Maîtrisez les cautions et sûretés liées aux crédits aux particuliers - E-learning + coaching
Formation à distance, “Maîtrisez les cautions et sûretés liées aux crédits aux particuliers”, proposée en formule encadrée ou coachée
Objectifs pédagogiques
- Connaître les principales garanties en matière de crédits aux particuliers
- Connaître les privilèges et les subrogations en matière de crédit aux particuliers
- Connaître les cautions et leur fonctionnement
- Connaître le nantissement (matériel, outillage, fonds de commerce) pour financer l’activité
Programme de la formation
Connaître les principales garanties en matière de crédits aux particuliers
En matière de crédits aux particuliers, les banques peuvent demander aux emprunteurs de fournir des garanties complémentaires personnelles ou réelles.
- Le choix des garanties en matière de crédits aux particuliers
Présentation des garanties pour les crédits aux particuliers : objet, formes, et limites. - Les sûretés personnelles en matière de crédits aux particuliers
Intoduction à la notion de sûreté personnelle en matiére de crédit aux particuliers. - Les sûretés réelles en matière de crédits aux particuliers
Introduction à la notion de sûreté réelle en matière de crédit aux particuliers
Connaître les privilèges et les subrogations en matière de crédit aux particuliers
Parmi les garanties, les privilèges occupent une place particulière du fait du droit de préférence dont bénéficient les créanciers qui en sont bénéficiaires.
- Les privilèges et les subrogations en matière de crédits aux particuliers
définition des notions de privilège et subrogation en matière de crédit aux particuliers.
Connaître les cautions et leur fonctionnement
L’appréciation des risques et leur bonne gestion sont au coeur des métiers de la banque. Dans ce cadre, la prise d’une garantie personnelle comme la caution est souvent nécessaire.
- Les principes du cautionnement
Présentation du principe de cautionnement et de ses différentes formes. - La capacité de cautionner
Définition des règles de cautionnement dans le cas d’un cautionnement par une personne physique, des époux ou une personne morale. - L’étendue du cautionnement vis-à-vis d’un particulier
Exposé des fondements et des caractéristiques intrinsèques du cautionnement.
Connaître les événements influant sur les cautions
Le non-remboursement d’une dette garantie par cautionnement peut amener le créancier à demander à la caution d’en effectuer le paiement.
- La mise en jeu du cautionnement en faveur d’un particulier
Descriptif des étapes de la mise en jeu du cautionnement et des recours possibles pour la caution. - La fin du cautionnement
Description des événements signifiant la fin du cautionnement.
Connaître le nantissement (matériel, outillage, fonds de commerce) pour financer l’activité
Le nantissement constitue une garantie réelle portant sur des biens meubles. En matière de crédits aux professionnels et aux entreprises, le nantissement peut porter sur du matériel et de l’outillage ou sur un fonds de commerce.
- Le nantissement du matériel et de l’outillage en matière de crédits aux professionnels/entreprises
Présentation des formalités du nantissement du matériel et de l’outillage et des droits du créancier - Le nantissement du fonds de commerce
Présentation de l’objet et des formalités du nantissement du fonds de commerce, de la dépréciation et du nantissement judiciaire d’un fonds de commerce
Connaître les risques du nantissement et du gage
Le gage et le nantissement sont des sûretés réelles mobilières qui peuvent être prises par une banque lors de la mise en place d’un crédit. Mais l’efficacité de ces garanties peut être remise en cause si le banquier n’exerce pas sa vigilance.
- Les risques liés au gage et au nantissement
Exposé des risques liés au gage et au nantissement. - La banque face au gage et au nantissement
Définition de précaution que doivent prendre les banques pour contrer les risques liés au nantissement et au gage.

Proposé par
DEMOS
"Leader de la formation professionnelle et du conseil en ressources humaines"

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