Maîtrisez les fondamentaux juridiques de l’activité de commerçant - E-learning
Public admis
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Objectifs de la formation
- Découvrir les règles essentielles qui régissent les fonds de commerce et les baux commerciaux.
DEMOS
Leader de la formation professionnelle et du conseil en ressources humaines
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| Tarif |
A partir de 250,00 € |
| Durée | 4 heures 10 minutes |
| Modes |
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| Sessions |
| Tarif |
A partir de 250,00 € |
| Durée | 4 heures 10 minutes |
| Modes |
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| Sessions |
Description
Formation à distance, “Maîtrisez les fondamentaux juridiques de l’activité de commerçant”, proposée en formule encadrée ou coachée
Programme
Connaissances générales sur le fonds de commerce
Comme une personne physique, un fonds de commerce naît, vit puis disparaît. Quelles sont les conditions de sa naissance ? De sa disparition ? Quels sont les évènements importants susceptibles d’affecter son existence ?
- L’existence du fonds de commerce
Présentation du fonds de commerce : naissance et disparition - Fonds de commerce et régime matrimonial
Présentation du fonds de commerce en cas de mariage : fonds de commerce commun, fonds de commerce propre, devenir du fonds de commerce en cas de divorce - La location-gérance du fonds de commerce
Présentation de la location-gérance d’un fonds de commerce : conditions de fond et de publicité, contrat de location-gérance
Connaître l‘apport et le nantissement du fonds de commerce
L’apport en société d’un fonds de commerce et le nantissement d’un fonds de commerce sont deux événements aux conséquences juridiques importantes, notamment vis-à-vis des créanciers du commerçant.
- L’apport en société d’un fonds de commerce
Présentation de l’apport en société d’un fonds de commerce : règles de l’apport et protection des créanciers de l’apporteur - Le nantissement du fonds de commerce
Présentation des conditions de nantissement du fonds de commerce : nantissement conventionnel et nantissement judiciaire
Connaissances générales des baux commerciaux
Pour exercer son activité, un commerçant non propriétaire doit la plupart du temps disposer d’un local qu’il loue en signant un bail commercial. Comment déterminer le prix de ce bail ? Quelle est habituellement sa durée ? Des durées inférieures ou supérieures à la durée habituelle sont-elles possibles ?
- Les éléments du prix d’un bail commercial
Présentation des éléments servant à définir le prix d’un bail commercial : valeur locative, pas de porte - La durée des baux commerciaux : régime général
Présentation des principes généraux de la durée d’un bail commercial - La durée des baux commerciaux : régimes dérogatoires
Présentation des cas particuliers dans la durée des baux commerciaux
Connaissances particulières des baux commerciaux
Le bail commercial obéit à des règles bien précises dont la destination des lieux est un critère essentiel.
- La spécialisation des lieux donnés à bail commercial
Présentation de la définition de l’usage des lieux dans un bail commercial : déspécialisation restreinte et déspécialisation plénière du fonds de commerce - Les conséquences de la déspécialisation du bail commercial
Présentation des conséquences de la déspécialisation : clauses d’exclusivité et de non-concurrence, modification du loyer, préjudice pour le bailleur et créanciers
Connaître les conditions de renouvellement des baux commerciaux
Lorsqu’un bail commercial arrive à expiration, une négociation peut s’engager entre le locataire et le bailleur. Ceux-ci peuvent se mettre d’accord ou non sur un renouvellement mais, en cas de refus du renouvellement par le bailleur, le locataire peut-il percevoir une indemnité dite d’éviction ?
- Le renouvellement du bail commercial
Présentation des modalités de renouvellement d’un bail commercial : demande formulée par le locataire, par le bailleur et conclusion du nouveau bail - Le refus de renouvellement du bail commercial
Présentation des modalités de refus de renouvellement du bail commercial : droit de refus, refus avec indemnité d’éviction, refus sans indemnité d’éviction
Connaître les conditions d’exercice des artisans et commerçants
Devenir commerçant ou artisan ne s’improvise pas du jour au lendemain. Des règles sont à respecter scrupuleusement. Oui, mais lesquelles ?
Connaître le statut de l’artisan, du commerçant et de son conjoint
Commerçant, artisan : des professions que l’on côtoie tous les jours ! Mais connaissez-vous parfaitement leur statut ainsi que l’incidence du régime matrimonial de ceux qui l’exercent, notamment à l’égard du banquier ?
Prérequis
Cette formation ne nécessite aucun pré-requis.
Public
Non juriste qui doit, de façon régulière ou exceptionnelle, intervenir dans un dossier impliquant un commerçant.
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Objectifs de la formation
- Maîtriser la gestion d'un dossier import ou export. Sécuriser les opérations et évaluer leur coût. Obtenir et rédiger les documents Export, Import. Gérer les prestataires logistiques.
