Mariage et régimes matrimoniaux - E-learning
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Objectifs de la formation
- Approche des principaux régimes matrimoniaux
- Connaître les différents régimes communautaires
- Connaître la communauté des meubles et acquêts – les régimes communautaires conventionnels
- Connaître les régimes séparatistes et le régime de la participation aux acquêts
- Connaître le régime de la séparation de biens
DEMOS
Leader de la formation professionnelle et du conseil en ressources humaines
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| Tarif |
A partir de 150,00 € |
| Durée | 3 heures 45 minutes |
| Modes |
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| Sessions |
| Tarif |
A partir de 150,00 € |
| Durée | 3 heures 45 minutes |
| Modes |
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| Sessions |
Description
Cette formation elearning en gestion de patrimoine permet de comprendre les différents régimes matrimoniaux.
Programme
Approche des principaux régimes matrimoniaux
En se mariant, certains époux privilégient la signature d’un contrat de mariage à l’appartenance à un régime matrimonial légal.
- Le contrat de mariage
Présentation des caractéristiques générales du contrat de mariage : définition et modification. - Le régime légal de la communauté réduite aux acquêts
Présentation des caractéristiques générales du régime légal de la communauté réduite aux acquêts. - Les régimes matrimoniaux conventionnels
Présentation des caractéristiques des principaux régimes adoptés par contrat de mariage : communauté universelle, communauté des meubles et acquêts, séparation de biens, participation aux acquêts.
Connaître les différents régimes communautaires
Les régimes matrimoniaux communautaires déterminent les modalités de gestion des biens du ménage ainsi que les distinctions entre biens du ménage et biens propres des époux.
- Approche des régimes matrimoniaux communautaires
Distinction des principaux régimes matrimoniaux communautaires. - La communauté réduite aux acquêts : composition des patrimoines
Focus sur les caractéristiques patrimoniales de la communauté réduite aux acquêts. - La communauté réduite aux acquêts : gestion et liquidation
Focus sur l’admninistration d’un régime de communauté réduite aux acquêts.
Connaître la communauté des meubles et acquêts – les régimes communautaires conventionnels
Certains époux ne souhaitent pas être soumis au régime légal de la communauté réduite aux acquêts. Ils peuvent alors choisir une autre forme de régime matrimonial communautaire.
- La communauté des meubles et acquêts
Focus sur les règles d’administration d’un régime de communauté des meubles et acquêts. - Les régimes matrimoniaux communautaires conventionnels
Focus sur la communauté universelle, la communauté des meubles et acquêts et la participation aux acquêts - Régimes matrimoniaux communautaires et opérations bancaires
Focus sur la gestion des opérations bancaires dans un régime matrimonial communautaire.
Connaître les régimes séparatistes et le régime de la participation aux acquêts
En décidant de ne pas se soumettre à un régime légal, les époux peuvent opter pour un régime matrimonial séparatiste ou pour le régime matrimonial de la participation aux acquêts.
- Présentation des régimes matrimoniaux séparatistes
Présentation générale des régimes matrimoniaux séparatistes: choix d’un régime séparatiste, régime de la séparation des biens et incidences sur les relations bancaires. - Le régime matrimonial de la participation aux acquêts
Focus sur l’administration d’un régime de participation aux acquêts.
Connaître le régime de la séparation de biens
Comme son nom l’indique, le régime matrimonial de la séparation de biens est un régime où chaque époux est libre de gérer ses biens, de manière autonome et indépendante.
- Le régime matrimonial de la séparation de biens : composition des patrimoines
Présentation des règles patrimoniales de gestion d’un régime de séparation de biens - Le régime matrimonial de la séparation de biens : gestion et liquidation
Focus sur l’admninistration d’un régime de séparation de biens - Le régime matrimonial de la séparation de biens : les aménagements conventionnels
Présentation des principales clauses contractuelles susceptibles de venir modifier le socle d’un régime de séparation de biens
Prérequis
Cette formation ne nécessite aucun pré-requis.
