Maîtrisez la réglementation des hypothèques - E-learning
Public admis
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Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Découvrir les règles essentielles relatives aux hypothèques personnelles et professionnelles.
DEMOS
Leader de la formation professionnelle et du conseil en ressources humaines
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| Tarif |
A partir de 150,00 € |
| Durée | 3 heures |
| Modes |
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| Sessions |
| Tarif |
A partir de 150,00 € |
| Durée | 3 heures |
| Modes |
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| Sessions |
Description
Formation à distance, “Maîtrisez la réglementation des hypothèques”, proposée en formule encadrée ou coachée
Programme
Connaître les principes de l’hypothèque
Sûreté réelle, l’hypothèque est fréquemment utilisée dans le cadre des opérations de crédits immobiliers. Trois formes d’hypothèques existent et, après les avoir exposées, nous analyserons plus particulièrement l’hypothèque conventionnelle ainsi que le cadre général des crédits hypothécaires.
- L’hypothèque : données générales
Exposé des éléments qui caractérisent l’hypothèque. - La constitution d’une hypothèque conventionnelle
Présentation des règles générales qui président à la constitution d’une l’hypothèque conventionnelle. - Les crédits hypothécaires
Introduction à la notion de crédit hypothécaire.
Connaître les droits et risques de l’hypothèque
En acceptant d’hypothéquer un ou plusieurs biens, l’emprunteur apporte une garantie supplémentaire à son créancier. À l’inverse, le créancier se voit conférer des droits, qu’il peut mettre en oeuvre en cas de non-remboursement du débiteur. De plus, un créancier hypothécaire encourt des risques qui peuvent être d’ordre économique ou liés à une non-validité de la garantie.
- Les droits conférés par l’hypothèque
Enoncé des droits conférés par l’hypothéque - Les risques de l’hypothèque
Présentation des risques inhérents à l’hypothèque.
Connaître les caractères généraux de l’hypothèque et l’hypothèque judiciaire conservatoire
L’hypothèque sur biens immobiliers constitue l’une des plus solides garanties accordées par un débiteur à son créancier. Elle se caractérise par sa durée et par un formalisme juridique rigoureux.
- Les caractères généraux de l’hypothèque
Présentation générale de l’hypothèque, de ses garanties et objet, et de sa mise en place - L’hypothèque judiciaire conservatoire
Présentation de l’hypothèque judiciaire, de ses conséquences et de son devenir en cas de procédures collectives
Connaître le fonctionnement des diverses hypothèques
Plusieurs formes de sûretés réelles immobilières existent : les hypothèques conventionnelles, les hypothèques légales, les privilèges immobiliers spéciaux.
- L’hypothèque conventionnelle en matière de crédits aux professionnels/entreprises
Présentation de l’hypothèque conventionnelle, de la capacité et du pouvoir du constituant. - Les hypothèques légales et les privilèges immobiliers spéciaux
Présentation de plusieurs types d’hypothèques légales : les hypothèques des administrations publiques et les privilèges immobiliers spéciaux. - Les droits du créancier hypothécaire en matière de crédits aux professionnels/entreprises
Présentation des droits de préférence et de suite du créancier hypothécaire et extinction de l’hypothèque.
Prérequis
Cette formation ne nécessite aucun pré-requis.
Public
Collaborateur qui concourt à l’établissement d’un crédit immobilier destiné à un particulier ou un professionnel.
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Identifier l'environnement juridique, fiscal, social et économique des associations
- Déterminer les obligations des associations subventionnées
- Appliquer la réglementation en matière d'aides économiques des entreprises aux associations
- Lire et interpréter les documents financiers d'une association (bilan, compte de résultats)
- Etablir le diagnostic financier d'une association, en utilisant des outils d'analyse financière adaptés aux associations (analyse rétrospective, analyse prospective)
- Mesurer le niveau de réserves nécessaire à l'association
- Analyser le projet associatif et les fonds dédiés
- Identifier les indicateurs d'alerte ou de dysfonctionnement pour vous assurer de l'équilibre financier d'une association.
| Tarif |
A partir de 1 380,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Réaliser en toute sécurité les opérations de consignations
- Gérer et appliquer la réglementation selon la norme NF C 18-510
- Maintenir son habilitation électrique initiale
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 11h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Exécuter en toute sécurité des travaux électriques sur des installations et équipements électriques haute tension
- Gérer et appliquer la réglementation selon la norme NF C 18-510
- Maintenir son habilitation électrique initiale
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 11h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Décrire et approfondir la réglementation et les procédures liées à la gestion des ICPE
- Identifier les obligations administratives
- Identifier les différentes étapes de la vie d'une ICPE
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Découvrir la règlementation CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), ses impacts
- Identifier les écarts avec la DPEF (Déclaration de Performance Extra-Financière)
- Mieux appréhender le Green Deal et le contexte de cette réforme
- Définir le déroulé d'un projet de mise en conformité CSRD
- Décrire les fondamentaux à chaque étape projet
- Déterminer l'importance et les enjeux de l'analyse de double matérialité.
| Tarif |
A partir de 860,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Formation Sécurité chantier : conformité réglementaire et prévention des risques
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Identifier les travaux concernés par la réglementation relative à la santé-sécurité sur les chantiers
- Définir les rôles et obligations respectives des acteurs en matière de coordination SPS (sécurité-protection de la santé) sur les chantiers de bâtiment et génie civil
- Comparer les outils de management et d'organisation pour la prévention des risques sur les chantiers
- Appliquer la méthode de l'arbre des causes pour analyser les dysfonctionnements
| Tarif |
A partir de 2 210,00 € |
| Durée |
3 jours |
| Modes |
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Habilitation électrique basse et haute tension B1 B1V B2 B2V essai BR BC H1 H1V H2 H2V HC
Proposé par GROUPE LEXOMObjectifs de la formation
- Exécuter en toute sécurité des interventions d'entretien et de dépannage sur des installations et équipements électriques basse et haute tension
- Réaliser en toute sécurité les opérations de consignations en BT et HTA
- Réaliser en toute sécurité des travaux d'ordre électrique en Haute Tension
- Réaliser en toute sécurité les opérations de consignation en Haute Tension (HC)
- Gérer et appliquer la réglementation selon la norme NF C 18-510
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
4j / 28h |
| Modes |
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Formation Module digital « Les clés pour transformer une société (SAS/SARL) »
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Analyser la réglementation applicable à la transformation d’une société
- Identifier les élèments caractéristiques
- Repérer les enjeux liés aux opérations de transformation
| Tarif |
A partir de 110,00 € |
| Durée |
30 minutes |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Examiner la composition du dossier médical
- Gérer la réglementation de l'accès au dossier du patient
- Examiner le cadre légal
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier les différents éléments composant le salaire
- Définir la réglementation du droit du travail
- Gérer les obligations annuelles de négociation de salaires
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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