Maîtrisez les fondamentaux juridiques de l’activité de commerçant - E-learning
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Découvrir les règles essentielles qui régissent les fonds de commerce et les baux commerciaux.
DEMOS
Leader de la formation professionnelle et du conseil en ressources humaines
Voir la fiche entreprise
| Tarif |
A partir de 250,00 € |
| Durée | 4 heures 10 minutes |
| Modes |
|
| Sessions |
| Tarif |
A partir de 250,00 € |
| Durée | 4 heures 10 minutes |
| Modes |
|
| Sessions |
Description
Formation à distance, “Maîtrisez les fondamentaux juridiques de l’activité de commerçant”, proposée en formule encadrée ou coachée
Programme
Connaissances générales sur le fonds de commerce
Comme une personne physique, un fonds de commerce naît, vit puis disparaît. Quelles sont les conditions de sa naissance ? De sa disparition ? Quels sont les évènements importants susceptibles d’affecter son existence ?
- L’existence du fonds de commerce
Présentation du fonds de commerce : naissance et disparition - Fonds de commerce et régime matrimonial
Présentation du fonds de commerce en cas de mariage : fonds de commerce commun, fonds de commerce propre, devenir du fonds de commerce en cas de divorce - La location-gérance du fonds de commerce
Présentation de la location-gérance d’un fonds de commerce : conditions de fond et de publicité, contrat de location-gérance
Connaître l‘apport et le nantissement du fonds de commerce
L’apport en société d’un fonds de commerce et le nantissement d’un fonds de commerce sont deux événements aux conséquences juridiques importantes, notamment vis-à-vis des créanciers du commerçant.
- L’apport en société d’un fonds de commerce
Présentation de l’apport en société d’un fonds de commerce : règles de l’apport et protection des créanciers de l’apporteur - Le nantissement du fonds de commerce
Présentation des conditions de nantissement du fonds de commerce : nantissement conventionnel et nantissement judiciaire
Connaissances générales des baux commerciaux
Pour exercer son activité, un commerçant non propriétaire doit la plupart du temps disposer d’un local qu’il loue en signant un bail commercial. Comment déterminer le prix de ce bail ? Quelle est habituellement sa durée ? Des durées inférieures ou supérieures à la durée habituelle sont-elles possibles ?
- Les éléments du prix d’un bail commercial
Présentation des éléments servant à définir le prix d’un bail commercial : valeur locative, pas de porte - La durée des baux commerciaux : régime général
Présentation des principes généraux de la durée d’un bail commercial - La durée des baux commerciaux : régimes dérogatoires
Présentation des cas particuliers dans la durée des baux commerciaux
Connaissances particulières des baux commerciaux
Le bail commercial obéit à des règles bien précises dont la destination des lieux est un critère essentiel.
- La spécialisation des lieux donnés à bail commercial
Présentation de la définition de l’usage des lieux dans un bail commercial : déspécialisation restreinte et déspécialisation plénière du fonds de commerce - Les conséquences de la déspécialisation du bail commercial
Présentation des conséquences de la déspécialisation : clauses d’exclusivité et de non-concurrence, modification du loyer, préjudice pour le bailleur et créanciers
Connaître les conditions de renouvellement des baux commerciaux
Lorsqu’un bail commercial arrive à expiration, une négociation peut s’engager entre le locataire et le bailleur. Ceux-ci peuvent se mettre d’accord ou non sur un renouvellement mais, en cas de refus du renouvellement par le bailleur, le locataire peut-il percevoir une indemnité dite d’éviction ?
- Le renouvellement du bail commercial
Présentation des modalités de renouvellement d’un bail commercial : demande formulée par le locataire, par le bailleur et conclusion du nouveau bail - Le refus de renouvellement du bail commercial
Présentation des modalités de refus de renouvellement du bail commercial : droit de refus, refus avec indemnité d’éviction, refus sans indemnité d’éviction
Connaître les conditions d’exercice des artisans et commerçants
Devenir commerçant ou artisan ne s’improvise pas du jour au lendemain. Des règles sont à respecter scrupuleusement. Oui, mais lesquelles ?
Connaître le statut de l’artisan, du commerçant et de son conjoint
Commerçant, artisan : des professions que l’on côtoie tous les jours ! Mais connaissez-vous parfaitement leur statut ainsi que l’incidence du régime matrimonial de ceux qui l’exercent, notamment à l’égard du banquier ?
Prérequis
Cette formation ne nécessite aucun pré-requis.
Public
Non juriste qui doit, de façon régulière ou exceptionnelle, intervenir dans un dossier impliquant un commerçant.
