Matinale : Actualité de la procédure civile
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Analyser les dernières évolutions législatives et réglementaires liées à la procédure civile
- Interpréter la jurisprudence récente en procédure civile
- Adapter vos pratiques à cette dernière
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée | 3.5 Heures |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée | 3.5 Heures |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
9h-10h30
Le procès civil à la croisée des chemins
- Réfome du tribunal judiciaire et réglement interne de compétence
- Généralisation de la RAD
- Diversification des circuits
- Extension des pouvoirs du juge
- Avènement du principe de proportionnalité procédurale
La complexification des règles du procès civil
L’intégration de la résolution amiable dans les procédures judiciaires : une voie obligée
- La notion de droits disponibles
- Objectifs et obstacles au sein de l'organisation des services judiciaires
- Le risque de déni de justice
La RAD : vers un nouveau contentieux ?
- La rédaction de la clause
- Les effets de la clause de médiation
Focus sur l'article 127 et l'article 127-1 du code de procédure civile
Focus sur la saga de l'article 750-1 du code de procédure civile
- Les opportunités offertes aux parties à compter du 1er octobre 2023
- Les exeptions
Revue jurisprudendentielle
- En matière de comptabilité entre fonction de médiateur et de conciliateur
- En matière d'imposition du médiateur aux parties par le juge
- En matière de pratique de la médiation par le médiateur
- En matière de délais des missions de médiation
- En matière d'autonomie des ordonnances du juge de l'homologation
Les problèmes pratiques de la RAD
- Litiges contractuels
- Choix du tiers et ses missions, organination, coût et rôle de l'avovat à chaque étape
- La question du contradictoire, de la confidentialité, des mesures d'instruction et des fins de non-recevoir
PAUSE
11h- 12h30
La création de l'audience de règlement amiable (ARA) : définition et conditions d'un nouveau mode de règlement des conflits
- Le décret n°2023-686 du 29 juillet 2023
- Les articles du code de la procédure civile qui en découlent
- L'ARA : le nouveau rôle du juge
- Focus sur l'article 774-2 : définition et conditions d'un nouveau mode de règlement des conflits
- Les problèmes pratiques
La césure : le procès civil séparé en deux temps
- Une rationalisation de l'instance ?
- La réorganisation du code procédure civile
- Le jugement partiel (Article 544 du code de procédure civile)
- Les problèmes pratiques
Focus sur la création des articles 807-1 à 807-3 de code de la procédure civile
Revue jurisprudendentielle relatif à l'article 145 du code de la procédure civile
- En matière de proportionnalité des objectifs poursuivis
- En matière de périmètre d'une mesure
- En matière de conservation d'une preuve dans le temps
- En matière de qualification des mesures d'instruction
- En matière de recevabilité
En partenariat avec :
Prérequis
Exercer une profession juridique
Public
- Avocat
- Juriste
- Directeur juridique
- Expert-comptable
Ces formations pourraient vous intéresser
Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Mettre en service des équipements numériques
- Intervenir sur les réseaux numériques
- Assister et dépanner les utilisateurs de ces équipements
- Travailler de façon autonome dans le respect de la commande et du contexte d'intervention, en rendant compte de façon formalisée de vos interventions, auprès de votre client et responsable (dans le cadre d'interventions commerciales en boutique en informatique, dans une structure commerciale grand public ou en tant qu'indépendant)
- Mettre à jour, configurer et personnaliser l'équipement numérique selon les consignes transmises afin de l'adapter aux besoins du client ou de l'utilisateur
- Réaliser vos interventions dans le respect d'une procédure établie par votre responsable dans le cadre d'une commande ou d'un contrat de services
- Mettre en service les équipements numériques dans le cadre de la maintenance du parc informatique
- Diagnostiquer les dysfonctionnements et dépanner des équipements numériques pour les clients ou pour les utilisateurs
- Réaliser de manière autonome des dépannages informatiques de premier niveau suite à vos diagnostics
- Intervenir directement sur le poste du client ou de l'utilisateur, où vous utiliserez des services vous permettant une prise en main à distance pour effectuer le dépannage
- Passer le Titre professionnel "Technicien d'Assistance en Informatique".
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
126j / 882h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Utiliser des fonctions supplémentaires (LAG, FINDC / FINDW et COUNT / COUNTC / COUNTW)
- Effectuer la comparaison de motifs à l'aide des fonctions PRX
- Traiter le code répétitif, effectuer la rotation des données et rechercher dans des tableaux à l'aide des matrices
- Effectuer des recherches dans des tableaux et trier des données à l'aide d'objets de hachage et d'itérateurs de hachage
- Créer des modèles numériques à l'aide de la procédure FORMAT
- Créer des fonctions personnalisées à l'aide de la procédure FCMP.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
|
Formation : Santé et sécurité au travail : maîtriser ses obligations et mettre en conformité son établissement
Proposé par COMUNDIObjectifs de la formation
- Identifier les responsabilités des différents acteurs au sein de l'entreprise
- Évaluer les sanctions encourues en matière de santé au travail
- Construire son référentiel règlementaire et le tenir à jour
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Savoir lire les statuts de l'entreprise.
- Maîtriser le processus de création d'entreprise.
- Organiser les conseils et assemblées.
- Rédiger les procès verbaux.
| Tarif |
A partir de 1 825,00 € |
| Durée |
3 jours (21 heures) |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Identifier et maitriser les types de référés à mettre en oeuvre selon la matière visée
- Engager une procédure d'urgence
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Mesurer l'incidence du droit des affaires dans sa vie professionnelle.
- Les fondements du droit du contrat et des sociétés.
- Identifier les situations pouvant engager sa responsabilité.
| Tarif |
A partir de 1 465,00 € |
| Durée |
2 jours (14 heures) |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Identifier les différents aspects de la responsabilité civile du chef d'entreprise
- Examiner les différents aspects de la responsabilité pénale du chef d'entreprise
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Intégrer les principales notions autour de la santé mentale au travail et en définir les enjeux
- Identifier les difficultés psychosociales dans l'entreprise et initier une démarche de prévention
- Appliquer les pratiques managériales positives permettant la prévention des risques psychosociaux (RPS) et le développement du bien-être et de la qualité de vie au travail
- Comparer et confronter vos expériences dans ce domaine.
| Tarif |
A partir de 2 100,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Intégrer les règles essentielles liées au contrat de travail, notamment en matière de rédaction, de suspension et de rupture du contrat.
- Identifier les obligations de l'employeur en matière de durée du travail.
- Effectuer toutes les formalités et procédures en cas de rupture non disciplinaire.
- Définir l'étendue du pouvoir disciplinaire de l'employeur, les différentes sanctions applicables et les étapes de la procédure disciplinaire.
- Intégrer le risque de contentieux prud'homal dans ses pratiques RH.
| Tarif |
A partir de 5 300,00 € |
| Durée |
7 jours |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Intégrer les règles applicables et les dernières évolutions en matière de transmission du patrimoine et de succession.
- Identifier les formalités à accomplir en prévision de la succession.
- Donner à ses enfants dans les meilleures conditions.
- Protéger son conjoint.
- Optimiser fiscalement la transmission de son patrimoine.
| Tarif |
A partir de 1 095,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
|
