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Tarif |
A partir de 790,00 € |
Durée | 5 heures 55 minutes |
Modes |
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Sessions |
Tarif |
A partir de 790,00 € |
Durée | 5 heures 55 minutes |
Modes |
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Sessions |
Formation à distance, “Maîtrisez la réglementation des procédures d’exécution et de recouvrement”, proposée en formule encadrée ou coachée
Connaître les procédures d’exécution, les saisies des meubles corporels et incorporels
Les procédures d’exécution permettent à un créancier d’obtenir le paiement d’un débiteur récalcitrant : par le biais d’un titre exécutoire, le créancier peut demander à un huissier de faire saisir les biens du débiteur, notamment ses meubles corporels ou incorporels (sommes d’argent, par exemple).
Connaître la saisie-attribution, la saisie des biens dans un coffre et la saisie des valeurs mobilières
Parmi les différentes procédures d’exécution, certaines concernent plus directement le banquier : il en est ainsi de la saisie-attribution des comptes bancaires, de la saisie des biens placés dans un coffre-fort ou encore de la saisie de valeurs mobilières ou de parts sociales.
Connaître les mesures conservatoires
Avant de recourir au recouvrement, un créancier peut prendre une mesure conservatoire, sur autorisation du juge : il s’agit d’une saisie conservatoire ou d’une sûreté judiciaire.
Connaître les procédures de recouvrement
Le recouvrement de créances est une procédure réglementée utilisant des moyens légaux, amiables ou judiciaires, afin qu’un créancier puisse contraindre le débiteur au règlement de ses créances. Il existe plusieurs sortes de procédures relatives aux natures des créances.
Connaître la mise en oeuvre des principales procédures civiles d’exécution
Titre exécutoire, saisie-attribution, saisie des droits d’associés, avis à tiers détenteur… ces différentes procédures civiles d’exécution sont autant de moyens centrés sur un même objectif : recouvrer une créance, obliger un débiteur à payer ce qu’il doit. Comment s’y retrouver ?
Connaître les diverses formes de saisie
Deux types de saisie concernent spécifiquement le banquier : la saisie des biens contenus dans un coffre d’une part, la saisie immobilière d’autre part. De plus, que se passe-t-il lorsqu’il y a pluralité de créanciers ? Comment sont répartis entre eux les biens du débiteur saisi ?
Cette formation ne nécessite aucun pré-requis.
Collaborateur non juriste qui souhaite maîtriser les conséquences juridiques en cas de non-paiement d’une dette par un client.
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
Tarif |
A partir de 1 400,00 € |
Durée |
2j / 14h |
Modes |
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Tarif |
A partir de 1 550,00 € |
Durée |
2j / 14h |
Modes |
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A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
Tarif |
A partir de 2 607,00 € |
Durée |
3j / 21h |
Modes |
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Tarif |
A partir de 2 153,00 € |
Durée |
3 jours |
Modes |
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Tarif |
A partir de 1 890,00 € |
Durée |
3 jours (21 heures) |
Modes |
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Tarif |
A partir de 2 145,00 € |
Durée |
3 jours |
Modes |
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Tarif |
A partir de 1 490,00 € |
Durée |
2 jours |
Modes |
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Tarif |
A partir de 690,00 € |
Durée |
4 heures 30 minutes |
Modes |
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Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
Durée |
1j / 7h |
Modes |
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Tarif |
A partir de 890,00 € |
Durée |
10 heures 30 minutes |
Modes |
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