Maîtrisez la réglementation des hypothèques - E-learning

Connaître les principes de l’hypothèque
Sûreté réelle, l’hypothèque est fréquemment utilisée dans le cadre des opérations de crédits immobiliers. Trois formes d’hypothèques existent et, après les avoir exposées, nous analyserons plus particulièrement l’hypothèque conventionnelle ainsi que le cadre général des crédits hypothécaires.

• L’hypothèque : données générales
  Exposé des éléments qui caractérisent l’hypothèque.
• La constitution d’une hypothèque conventionnelle
  Présentation des règles générales qui président à la constitution d’une l’hypothèque conventionnelle.
• Les crédits hypothécaires
  Introduction à la notion de crédit hypothécaire.

Connaître les droits et risques de l’hypothèque
En acceptant d’hypothéquer un ou plusieurs biens, l’emprunteur apporte une garantie supplémentaire à son créancier. À l’inverse, le créancier se voit conférer des droits, qu’il peut mettre en oeuvre en cas de non-remboursement du débiteur. De plus, un créancier hypothécaire encourt des risques qui peuvent être d’ordre économique ou liés à une non-validité de la garantie.

• Les droits conférés par l’hypothèque
  Enoncé des droits conférés par l’hypothéque
• Les risques de l’hypothèque
  Présentation des risques inhérents à l’hypothèque.

Connaître les caractères généraux de l’hypothèque et l’hypothèque judiciaire conservatoire
L’hypothèque sur biens immobiliers constitue l’une des plus solides garanties accordées par un débiteur à son créancier. Elle se caractérise par sa durée et par un formalisme juridique rigoureux.

• Les caractères généraux de l’hypothèque
  Présentation générale de l’hypothèque, de ses garanties et objet, et de sa mise en place
• L’hypothèque judiciaire conservatoire
  Présentation de l’hypothèque judiciaire, de ses conséquences et de son devenir en cas de procédures collectives

Connaître le fonctionnement des diverses hypothèques
Plusieurs formes de sûretés réelles immobilières existent : les hypothèques conventionnelles, les hypothèques légales, les privilèges immobiliers spéciaux.

• L’hypothèque conventionnelle en matière de crédits aux professionnels/entreprises
  Présentation de l’hypothèque conventionnelle, de la capacité et du pouvoir du constituant.
• Les hypothèques légales et les privilèges immobiliers spéciaux
  Présentation de plusieurs types d’hypothèques légales : les hypothèques des administrations publiques et les privilèges immobiliers spéciaux.
• Les droits du créancier hypothécaire en matière de crédits aux professionnels/entreprises
  Présentation des droits de préférence et de suite du créancier hypothécaire et extinction de l’hypothèque.