Maîtrisez la réglementation des procédures d’exécution et de recouvrement - E-learning + coaching
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Objectifs de la formation
- Approfondir les règles essentielles relatives aux procédures d’exécution et de recouvrement (saisies des meubles et immeubles, des biens corporels et incorporels
- Injonction de payer, avis à tiers détenteur).
DEMOS
Leader de la formation professionnelle et du conseil en ressources humaines
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| Tarif |
A partir de 790,00 € |
| Durée | 5 heures 55 minutes |
| Modes |
|
| Sessions |
| Tarif |
A partir de 790,00 € |
| Durée | 5 heures 55 minutes |
| Modes |
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| Sessions |
Description
Formation à distance, “Maîtrisez la réglementation des procédures d’exécution et de recouvrement”, proposée en formule encadrée ou coachée
Programme
Connaître les procédures d’exécution, les saisies des meubles corporels et incorporels
Les procédures d’exécution permettent à un créancier d’obtenir le paiement d’un débiteur récalcitrant : par le biais d’un titre exécutoire, le créancier peut demander à un huissier de faire saisir les biens du débiteur, notamment ses meubles corporels ou incorporels (sommes d’argent, par exemple).
- Notions générales sur les procédures d’exécution
Exposé des procédures permettant à un créancier de lancer une procédure d’exécution. - La saisie des meubles corporels
Focus sur les différentes procédures de saisie de meubles corporels. - La saisie des meubles incorporels
Focus sur les différentes procédures de saisie de meubles incorporels.
Connaître la saisie-attribution, la saisie des biens dans un coffre et la saisie des valeurs mobilières
Parmi les différentes procédures d’exécution, certaines concernent plus directement le banquier : il en est ainsi de la saisie-attribution des comptes bancaires, de la saisie des biens placés dans un coffre-fort ou encore de la saisie de valeurs mobilières ou de parts sociales.
- La saisie attribution des comptes bancaires
Focus sur les procédures de saisie-attribution des comptes bancaires. - La saisie de biens placés dans un coffre fort
Focus sur les procédures de saisie de biens placés dans un coffre-fort. - La saisie des parts sociales et des valeurs mobilières
Focus sur les procédures de saisie de parts sociales et de valeurs mobilières.
Connaître les mesures conservatoires
Avant de recourir au recouvrement, un créancier peut prendre une mesure conservatoire, sur autorisation du juge : il s’agit d’une saisie conservatoire ou d’une sûreté judiciaire.
- Les mesures conservatoires préalables aux procédures de recouvrement : les saisies conservatoires
Focus sur les saisies conservatoires : définition et procédures. - Les mesures conservatoires préalables aux procédures de recouvrement : les sûretés judiciaires
Focus sur les sûretés judiciaires : définition et procédures.
Connaître les procédures de recouvrement
Le recouvrement de créances est une procédure réglementée utilisant des moyens légaux, amiables ou judiciaires, afin qu’un créancier puisse contraindre le débiteur au règlement de ses créances. Il existe plusieurs sortes de procédures relatives aux natures des créances.
- La procédure de recouvrement de droit commun
Présentation des procédures de recouvrement de droit commun. - La procédure d’injonction de payer
Focus sur les procédures d’injonction de payer. - La procédure de recouvrement relative au chèque impayé
Présentation de la procédure de recouvrement face à un chèque impayé.
Connaître la mise en oeuvre des principales procédures civiles d’exécution
Titre exécutoire, saisie-attribution, saisie des droits d’associés, avis à tiers détenteur… ces différentes procédures civiles d’exécution sont autant de moyens centrés sur un même objectif : recouvrer une créance, obliger un débiteur à payer ce qu’il doit. Comment s’y retrouver ?
- L’obtention d’un titre exécutoire de recouvrement
Présentation d’une procédure de recouvrement : recouvrement amiable, titre exécutoire et injonction de payer - La saisie-attribution. L’avis à tiers détenteur
Présentation de la procédure de recouvrement : la saisie-attribution et l’avis à tiers détenteur - La saisie des droits d’associés et des valeurs mobilières
Présentation de la procédure de saisie des droits d’associés et des valeurs mobilières
Connaître les diverses formes de saisie
Deux types de saisie concernent spécifiquement le banquier : la saisie des biens contenus dans un coffre d’une part, la saisie immobilière d’autre part. De plus, que se passe-t-il lorsqu’il y a pluralité de créanciers ? Comment sont répartis entre eux les biens du débiteur saisi ?
- La saisie des coffres
Présentation des différentes procédures de la saisie des coffres - La saisie immobilière
Présentation de la procédure de saisie immobilière - Les procédures d’ordre et de contribution en matière de recouvrement individuel
Présentation de la procédure d’ordre entre créanciers et de la procédure de distribution par contribution.
Prérequis
Cette formation ne nécessite aucun pré-requis.
Public
Collaborateur non juriste qui souhaite maîtriser les conséquences juridiques en cas de non-paiement d’une dette par un client.
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