Maladie, inaptitude physique et invalidité
Le traitement et le suivi des dossiers de maladie, invalidité ou inaptitude peuvent tourner au véritable casse-tête pour les entreprises. En effet, outre la gestion déjà complexe des indemnités journalières de sécurité sociale, tous les mois, de nouvelles décisions de jurisprudence ou de nouvelles règles viennent ajouter des contraintes supplémentaires à prendre en considération : gestion du temps partiel thérapeutique, procédure de reclassement, recours au licenciement, calcul des pensions d’invalidité… En participant à cette formation dédiée à la gestion des dossiers d’arrêts de travail (maladie, temps partiel thérapeutique, maternité, accident du travail, invalidité), vous pourrez intégrer toute l'actualité dans ce domaine, fiabiliser vos pratiques et obtenir des réponses concrètes à toutes vos questions. * Formation "Top Avis Clients" : les participants des 28 dernières sessions ont attribué une note moyenne de 90/100 à cette formation. (Source : LearnEval)
Proposé par
GERESO
Objectifs pédagogiques
- Gérer les arrêts maladie sous tous leurs aspects : contrat de travail, sécurité sociale.
- Distinguer les notions d'invalidité et d'inaptitude.
- Calculer les indemnités en maladie, temps partiel thérapeutique, maternité, accident du travail, invalidité.
- Gérer le licenciement pour inaptitude.
- Déterminer l'âge de la retraite pour un invalide (retraite pour inaptitude).
Programme de la formation
Les indemnités de sécurité sociale
- Maladie
- conditions d'ouverture de droit et indemnisations : calcul de l'indemnité journalière
- gestion du temps partiel thérapeutique : les règles issues du décret du 20 août 2019
- notion d'Affection de Longue Durée (ALD)
- fiscalité et traitement social des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS)
Appliquer | Cas pratique : calcul d'IJSS maladie
- Invalidité
- définition : les différentes catégories d'invalidité
- conditions d'ouverture de droit
- montant de la pension d'invalidité et durée d'attribution
- possibilités de cumul de la pension avec un revenu d'activité : amélioration des règles de cumul
- Maternité, adoption, paternité et accueil de l'enfant
- conditions d'ouverture de droit
- aspects pratiques de l'indemnisation par la Sécurité sociale : calcul de l'indemnité journalière
- congé pathologique : durée et indemnisation
Appliquer | Cas pratique : calcul d'IJSS maternité
- Accidents du Travail et Maladies Professionnelles (AT-MP)
- différencier l'accident du travail de la maladie professionnelle
- obligations déclaratives des différentes parties
- indemnisation des accidents du travail ou de la maladie professionnelle
Appliquer | Cas pratique : calcul d'IJSS
Conséquences sur le contrat de travail
- Maladie et suspension du contrat de travail : les obligations du salarié et de l'employeur
- L'essai encadré et la Convention de rééducation professionnelle en entreprise : les nouvelles conditions
- Inaptitude consécutive à la maladie ou à un accident du travail
- visites médicales de pré reprise , reprise par le médecin du travail
- avis d'inaptitude : organiser le reclassement ou gérer la suspension du contrat de travail
- licenciement pour inaptitude : les règles de procédure à respecter
Évaluer | Quiz synthèse sur la gestion des collaborateurs en arrêt maladie
- Maternité, suspension et rupture du contrat de travail : protection relative, protection absolue ?
Évaluer | Quiz sur les bonnes questions à se poser face à un congé maternité
Conséquences des arrêts de travail et de l'invalidité sur les droits à la retraite
- Attribution de points gratuits AGIRC-ARRCO et de trimestres assimilés au régime général
- Le passage de l'invalidité à la retraite : la retraite pour inaptitude, à quel âge ? conséquence de la réforme des retraites ( loi n°2023-270 du 14 avril 2023 )
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GERESO
"« Évoluer aujourd’hui vers l’excellence de demain »"
Proposé par
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