Maîtriser les bases de la responsabilité civile
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Maîtriser l’ensemble des bases relatives à la Responsabilité Civile (RC)
- Distinguer les différents types de RC et les conditions d’applications
- Connaître la responsabilité Civile délictuelle (et quasi-délictuelle)
- Connaître la responsabilité Civile contractuelle
DEMOS
Leader de la formation professionnelle et du conseil en ressources humaines
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| Tarif |
A partir de 1 550,00 € |
| Durée | 2 jours ( 14 heures ) |
| Modes |
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| Sessions |
| Tarif |
A partir de 1 550,00 € |
| Durée | 2 jours ( 14 heures ) |
| Modes |
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| Sessions |
Description
Cette formation permet de maîtriser les bases de la Responsabilité Civile, délictuelle, quasi délicteulle et contractuelle, ainsi que son champ d’application
Programme
Responsabilité Civile délictuelle (et quasi-délictuelle)
RC du fait personnel : articles 1382 et 1383 du Code Civil
. les 3 conditions de la RC du fait personnel
. personnes soumises
RC du fait d’autrui : article 1384 du Code Civil
. RC des parents à l’égard des enfants mineurs
. RC des artisans à l’égard des apprentis
. RC des commettants du fait de leurs préposés
. RC des instituteurs à l’égard des élèves
RC du fait des choses : fondement des articles 1382 et 1383 du Code Civil
. caractéristiques de la RC du fait des choses
. RC générale du fait des choses
. rapports entre propriétaires et locataires (articles 1733 et 1734)
RC du fait des animaux : article 1385 du Code Civil
RC des propriétaires de bâtiment : article 1386 du Code Civil
Responsabilité Civile contractuelle
Conditions d’existence : réunion de 4 éléments :
. existence d’un contrat valable
. inexécution du contrat
. exécution imputable au débiteur
. existence d’un dommage né de l’inexécution
Distinction entre obligation de résultat et obligation de moyens :
. définition
. insert de la distinction
. pratique des tribunaux
Limites :
. cas d’exonération
. clauses limitant ou excluant la responsabilité (clauses de non responsabilité, clauses limitatives de responsabilité, clauses pénales, clauses abusives)
Réparation :
. la mise en demeure
. les formes de réparation (en nature ou en équivalent, en dommages inserts)
Prérequis
Cette formation ne nécessite aucun pré-requis.
Public
tout collaborateur des sièges et des réseaux débutant dans le domaine de la RC
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- S’approprier les enjeux, les méthodes et les outils d’une "pratique écologique" en entreprise.
- Apprécier les économies et les gains générés par cette pratique dans l’univers Services Généraux.
| Tarif |
A partir de 1 535,00 € |
| Durée |
2 jours (14 heures) |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Intégrer l'environnement juridique et économique d'un patrimoine immobilier
- Analyser la documentation et les titres de propriété
- Définir les règles d'urbanisme et de construction
- Gérer les spécificités de la fiscalité immobilière
- Organiser la gestion locative d'un bien immobilier
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Connaître les assurances décès et mixtes
- Connaître la législation, le fonctionnement et la fiscalité de l’assurance décès
- Connaître les principes de règlement des prestations décès, invalidité et incapacité
| Tarif |
A partir de 150,00 € |
| Durée |
2 heures 55 minutes |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Situer le cadre légal et les grands concepts de la Responsabilité Sociétale de l’Entreprise (RSE).
- Engager un réflexion sur la Responsabilité Sociétale de l’Entreprise.
- Procéder à une première évaluation des actions et impacts de son entreprise.
- Déployer une politique RSE.
| Tarif |
A partir de 1 770,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Appréhender et tirer avantage du modèle de sécurité en responsabilité partagée d’AWS
- Gérer les identités des utilisateurs et leur accès sur l’environnement AWS
- Utiliser les services de sécurité AWS tels que AWS Identity and Access Management, Amazon Virtual Private Cloud, AWS Config, AWS CloudTrail, AWS Key Management Service, AWS CloudHSM, et AWS Trusted Advisor
- Implémenter de meilleurs contrôles de sécurité pour vos ressources sur AWS
- Gérer et auditer vos ressources du point de vue de la sécurité
- Superviser et tracer les accès et les usages des ressources AWS, telles que les instances, le stockage, le réseau et les services de bases de données
- Identifier les services et les outils AWS qui permettent d’aider l’automatisation, la surveillance et la gestion des opérations de sécurité sur AWS
- Gérer les incidents de sécurité sur l’environnement AWS
| Tarif |
A partir de 2 390,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Maîtrisez l’intermédiation en assurance : assurance vie, prévoyance et protection sociale - E-learning + coaching
Proposé par DEMOSObjectifs de la formation
- Acquérir la pratique des contrats assurance vie et prévoyance
- Connaître les principes juridiques de base des assurances vie décès
- Connaître les modalités de versement des prestations et la fiscalité des contrats d’assurance vie
- Connaître les assurances décès et mixtes
- Connaître la législation, le fonctionnement et la fiscalité de l’assurance décès
| Tarif |
A partir de 1 190,00 € |
| Durée |
23 heures |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier le rôle et les missions des élus du CSE, des représentants syndicaux et du président
- Reconnaître le cadre juridique des relations sociales suite aux dernières réformes du dialogue social
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| Tarif |
A partir de 1 450,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Définir les conditions d’exercice des artisans et commerçants
- Comprendre les conditions d’exercice des professions libérales
- Distinguer les différents statuts des professions libérales
| Tarif |
A partir de 150,00 € |
| Durée |
2 heures 55 minutes |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Connaître la création et le fonctionnement d’une SCI
- Comment sortir d’une SCI
- Connaître les montages patrimoniaux en SCI lors de l’acquisition d’un bien
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| Tarif |
A partir de 150,00 € |
| Durée |
2 heures 40 minutes |
| Modes |
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Objectifs de la formation
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| Tarif |
A partir de 100,00 € |
| Durée |
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| Modes |
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