Maîtrisez la réglementation des procédures d’exécution et de recouvrement - E-learning + coaching
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Objectifs de la formation
- Approfondir les règles essentielles relatives aux procédures d’exécution et de recouvrement (saisies des meubles et immeubles, des biens corporels et incorporels
- Injonction de payer, avis à tiers détenteur).
DEMOS
Leader de la formation professionnelle et du conseil en ressources humaines
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| Tarif |
A partir de 790,00 € |
| Durée | 5 heures 55 minutes |
| Modes |
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| Sessions |
| Tarif |
A partir de 790,00 € |
| Durée | 5 heures 55 minutes |
| Modes |
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| Sessions |
Description
Formation à distance, “Maîtrisez la réglementation des procédures d’exécution et de recouvrement”, proposée en formule encadrée ou coachée
Programme
Connaître les procédures d’exécution, les saisies des meubles corporels et incorporels
Les procédures d’exécution permettent à un créancier d’obtenir le paiement d’un débiteur récalcitrant : par le biais d’un titre exécutoire, le créancier peut demander à un huissier de faire saisir les biens du débiteur, notamment ses meubles corporels ou incorporels (sommes d’argent, par exemple).
- Notions générales sur les procédures d’exécution
Exposé des procédures permettant à un créancier de lancer une procédure d’exécution. - La saisie des meubles corporels
Focus sur les différentes procédures de saisie de meubles corporels. - La saisie des meubles incorporels
Focus sur les différentes procédures de saisie de meubles incorporels.
Connaître la saisie-attribution, la saisie des biens dans un coffre et la saisie des valeurs mobilières
Parmi les différentes procédures d’exécution, certaines concernent plus directement le banquier : il en est ainsi de la saisie-attribution des comptes bancaires, de la saisie des biens placés dans un coffre-fort ou encore de la saisie de valeurs mobilières ou de parts sociales.
- La saisie attribution des comptes bancaires
Focus sur les procédures de saisie-attribution des comptes bancaires. - La saisie de biens placés dans un coffre fort
Focus sur les procédures de saisie de biens placés dans un coffre-fort. - La saisie des parts sociales et des valeurs mobilières
Focus sur les procédures de saisie de parts sociales et de valeurs mobilières.
Connaître les mesures conservatoires
Avant de recourir au recouvrement, un créancier peut prendre une mesure conservatoire, sur autorisation du juge : il s’agit d’une saisie conservatoire ou d’une sûreté judiciaire.
- Les mesures conservatoires préalables aux procédures de recouvrement : les saisies conservatoires
Focus sur les saisies conservatoires : définition et procédures. - Les mesures conservatoires préalables aux procédures de recouvrement : les sûretés judiciaires
Focus sur les sûretés judiciaires : définition et procédures.
Connaître les procédures de recouvrement
Le recouvrement de créances est une procédure réglementée utilisant des moyens légaux, amiables ou judiciaires, afin qu’un créancier puisse contraindre le débiteur au règlement de ses créances. Il existe plusieurs sortes de procédures relatives aux natures des créances.
- La procédure de recouvrement de droit commun
Présentation des procédures de recouvrement de droit commun. - La procédure d’injonction de payer
Focus sur les procédures d’injonction de payer. - La procédure de recouvrement relative au chèque impayé
Présentation de la procédure de recouvrement face à un chèque impayé.
Connaître la mise en oeuvre des principales procédures civiles d’exécution
Titre exécutoire, saisie-attribution, saisie des droits d’associés, avis à tiers détenteur… ces différentes procédures civiles d’exécution sont autant de moyens centrés sur un même objectif : recouvrer une créance, obliger un débiteur à payer ce qu’il doit. Comment s’y retrouver ?
- L’obtention d’un titre exécutoire de recouvrement
Présentation d’une procédure de recouvrement : recouvrement amiable, titre exécutoire et injonction de payer - La saisie-attribution. L’avis à tiers détenteur
Présentation de la procédure de recouvrement : la saisie-attribution et l’avis à tiers détenteur - La saisie des droits d’associés et des valeurs mobilières
Présentation de la procédure de saisie des droits d’associés et des valeurs mobilières
Connaître les diverses formes de saisie
Deux types de saisie concernent spécifiquement le banquier : la saisie des biens contenus dans un coffre d’une part, la saisie immobilière d’autre part. De plus, que se passe-t-il lorsqu’il y a pluralité de créanciers ? Comment sont répartis entre eux les biens du débiteur saisi ?
