Maîtrisez la réglementation des sinistres (hors automobile) - E-learning
Formation à distance, “Maîtrisez la réglementation des sinistres (hors automobile)”, proposée en formule encadrée ou coachée
Objectifs pédagogiques
- Connaitre les notions essentielles de la réglementation liées à l’assurance habitation.
Programme de la formation
Connaître les principes de base et garanties de dommages de l’assurance habitation
La Multi-risque habitation couvre un ensemble de biens ayant un lien direct avec le logement de l’assuré. Elle offre des garanties relatives à divers dommages directs ou indirects susceptibles d’affecter l’habitation.
- Présentation de l’assurance habitation et biens garantis
Description des biens garantis dans le cadre de l’assurance habitation. - Étude des garanties de dommages en assurance habitation
Présentation des risques couverts dans le cadre de l’assurance habitation.
Connaître les garanties de RC et les exclusions de l’assurance habitation
Outre les garanties dommage classiques, un contrat d’assurance habitation comporte systématiquement une garantie responsabilité civile du chef de famille. A contrario, certaines garanties sont automatiquement exclues.
- Étude des garanties de responsabilité civile en assurance habitation
Panorama de l’ensemble des garanties incluses dans le cadre de la responsabilité civile en assurance habitation. - Les exclusions du contrat d’assurance habitation
Exclusions communes à toutes les garanties et spécifiques à chaque garantie dans le cadre du contrat d’assurance habitation.
Connaître les mécanismes de calcul des primes et des remboursements en assurance habitation
Le contrat d’assurance habitation garantit un ou plusieurs risques liés au logement. La couverture du risque est tarifée par l’assureur en fonction de nombreux paramètres (situation géographique, nature du bien, occupant, etc.).
- Les critères de tarification en assurance habitation
Énoncé des critères de tarification en assurance habitation - Les réglements de sinistres en assurance habitation
Présentation de la procédure de règlement de sinistres en assurance habitation
Connaître les garanties de base en assurance incendie
L’assurance incendie regroupe au minimum, outre la garantie incendie pure, un certain nombre de garanties périphériques étroitement liées à ce type de sinistre comme la foudre ou l’explosion.
- Présentation de la garantie incendie et risques annexes
Présentation de la garantie incendie et des risques annexes : contenu et exclusions - Les garanties de base de l’assurance incendie : incendie, explosion, chute de foudre
Présentation des garanties de base de l’assurance incendie : incendie, explosion, chute de foudre
Connaître les garanties de certains événements exceptionnels
Certains événements, par leur caractère exceptionnel et leur violence particulière, génèrent des dommages conséquents. S’assurer pour chacun de ces risques, qu’il s’agisse de risques naturels, de catastrophes technologiques ou d’attentats, s’avèrerait trop onéreux pour le particulier.
- La garantie légale de l’assurance tempête
Présentation de l’étendue de la garantie tempête, de son extension aux sinistres grêle et neige - Les garanties légales d’assurance : les catastrophes naturelles et les attentats
Présentation des garanties dans le cadre d’une catastrophe naturelle ou d’un acte de terrorisme
Connaître les garanties de RC et les extensions de la garantie de base Incendie
Les garanties de base en risque incendie ne comprennent pas tous les dommages. Dans certaines situations, il est donc judicieux de s’assurer contre des dommages spécifiques collatéraux. En revanche, le risque incendie est toujours inclus dans un certain nombre de garanties de Responsabilité civile.
- Les extensions contractuelles de garanties en assurance incendie
Présentation des extensions contractuelles de garanties en assurance incendie : dommages électrique, chute d’appareil de navigation aérienne, et choc d’un véhicule terrestre à moteur - Les responsabilités garanties en matière d’assurance incendie
Présentation des responsabilités garanties en assurance incendie : RC du locataire, du propriétaire et à l’égard des tiers
Connaître le fonctionnement des contrats d’assurance dégâts-des-eaux
De façon générale, la garantie dégâts-des-eaux couvre les dommages imputables à l’eau. On la retrouve principalement dans les contrats multirisques habitation.
- Étendue de la garantie dégâts-des-eaux
Présentation du principe d’indemnisation de la garantie dégâts des eaux et des événements garantis - Exclusions et biens garantis en matière de dégâts-des-eaux
Présentation de l’ensemble des biens couverts par la garantie dégâts des eaux - Les responsabilités assurées en matière de dégâts-des-eaux
Présentation des responsabilités civiles des assurés en cas de dégât-des-eaux
Connaître les conventions CIDRE et CIDE COP
Le règlement des sinistres de faible montant en matière de dégâts-des-eaux repose sur l’application de conventions inter-assureurs (dénommées CIDRE et CIDE COP) destinées à accélérer les procédures d’indemnisation.
- La convention CIDRE : Présentation (assurance dégât-des-eaux)
Présentation de la convention CIDRE : conditions d’application, détermination du lésé et prise en charge des dommages - Les conventions CIDRE -suite- et CIDE COP (assurance dégât-des-eaux)
Présentation des principes d’indemnisation de la convention CIDRE et présentation de la convention CIDE COP
Connaître les principes généraux de la garantie vol
La garantie vol est incluse dans un certain nombre de contrats d’assurance de biens, tels que la multirisque habitation ou l’assurance automobile. Cette garantie fondamentale couvre le préjudice de la perte de l’objet et les dommages consécutifs au vol ou à une tentative de vol.
- Le cadre de la garantie vol
Présentation de la garantie vol : événements et circonstances mettent en jeu cette garantie - Les limites de la garantie vol
Présentation des limites de la garantie vol : lieux et exclusions
Connaître le fonctionnement de la garantie vol
En matière de couverture contre le vol, le montant garanti est déterminé différemment selon les biens assurés (montant réel ou montant limité). Dans tous les cas, l’indemnisation de l’assuré sera subordonnée au respect de certaines règles de prévention et de protection.
- Les biens couverts par une garantie vol
Présentation de la garantie vol : biens assurés et valeurs garanties - Les obligations de prévention liées à la garantie vol
Présentation des obligations de prévention : moyens de prévention et clause d’inhabitation - La garantie vol et les biens de grande valeur
Présentation de la garantie vol pour les biens de grande valeur : assurance en valeur agréée, assurance en valeur déclarée et assurance tous risques bijoux.

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DEMOS
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