Maîtrisez les fondamentaux juridiques de l’activité de commerçant - E-learning + coaching
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
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Objectifs de la formation
- Approfondir les règles juridiques qui régissent les fonds de commerce et les baux commerciaux.
DEMOS
Leader de la formation professionnelle et du conseil en ressources humaines
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| Tarif |
A partir de 790,00 € |
| Durée | 4 heures 55 minutes |
| Modes |
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| Sessions |
| Tarif |
A partir de 790,00 € |
| Durée | 4 heures 55 minutes |
| Modes |
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| Sessions |
Description
Formation à distance, “Maîtrisez les fondamentaux juridiques de l’activité de commerçant”, proposée en formule encadrée ou coachée
Programme
Connaissances générales sur le fonds de commerce
Comme une personne physique, un fonds de commerce naît, vit puis disparaît. Quelles sont les conditions de sa naissance ? De sa disparition ? Quels sont les évènements importants susceptibles d’affecter son existence ?
- L’existence du fonds de commerce
Présentation du fonds de commerce : naissance et disparition - Fonds de commerce et régime matrimonial
Présentation du fonds de commerce en cas de mariage : fonds de commerce commun, fonds de commerce propre, devenir du fonds de commerce en cas de divorce - La location-gérance du fonds de commerce
Présentation de la location-gérance d’un fonds de commerce : conditions de fond et de publicité, contrat de location-gérance.
Connaître l‘apport et le nantissement du fonds de commerce
L’apport en société d’un fonds de commerce et le nantissement d’un fonds de commerce sont deux événements aux conséquences juridiques importantes, notamment vis-à-vis des créanciers du commerçant.
- L’apport en société d’un fonds de commerce
Présentation de l’apport en société d’un fonds de commerce : règles de l’apport et protection des créanciers de l’apporteur - Le nantissement du fonds de commerce
Présentation des conditions de nantissement du fonds de commerce : nantissement conventionnel et nantissement judiciaire
Connaissances générales des baux commerciaux
Pour exercer son activité, un commerçant non propriétaire doit la plupart du temps disposer d’un local qu’il loue en signant un bail commercial. Comment déterminer le prix de ce bail ? Quelle est habituellement sa durée ? Des durées inférieures ou supérieures à la durée habituelle sont-elles possibles ?
- Les éléments du prix d’un bail commercial
Présentation des éléments servant à définir le prix d’un bail commercial : valeur locative, pas de porte - La durée des baux commerciaux : régime général
Présentation des principes généraux de la durée d’un bail commercial - La durée des baux commerciaux : régimes dérogatoires
Présentation des cas particuliers dans la durée des baux commerciaux
Connaissances particulières des baux commerciaux
Le bail commercial obéit à des règles bien précises dont la destination des lieux est un critère essentiel.
- La spécialisation des lieux donnés à bail commercial
Présentation de la définition de l’usage des lieux dans un bail commercial : déspécialisation restreinte et déspécialisation plénière du fonds de commerce - Les conséquences de la déspécialisation du bail commercial
Présentation des conséquences de la déspécialisation : clauses d’exclusivité et de non-concurrence, modification du loyer, préjudice pour le bailleur et créanciers
Connaître les conditions de renouvellement des baux commerciaux
Lorsqu’un bail commercial arrive à expiration, une négociation peut s’engager entre le locataire et le bailleur. Ceux-ci peuvent se mettre d’accord ou non sur un renouvellement mais, en cas de refus du renouvellement par le bailleur, le locataire peut-il percevoir une indemnité dite d’éviction ?
- Le renouvellement du bail commercial
Présentation des modalités de renouvellement d’un bail commercial : demande formulée par le locataire, par le bailleur et conclusion du nouveau bail - Le refus de renouvellement du bail commercial
Présentation des modalités de refus de renouvellement du bail commercial : droit de refus, refus avec indemnité d’éviction, refus sans indemnité d’éviction
Prérequis
Cette formation ne nécessite aucun pré-requis.
Public
Non juriste qui doit traiter des dossiers comportant un volet juridique, dans lesquels sont impliqués des commerçants.
