Maîtrisez les fondamentaux des crédits aux particuliers

Connaître les différents types de crédit de trésorerie et à la consommation
La multiplicité des offres de crédits de trésorerie et à la consommation proposées aux particuliers a entraîné un renforcement de la protection des consommateurs. La loi Lagarde du 1er juillet 2010 a modifié un certain nombre de dispositions des lois Scrivener I et Neiertz.

• Les différents types de crédits aux particuliers
  Présentation des principaux prêts immobiliers et prêts à la consommation consentis aux particuliers
• L’environnement législatif des crédits de trésorerie et à la consommation
  Présentation des principales lois encadrant les crédits à la consommation.

Connaître les crédits de trésorerie et à la consommation proposés ainsi que leur coût

Crédits de trésorerie et crédits à la consommation financent tous les besoins courants des particuliers, hors immobilier, sur une durée ne dépassant qu’exceptionnellement cinq ans.

• Les crédits de trésorerie aux particuliers
  Présentation des différents types de crédits de trésorerie : facilité de caisse, découvert, carte de crédit.
• Les crédits à la consommation
  Présentation des différents types de crédits à la consommation.
• Le coût des crédits de trésorerie et à la consommation
  Présentation de la rémunération, des frais et commissions perçus par la banque dans le cadre d’un crédit à la consommation.

Savoir analyser le risque des crédits de trésorerie et à la consommation

Les banques doivent se prémunir des risques d’immobilisation et de non remboursement, qu’elles encourent en accordant un crédit à un particulier. Pour cela, elles disposent d’informations variées sur l’emprunteur et de la technique du score qui permet d’apprécier la qualité d’un dossier de crédit.

• Les risques liés aux crédits aux particuliers
  Présentation des procédés d’évaluation des risques liés à l’octroi d’un crédit
• La technique du score en matière de crédits aux particuliers
  Présentation du scoring

Vendre un crédit à la consommation en toute légalité

La loi Lagarde a renforcé la protection du consommateur qui souscrit un crédit à la consommation. Elle a également renforcé les obligations des organismes de crédit en leur imposant notamment une formation obligatoire relative à la distribution de ce mode de crédit.

• Qu’est-ce qu’un crédit à la consommation ?
  Présentation des différents types de crédits à la consommation et de leurs principales caractéristiques.
• Le cycle de vie du crédit à la consommation
  Présentation des caractéristiques essentielles du crédit et des obligations du prêteur et de l’emprunteur.
• Solvabilité de l’emprunteur et prévention du surendettement
  Identification des moyens permettant d’évaluer la solvabilité de l’emprunteur et description des procédures de traitement du surendettement.

Connaître le formalisme lié à la connaissance du client et de ses besoins de crédit

Les particuliers utilisent différents types de crédits, de la facilité de caisse à court terme jusqu’au crédit immobilier à long terme, pour financer des besoins très variés. Il est donc essentiel, pour un banquier, de connaître parfaitement les différents types de crédit proposés aux particuliers ainsi que le cadre général dans lequel ces crédits peuvent être octroyés.

• Les différents types de crédits aux particuliers
  Description des différentes offres de crédit aux particuliers
• Formalisme lié à la connaissance du client et crédits aux particuliers
  Description des modalités d’élaboration d’une fiche-client en banque
• Formalisme lié au besoin de crédit et crédits aux particuliers
  Description des critères financiers et extra-financiers d’acceptation d’une demande de crédit à un particulier

Connaître le formalisme lié aux dossiers de crédit et à l’environnement législatif et juridique

La constitution, l’étude et l’acceptation d’un dossier de crédit sont soumis à un certain formalisme. Ce formalisme concerne plusieurs aspects : élaboration du dossier, contraintes légales, garanties ou sûretés que le banquier peut être amené à prendre.

• Formalisme lié au dossier de crédits aux particuliers
  Description des étapes d’élaboration et de suivi d’une demande de crédit.
• Formalisme des crédits aux particuliers lié à l’encadrement législatif
  Présentation des principales lois encadrant le crédit aux particuliers.
• Formalisme des crédits aux particuliers lié aux contraintes juridiques
  Description des limites juridiques au crédit aux particuliers.

Connaître les mesures de prévention et les conditions de dépôt d’un dossier de surendettement devant la commission

En cumulant des crédits de diverses natures, certaines personnes peuvent se retrouver en situation de surendettement. Malgré les mesures de prévention mises en place, de nombreux dossiers sont déposés chaque année devant les commissions de surendettement des particuliers.

• La lutte contre le surendettement et les mesures de prévention
  Présentation du cadre légal de la lutte contre le surendettement et des différentes mesures de prévention qui y ont trait.
• Les caractéristiques des situations de surendettement examinées par la commission
  Présentation des principales caractéristiques des situations de surendettement examinées par la commission.
• Le dépôt d’un dossier de surendettement devant la commission
  Descriptif des étapes qui président au dépôt d’un dossier de surendettement devant la commission de surendettement des particuliers.

Connaître les procédures de règlement du surendettement des particuliers

Il existe plusieurs situations de surendettement pour un particulier. En fonction de chaque cas, s’appliquera une procédure de règlement adaptée.

• La procédure classique de règlement du surendettement des particuliers
  Présentation des modalités de règlement du surendettement : conciliation et plan conventionnel de redressement.
• Règlement du surendettement : mesures de la commission
  Présentation des modalités de règlement du surendettement : conséquences d’un échec de la conciliation.
• La procédure de rétablissement personnel
  Lutte contre le surendettement : examen des différentes modalités de mise en œuvre d’une procédure de rétablissement personnel