sociaux et des garanties de passif
- En déterminer les incidences opérationnelles et adapter sa pratique rédactionnelle en conséquence
- Faire le point sur la fiscalité applicable
- Examiner les problématiques majeures du Management Package
- Analyser les modes opératoires et effets des cessions de contrôle
| Tarif |
A partir de 1 090,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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