Public
Collaborateur ou manager souhaitant se familiariser avec le sujet
Ces formations pourraient vous intéresser
Les aspects juridiques de la protection de l'enfance et de la prévention de la maltraitance
Proposé par M2IObjectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Définir les principes de la protection de l'enfance et expliquer son cadre juridique
- Identifier les modifications apportées par les lois de 2007 et 2016 en ce qui concerne la protection de l'enfance
- Analyser les différents régimes de protection existants pour assurer la sécurité des enfants
- Examiner le rôle des acteurs clés dans la protection de l'enfance, tels que les parents, les tuteurs et les juges des tutelles
- Expliquer le processus d'évaluation de la situation d'un enfant en danger, en mettant l'accent sur le rôle des équipes pluridisciplinaires
- Souligner l'importance de constituer des preuves écrites pour étayer les cas de protection de l'enfance
- Analyser les différentes formes d'accompagnement et de prise en charge des enfants dans le cadre de la protection de l'enfance et de la prévention de la maltraitance
- Evaluer les mesures et les dispositifs visant à favoriser l'autonomie et l'épanouissement des enfants pris en charge
- Analyser les différentes responsabilités légales liées à la protection de l'enfance et à la prévention de la maltraitance
- Evaluer l'organisation institutionnelle de la protection de l'enfance et son rôle dans la prévention et la réparation des situations de maltraitance.
| Tarif |
A partir de 1 100,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Connaître les régimes de protection juridique applicables aux mineurs
- Connaître les régimes de protection juridique applicables aux majeurs incapables
| Tarif |
A partir de 80,00 € |
| Durée |
1 heure 55 minutes |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Anticiper le choix du statut au regard du droit de la sécurité sociale et réussir le montage du dossier.
- Appliquer les règles issus des règlements communautaires de coordination des régimes de sécurité sociale.
- Employer les instruments de coordination et de liquidation des droits en matière de retraite et de santé.
- Identifier les obligations de l'employeur et du travailleur migrant.
| Tarif |
A partir de 1 100,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Qualifier une faute disciplinaire.
- Se repérer dans les régimes disciplinaires (stagiaires, titulaires, contractuels) en respectant l'échelle des sanctions.
- Appliquer les différentes sanctions applicables.
- Suivre les étapes de la procédure disciplinaire : de la constitution du dossier individuel à la prise de sanction.
- Gérer les possibles recours contre la décision de sanction.
| Tarif |
A partir de 925,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Expliquer le fonctionnement du régime de retraite
- Analyser les changements de la réforme des retraites et leur impact personnel
- Décrire le fonctionnement du régime de retraite de base (CNAV)
- Evaluer le fonctionnement des régimes de retraite complémentaire (ARRCO et AGIRC)
- Identifier les caractéristiques du régime de retraite supplémentaire
- Calculer l'âge potentiel de départ à la retraite
- Préparer le départ à la retraite en réglant les comptes au sein de l'entreprise
- Expliquer les conditions pour bénéficier de la retraite progressive
- Analyser les dispositifs de départ anticipé à la retraite
- Compiler les informations nécessaires pour constituer le dossier de retraite.
| Tarif |
A partir de 690,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Mesurer les conséquences juridiques et sociales d'un transfert d'entreprise ou d'activité.
- Respecter les obligations de consultation préalable des IRP.
- Traiter les conséquences sur les contrats de travail et les impacts sur les conventions et accords collectifs.
- Gérer l'impact des fusions et acquisitions sur les régimes de retraites complémentaires et de prévoyance.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
• Comprendre les fondements législatifs et réglementaires applicables aux régimes de retraites des agents publics
• Appréhender les caractéristiques du régime général pour les fonctionnaires et les non titulaires
• Appliquer les règles de calcul de la pension dans diverses situations
| Tarif |
A partir de 1 400,00 € |
| Durée |
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| Modes |
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Objectifs de la formation
- Comprendre les régimes de retraite, prévoyance et frais de santé : mécanisme des cotisations et prestations
- Maîtriser l’impact des évolutions législatives
- Accompagner les départs à la retraite et piloter les comptes de résultats
| Tarif |
A partir de 1 990,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Analyser les règles relatives à la TVA dans l'Union Européenne
- Appliquer les principes de fonctionnement de la TVA
- Identifier les opérations imposables et exonérées liées au commerce extérieur
- Evaluer les régimes particuliers dans les opérations du commerce international
- Résoudre les difficultés des prestations de services dans les échanges internationaux
- Etablir les mentions obligatoires sur les factures
- Evaluer les conditions d'exercice du droit à la déduction de la TVA
- Elaborer les régularisations et reversements de la TVA initiale
- Etablir les procédures de récupération des TVA étrangères dans l'UE
- Evaluer les sanctions en matière de TVA et de DEB (Déclaration d'Echanges de Biens).
| Tarif |
A partir de 1 380,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Renseigner les ayants droit au moment du décès d'un salarié en activité sur les conditions de réversion des régimes de retraite.
- Expliquer aux ayants droit les démarches à effectuer lors du décès.
- Appliquer les règles de partage des droits à pension de réversion en cas de divorce et de remariage.
- Examiner les droits à l'allocation d'orphelin (base et complémentaire).
- Informer les salariés sur la couverture complémentaire décès au niveau de l'entreprise.
| Tarif |
A partir de 1 095,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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