Ces formations pourraient vous intéresser
Formation Baux commerciaux (niveau 1) : maîtrise de la réglementation
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Déterminer les aspects juridiques et financiers de la réglementation du bail commercial
- Analyser le contenu du bail commercial et son exécution
- Surmonter les problématiques liées à la fin du bail commercial
- Décrypter les enjeux du bail commercial dans le contexte des entreprises en difficulté
| Tarif |
A partir de 1 618,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Identifier les fondamentaux des contrats de franchise
- Rédiger ou apprécier les clauses d'un contrat de franchise
- Sécuriser le contrat de franchise pour éviter les contentieux
- Identifier les solutions alternatives au contrat de franchise
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Maîtriser le Responsive Design
- Connaître les fondamentaux du RD
- Gérer le CSS et les médias Queries
- Comprendre les enjeux et les contraintes du RD
- Optimiser les performances
| Tarif |
A partir de 1 300,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Identifier les fondamentaux du droit du travail
- Adapter une gestion du personnel en prévenant les risques de contentieux
| Tarif |
A partir de 1 950,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Décrire un compromis de vente
- Développer votre offre commerciale en vente de biens immobiliers
- Préparer l'étape du compromis pour accélérer le processus de vente
- Utiliser les termes juridiques essentiels lors de la réalisation d'un compromis.
| Tarif |
A partir de 700,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Comprendre les principes fondamentaux de la programmation Python et son application à la manipulation et à l'analyse des données
- Appliquer des techniques de nettoyage et de prétraitement des données pour préparer les ensembles de données à l'analyse
- Créer et interpréter des visualisations de données à l'aide de bibliothèques Python
- Développer des modèles de Machine Learning basiques pour l’analyse prédictive
- Évaluer les performances des modèles d'apprentissage automatique
| Tarif |
A partir de 2 250,00 € |
| Durée |
3 jours |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Analyser les fondamentaux de la négociation internationale
- Identifier les types de négociation (orientation distributive et intégrative) et leurs caractéristiques
- Préparer une négociation en utilisant la méthode BATNA et le diagnostic OCEAN
- Evaluer les différents aspects de l'environnement interne et externe de votre entreprise pour la négociation
- Recueillir des informations sur la partie adverse pour une meilleure préparation à la négociation
- Appliquer la négociation raisonnée et les principes de construction d'une relation solide
- Utiliser des techniques pour établir de nouveaux repères et prendre du recul pendant la négociation
- Maîtriser le rythme et savoir conclure efficacement une négociation
- Analyser l'impact des dimensions culturelles sur la négociation internationale
- Adapter votre communication, votre stratégie et votre style de négociation en fonction des particularités interculturelles et traiter les objections de manière appropriée dans un environnement multiculturel.
| Tarif |
A partir de 1 400,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Bâtir une stratégie e-commerce pour ensuite en piloter son déploiement opérationnel.
- Intégrer les fondamentaux d'un site web : le CMS, l'offre, l'arborescence, les fonctionnalités.
- Appliquer les techniques du e-merchandising, UX et UI.
- Utiliser les différents leviers permettant de générer du trafic et des conversions sur son site e-commerce
- Piloter sa performance en ligne
| Tarif |
A partir de 1 535,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Analyser les effets du contexte économique et social sur les comportements des collaborateurs en reprise d'activité
- Adapter votre posture managériale en période de crise pour répondre aux besoins fondamentaux des individus au travail
- Utiliser des outils d'évaluation des facteurs de risques psychosociaux pour prévenir les risques professionnels
- Anticiper les impacts des évolutions de l'organisation du travail pour prédire les situations à risques
- Construire des dispositifs d'accompagnement pour la performance et la santé au travail en co-construction avec les collaborateurs
- Communiquer efficacement auprès des équipes pour favoriser l'accueil des collaborateurs en reprise d'activité
- Utiliser une posture empathique pour analyser les situations de travail et mobiliser les collaborateurs en reprise d'activité
- Appliquer les règles d'or de la communication empathique pour éviter les pièges de jugements, opinions et critiques
- Mettre en oeuvre le pilotage des dispositifs de prévention des situations à risque pour vous assurer de la performance et de la santé au travail de votre équipe
- Suivre régulièrement l'évolution de l'engagement des collaborateurs pour adapter les conditions de travail et éviter de passer en force.
| Tarif |
A partir de 1 400,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Décrire la législation en matière de droit sur internet
- Adopter les bons réflexes juridiques
- Identifier des outils pratiques pour anticiper le risque juridique
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
|