- La saisie des coffres
Présentation des différentes procédures de la saisie des coffres - La saisie immobilière
Présentation de la procédure de saisie immobilière - Les procédures d’ordre et de contribution en matière de recouvrement individuel
Présentation de la procédure d’ordre entre créanciers et de la procédure de distribution par contribution.
Prérequis
Cette formation ne nécessite aucun pré-requis.
Public
Collaborateur non juriste qui souhaite maîtriser les conséquences juridiques en cas de non-paiement d’une dette par un client.
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Objectifs de la formation
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Objectifs de la formation
- Préparer le contrôle URSSAF.
- Appliquer correctement la réglementation incluant les nouveautés en paie pour limiter le risque de redressement.
- Anticiper les questions potentielles de l'URSSAF
- Argumenter face au contrôle de l'URSSAF.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Exécuter en toute sécurité des interventions de remplacement, de raccordement (BS)
- Exécuter en toute sécurité des manoeuvres sur des installations et équipements électriques en Basse Tension (BE Manoeuvre)
- Gérer et appliquer la réglementation selon la norme NF C 18-510
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
Cette formation couvre à la fois la dernière version de MySQL et la dernière version de MariaDB.
Ce module est destiné à apprendre le langage de procédure dans l'optique de développer:
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- Les requêtes préparées
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2j / 14h |
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Formation Maîtrisez les Outils IA Complémentaires à ChatGPT Midjourney, Tactiq, Gamma, Perplexity, Claude, et DeepL pour Booster votre Productivité
Proposé par ADALIANCEObjectifs de la formation
- Maîtriser les outils d'IA clés : Apprendre à utiliser Midjourney, Tactiq, Gamma, Perplexity, Claude, et DeepL pour automatiser et améliorer votre quotidien professionnel.
- Gagner en productivité : Utiliser des outils comme Tactiq et Perplexity pour transformer des tâches répétitives en processus automatisés, vous permettant de vous concentrer sur des activités stratégiques.
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| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
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| Modes |
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Formation IBM MQ V9 : Administration Système dans un environnement Windows
Proposé par PLB CONSULTANTObjectifs de la formation
Concrètement, cette formation IBM MQ Administration Windows vous apporte les connaissances et compétences nécessaires pour :
- Décrire les options de déploiement d'IBM MQ
- Planifier l'implémentation d'IBM MQ dans votre société ou dans le Cloud
- Utiliser les commandes IBM MQ et IBM MQ Explorer pour créer et gérer des gestionnaires de files d'attente, des files d'attente et des canaux
- Utiliser des programmes d'exemple d'IBM MQ et des utilitaires pour tester le réseau IBM MQ
- Permettre à un gestionnaire de file d'attente d'échanger des messages avec d'autres gestionnaires de files d'attente
- Configurer des connexions client à un gestionnaire de file d'attente
- Utiliser un message de déclencheur et un moniteur de déclenchement pour démarrer une application pour traiter des messages
- Implémenter le redémarrage des gestionnaires de files d'attente et les procédures de récupération
- Utiliser les outils de dépannage d'IBM MQ pour identifier la cause d'un problème dans un réseau IBM MQ
- Planifier et implémenter les fonctionnalités de sécurité de base d'IBM MQ
- Utiliser les messages pour surveiller les activitésq d'un système IBM MQ
- Définir et administrer un gestionnaire de files d'attente d'un cluster
| Tarif |
A partir de 2 980,00 € |
| Durée |
4j / 28h |
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Objectifs de la formation
Concrètement, à l'issue de cette formation Migration AWS Bonnes Pratiques, vous serez en mesure de :
- Savoir rappeler les concepts fondamentaux du Cloud Computing et de la virtualisation (notamment les avantages commerciaux du Cloud Computing et les risques associés)
- Maîtriser les services de AWS et disposer d'une analyse comparative des différentes options disponibles (serveurs, stockage et BdD)
- Connaître les contraintes des architectures dans le Cloud
- Être capable de concevoir des solutions intégrant des fonctions de sécurité, d'authentification et d'autorisation avec AWS
- Savoir identifier les procédures de migration vers le cloud et les bonnes pratiques associées
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A partir de 1 995,00 € |
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