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Identifier les différentes catégories d'immobilisations corporelles et incorporelles
- Analyser les aspects juridiques et économiques liés à la notion d'immobilisation
- Discriminer entre une immobilisation et une charge
- Evaluer le coût d'acquisition et le coût de production d'une immobilisation
- Etablir la valeur d'entrée d'une immobilisation
- Calculer les modes d'amortissement d'une immobilisation
- Prévoir la base et la durée de l'amortissement d'une immobilisation
- Décrire le traitement comptable des cessions, pertes et destructions d'immobilisations
- Appliquer les règles de régularisation de la TVA pour les immobilisations
- Concevoir les travaux de clôture, l'inventaire physique et les contrôles liés aux comptes annuels.
| Tarif |
A partir de 1 380,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Conduire les différentes étapes d’un entretien de vente avec brio.
| Tarif |
A partir de 890,00 € |
| Durée |
6 heures |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Mesurer les conséquences juridiques et sociales d'un transfert d'entreprise ou d'activité.
- Respecter les obligations de consultation préalable des IRP.
- Traiter les conséquences sur les contrats de travail et les impacts sur les conventions et accords collectifs.
- Gérer l'impact des fusions et acquisitions sur les régimes de retraites complémentaires et de prévoyance.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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PCR niveau 2 module appliqué secteur médical option sources radioactives scellées, générateurs électriques de rayons X et accélérateurs de particules
Proposé par APAVE EXPLOITATION FRANCEObjectifs de la formation
Les objectifs de la formation PCR niveau 2 module appliqué secteur médical option sources radioactives scellées, générateurs électriques de rayons X et accélérateurs de particules :
- Assurer la mission de Personne Compétente en Radioprotection (PCR) de niveau 2 en appuyant l’employeur et le responsable de l’activité nucléaire dans leurs obligations réglementaires - Identifier et comprendre le risque radiologique, en mesurer les conséquences et savoir le maîtriser
| Tarif |
A partir de 1 658,00 € |
| Durée |
6 jours - 42h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Acquérir la pratique des contrats d’assurance responsabilité civile et dommages aux biens destinés aux professionnels
- Connaître les diverses structures juridiques de l’entreprise et les principales formes sociétaires
- Connaître les conditions d’exercice des professions libérales
- Identifier les principaux modes d’exercice de l’activité agricole
- Connaître le fonctionnement pratique des RC professionnelles
| Tarif |
A partir de 1 190,00 € |
| Durée |
23 heures |
| Modes |
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Bilan de compétences - Vérification de projet 12h dont 8h en distanciel et Central Test
Proposé par SHURAFORM - FORMAEREMObjectifs de la formation
Explorer et valoriser vos compétences personnelles et professionnelles, vos aptitudes et vos motivations ;Définir votre projet professionnel, et le cas échéant, un projet de formation ;
Utiliser vos atouts comme un instrument de négociation pour un emploi, une formation ou une évolution de carrière.
| Tarif |
A partir de 895,00 € |
| Durée |
2j / 12h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Analyser les enjeux des écrits professionnels en protection de l'enfance
- Décrire les différentes étapes de la rédaction d'un écrit professionnel
- Identifier les types d'écrit professionnel et leurs objectifs spécifiques
- Appliquer les principes juridiques et éthiques pertinents lors de la rédaction d'écrits en travail social
- Evaluer les faits pertinents pour une analyse approfondie et proposer des mesures appropriées
- Distinguer objectivité et subjectivité dans les écrits professionnels
- Construire une analyse solide en vous basant sur les informations recueillies
- Formuler des propositions concrètes à partir de l'analyse réalisée
- Utiliser des outils appropriés pour recueillir, rassembler et sélectionner l'information nécessaire
- Rédiger de manière claire, précise et en utilisant un vocabulaire approprié, tout en effectuant une relecture attentive.
| Tarif |
A partir de 1 650,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier la posture Manager Coach porteur de sens pour mieux manager ses équipes, conduire le changement dans des environnements complexes
- Utiliser les outils du coaching à intégrer à ses pratiques managériales
- Développer son leadership et son intelligence relationnelle avec le DISC
| Tarif |
A partir de 1 590,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Intégrer dans sa pratique les aspects juridiques du fonctionnement de l'instance CSE et les aspects comportementaux de sa présidence.
- Appliquer les règles pour protéger les dirigeants et l'entreprise des risques juridiques.
- Assurer la fluidité des relations sociales et de la tenue des réunions : préparation/déroulé/débriefing et actions nécessaires.
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| Tarif |
A partir de 1 545,00 € |
| Durée |
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| Modes |
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Objectifs de la formation
- Acquérir une vision globale en termes d’organisation et de management d’un service Achats
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| Tarif |
A partir de 790,00 € |
| Durée |
4 heures 30 minutes |
| Modes |
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