Mariage et régimes matrimoniaux - E-learning
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Objectifs de la formation
- Approche des principaux régimes matrimoniaux
- Connaître les différents régimes communautaires
- Connaître la communauté des meubles et acquêts – les régimes communautaires conventionnels
- Connaître les régimes séparatistes et le régime de la participation aux acquêts
- Connaître le régime de la séparation de biens
DEMOS
Leader de la formation professionnelle et du conseil en ressources humaines
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| Tarif |
A partir de 150,00 € |
| Durée | 3 heures 45 minutes |
| Modes |
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| Sessions |
| Tarif |
A partir de 150,00 € |
| Durée | 3 heures 45 minutes |
| Modes |
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| Sessions |
Description
Cette formation elearning en gestion de patrimoine permet de comprendre les différents régimes matrimoniaux.
Programme
Approche des principaux régimes matrimoniaux
En se mariant, certains époux privilégient la signature d’un contrat de mariage à l’appartenance à un régime matrimonial légal.
- Le contrat de mariage
Présentation des caractéristiques générales du contrat de mariage : définition et modification. - Le régime légal de la communauté réduite aux acquêts
Présentation des caractéristiques générales du régime légal de la communauté réduite aux acquêts. - Les régimes matrimoniaux conventionnels
Présentation des caractéristiques des principaux régimes adoptés par contrat de mariage : communauté universelle, communauté des meubles et acquêts, séparation de biens, participation aux acquêts.
Connaître les différents régimes communautaires
Les régimes matrimoniaux communautaires déterminent les modalités de gestion des biens du ménage ainsi que les distinctions entre biens du ménage et biens propres des époux.
- Approche des régimes matrimoniaux communautaires
Distinction des principaux régimes matrimoniaux communautaires. - La communauté réduite aux acquêts : composition des patrimoines
Focus sur les caractéristiques patrimoniales de la communauté réduite aux acquêts. - La communauté réduite aux acquêts : gestion et liquidation
Focus sur l’admninistration d’un régime de communauté réduite aux acquêts.
Connaître la communauté des meubles et acquêts – les régimes communautaires conventionnels
Certains époux ne souhaitent pas être soumis au régime légal de la communauté réduite aux acquêts. Ils peuvent alors choisir une autre forme de régime matrimonial communautaire.
- La communauté des meubles et acquêts
Focus sur les règles d’administration d’un régime de communauté des meubles et acquêts. - Les régimes matrimoniaux communautaires conventionnels
Focus sur la communauté universelle, la communauté des meubles et acquêts et la participation aux acquêts - Régimes matrimoniaux communautaires et opérations bancaires
Focus sur la gestion des opérations bancaires dans un régime matrimonial communautaire.
Connaître les régimes séparatistes et le régime de la participation aux acquêts
En décidant de ne pas se soumettre à un régime légal, les époux peuvent opter pour un régime matrimonial séparatiste ou pour le régime matrimonial de la participation aux acquêts.
- Présentation des régimes matrimoniaux séparatistes
Présentation générale des régimes matrimoniaux séparatistes: choix d’un régime séparatiste, régime de la séparation des biens et incidences sur les relations bancaires. - Le régime matrimonial de la participation aux acquêts
Focus sur l’administration d’un régime de participation aux acquêts.
Connaître le régime de la séparation de biens
Comme son nom l’indique, le régime matrimonial de la séparation de biens est un régime où chaque époux est libre de gérer ses biens, de manière autonome et indépendante.
- Le régime matrimonial de la séparation de biens : composition des patrimoines
Présentation des règles patrimoniales de gestion d’un régime de séparation de biens - Le régime matrimonial de la séparation de biens : gestion et liquidation
Focus sur l’admninistration d’un régime de séparation de biens - Le régime matrimonial de la séparation de biens : les aménagements conventionnels
Présentation des principales clauses contractuelles susceptibles de venir modifier le socle d’un régime de séparation de biens
Prérequis
Cette formation ne nécessite aucun pré-requis.
Public
Collaborateur ou manager souhaitant se familiariser avec le sujet
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A partir de 1 294,00 € |
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1 jour |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Analyser les règles relatives à la TVA dans l'Union Européenne
- Appliquer les principes de fonctionnement de la TVA
- Identifier les opérations imposables et exonérées liées au commerce extérieur
- Evaluer les régimes particuliers dans les opérations du commerce international
- Résoudre les difficultés des prestations de services dans les échanges internationaux
- Etablir les mentions obligatoires sur les factures
- Evaluer les conditions d'exercice du droit à la déduction de la TVA
- Elaborer les régularisations et reversements de la TVA initiale
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3j / 21h |
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Objectifs de la formation
- Mener une opération de restructuration en suivant les différentes étapes .
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| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
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Objectifs de la formation
- Identifier les différents régimes de retraite des agents publics, titulaires et contractuels.
- Calculer le montant des droits acquis dans les différents régimes.
- Conseiller les agents sur les conditions de départ au titre du handicap et calculer leurs droits.
- Identifier les hypothèses de mise à la retraite pour invalidité et mettre en œuvre la procédure adaptée.
- Gérer un dossier de retraite et renseigner les agents sur les démarches à suivre et possibilités de départ.
| Tarif |
A partir de 3 105,00 € |
| Durée |
5 jours |
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