| Tarif |
A partir de 1 550,00 € |
| Durée |
2 jours (14 heures) |
| Modes |
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Maîtrisez la réglementation de la complémentaire santé et de la prévoyance - E-learning + coaching
Proposé par DEMOSObjectifs de la formation
- Approfondir les notions essentielles de la réglementation liées à la complémentaire santé et à la prévoyance
- Connaître le fonctionnement de l’assurance maladie
- Connaître les principes d’indemnisation des contrats santé – prévoyance et les modalités de règlement des frais de soin
- Connaître les prestations Invalidité, Incapacité et Maladie du régime obligatoire de prévoyance des salariés
- Connaître le régime de prévoyance obligatoire des salariés
| Tarif |
A partir de 890,00 € |
| Durée |
6 heures 30 minutes |
| Modes |
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Cumul des fonctions amiante sous-section 4 formation préalable
Proposé par APAVE EXPLOITATION FRANCEObjectifs de la formation
Les objectifs de la formation Cumul des fonctions amiante sous-section 4 formation préalable :
- Connaître les opérations spécifiques de l’activité exercée pouvant entraîner la libération de fibres d’amiante et les niveaux d’exposition et d’empoussièrement induits - Connaître les principes généraux de ventilation et de captage des poussières à la source et/ou être capable de faire appliquer et/ou d’appliquer les principes de ventilation et de captage des poussières à la source - Sur la base des résultats de l’évaluation des risques, être capable d’établir un mode opératoire, s’intégrant selon les cas dans un plan de prévention ou un PPSPS et/ou de le faire appliquer et/ou de l’appliquer - Être capable de définir et/ou de faire appliquer et/ou d’appliquer les procédures recommandées pour les interventions sur des matériaux contenant de l’amiante
| Tarif |
A partir de 1 660,00 € |
| Durée |
5j / 35h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Différencier les multiples cas de rupture du contrat de travail.
- Analyser les fondements juridiques du motif pour tout cas de rupture du contrat de travail.
- Sécuriser les différentes procédures.
- Identifier les facteurs de risque et les points de vigilance pour prévenir les contentieux.
| Tarif |
A partir de 1 595,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Analyser les impacts des achats sur la finance
- Identifier les grands enjeux de la fonction achat
- Evaluer les performances achats et comprendre leurs impacts
- Appliquer les fondements des contrats juridiques et financiers
- Concevoir un plan de réduction des coûts en mettant les achats au centre du processus
- Identifier les leviers achats pour atteindre les objectifs du plan
- Optimiser le pilotage du plan en mesurant les gains réalisés, les économies évitées et les autres bénéfices
- Evaluer l'efficacité du plan en mesurant le potentiel d'économies
- Mettre en place un processus de pilotage basé sur le cycle PDCA pour assurer la continuité du plan
- Définir le projet et le cadre du plan de réduction des coûts pour une intégration efficace dans l'organisation.
| Tarif |
A partir de 2 100,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Prendre en compte les évolutions juridiques les plus récentes en matière de prévoyance-santé.
- Évaluer les incidences de ces modifications sur les contrats en cours et leur implication financière sur le budget de l’entreprise.
- Apporter des réponses fiables et actualisées aux questions des salariés.
| Tarif |
A partir de 1 095,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Maîtriser l'essentiel des cadres juridiques de la laïcité et des discriminations en France
- Considérer les définitions de la laïcité, à relier à la neutralité, aux faits religieux et aux discriminations interdites
- Etablir les liens logiques entre ce qui relève de la laïcité et des convictions religieuses et savoir pourquoi
- Intégrer les diverses facettes du système juridique des discriminations avec ses motifs interdits et les pratiques professionnelles prohibées, injustifiées et avec inégalités de traitement
- Respecter les différentes obligations de l'employeur et du cadre responsable en service public
- Reconnaître les pratiques interdites aux agents et pouvoir inciter ou prendre des mesures
- Identifier les conduites et agissements à risque dans les appartenances religieuses avec ostentation ou contre elles.
| Tarif |
A partir de 720,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Se familiariser avec le droit des contrats.
- Analyser et mesurer les risques contractuels.
- Rédiger les clauses essentielles.
- Maîtriser les prérequis pour optimiser la négociation.
- Dialoguer en professionnel avec des juristes.
- Maîtriser les principes juridiques des achats responsables.
| Tarif |
A partir de 1 535,00 € |
| Durée |
2 jours (14 heures) |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Expliquer les principes fondamentaux du droit des contrats internationaux
- Analyser les conditions de validité des contrats internationaux
- Evaluer les clauses contractuelles essentielles et leur impact sur les obligations des parties
- Comparer et sélectionner les mécanismes appropriés de résolution des litiges contractuels internationaux
- Examiner les spécificités des contrats de vente internationale de marchandises, de distribution et de franchise
- Evaluer les risques contractuels et formuler des stratégies de gestion des risques
- Evaluer les implications juridiques des choix de loi applicable et des clauses de juridiction
- Analyser les exigences de conformité légale et éthique dans les contrats internationaux
- Elaborer des stratégies de négociation et rédiger des contrats internationaux efficaces
- Concevoir des mécanismes de suivi et de gestion des contrats internationaux, y compris la résiliation et le renouvellement.
| Tarif |
A partir de 1 400,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Identifier et définir les concepts clés liés aux Intelligences Artificielles Génératives d'images et à Adobe Firefly
- Expliquer le fonctionnement des modèles génératifs d'IA et la façon dont seront interprétés les prompts
- Utiliser les techniques de formulation de prompts pour interagir efficacement avec des modèles d'IA tels que DALL-E, Midjourney, Stable Diffusion et Adobe Firefly
- Examiner les prompts formulés, identifier les erreurs potentielles et proposer des améliorations
- Développer des prompts efficaces pour diverses applications et scénarios en utilisant les modèles d'IA Génératives d'images et Adobe Firefly dans Photoshop et dans Illustrator
- Juger de la qualité et de l'efficacité des prompts formulés en vous basant sur les résultats produits par les modèles d'IA
- Concevoir des prompts créatifs et innovants pour réaliser des tâches spécifiques ou produire des résultats uniques avec les modèles d'IA
- Appliquer les compétences et connaissances acquises lors de la formation à des contextes nouveaux ou différents, tels que le travail individuel ou l'application dans d'autres domaines de l'IA
- Reconnaître les enjeux juridiques des droits aux images générées par des IA.
| Tarif |
A partir de 710,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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