Maîtriser les bases de la responsabilité civile

Public admis

  • Salarié en Poste
  • Demandeur d'emploi
  • Entreprise
  • Etudiant

Financements

Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel

Objectifs de la formation

  • Maîtriser l’ensemble des bases relatives à la Responsabilité Civile (RC)
  • Distinguer les différents types de RC et les conditions d’applications
  • Connaître la responsabilité Civile délictuelle (et quasi-délictuelle)
  • Connaître la responsabilité Civile contractuelle

DEMOS


Leader de la formation professionnelle et du conseil en ressources humaines
Voir la fiche entreprise

Tarif

A partir de 1 550,00 €

Durée 2 jours ( 14 heures )
Modes
  • Entreprise
Sessions

DEMOS


Leader de la formation professionnelle et du conseil en ressources humaines
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Tarif

A partir de 1 550,00 €

Durée 2 jours ( 14 heures )
Modes
  • Entreprise
Sessions

Description

Cette formation permet de maîtriser les bases de la Responsabilité Civile, délictuelle, quasi délicteulle et contractuelle, ainsi que son champ d’application

Programme

Responsabilité Civile délictuelle (et quasi-délictuelle)
RC du fait personnel : articles 1382 et 1383 du Code Civil
. les 3 conditions de la RC du fait personnel
. personnes soumises
RC du fait d’autrui : article 1384 du Code Civil
. RC des parents à l’égard des enfants mineurs
. RC des artisans à l’égard des apprentis
. RC des commettants du fait de leurs préposés
. RC des instituteurs à l’égard des élèves
RC du fait des choses : fondement des articles 1382 et 1383 du Code Civil
. caractéristiques de la RC du fait des choses
. RC générale du fait des choses
. rapports entre propriétaires et locataires (articles 1733 et 1734)
RC du fait des animaux : article 1385 du Code Civil
RC des propriétaires de bâtiment : article 1386 du Code Civil

Responsabilité Civile contractuelle
Conditions d’existence : réunion de 4 éléments :
. existence d’un contrat valable
. inexécution du contrat
. exécution imputable au débiteur
. existence d’un dommage né de l’inexécution
Distinction entre obligation de résultat et obligation de moyens :
. définition
. insert de la distinction
. pratique des tribunaux
Limites :
. cas d’exonération
. clauses limitant ou excluant la responsabilité (clauses de non responsabilité, clauses limitatives de responsabilité, clauses pénales, clauses abusives)
Réparation :
. la mise en demeure
. les formes de réparation (en nature ou en équivalent, en dommages inserts)

Prérequis

Cette formation ne nécessite aucun pré-requis.

Public

tout collaborateur des sièges et des réseaux débutant dans le domaine de la RC

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Objectifs de la formation

  • Acquérir les bases en ergonomie logicielle
  • Être en mesure d'analyser et évaluer la qualité des IHM
  • S'approprier les meilleures pratiques de conception d'interfaces utilisateurs
  • Réaliser des maquettes modernes pour applications web et natives
Tarif

A partir de 2 100,00 €

Durée

3 jours

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

  • comprendre le concept du réseau social 
  • se familiariser avec les principaux outils utilisés dans la sphère privée et professionnelle : Facebook, Twitter, LinkedIn et Viadeo
Tarif

A partir de 190,00 €

Durée

4 heures 5 minutes

Modes

Objectifs de la formation

  • Analyser les facteurs de variation de la masse salariale
  • Maîtriser l’élaboration du budget des charges et des frais de personnel
  • Maîtriser les enjeux du contrôle de gestion sociale
  • Piloter les tableaux de bord du contrôle de Gestion Sociale
Tarif

A partir de 1 990,00 €

Durée

3j / 21h

Modes
  • Entreprise

Objectifs de la formation

À l'issue de cette formation ISO 22701 Lead Auditor, vous aurez acquis les connaissances et compétences nécessaires pour :

  • Comprendre un système de management de la protection de la vie privée (PIMS) et ses processus basés sur ISO/IEC 27701
  • Identifier la relation entre ISO/IEC 27701, ISO/IEC 27001, ISO/IEC 27002 et les autres normes et cadres réglementaires
  • Comprendre le rôle de l'auditeur dans la planification, la direction et le suivi d'un audit de système de management selon ISO 19011
  • Apprendre à interpréter les exigences de la norme ISO/IEC 27701 dans le contexte d'un audit du PIMS
Tarif

A partir de 3 750,00 €

Durée

5j / 35h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Conduire et gérer un projet informatique

Proposé par CIT FORMATION INFORMATIQUE

Objectifs de la formation

Cette formation sur la conduite de projets informatiques s’adresse à un public d’informaticiens, de chefs de projet informatique. Elle permettra de maîtriser la conduite de projets d’une façon concrète et abordable, en fournissant les éléments clés d’un projet réussi : analyse, suivi, bilan.

À l'issue de la formation, le stagiaire sera capable de :

  •     Connaître les conditions et les caractéristiques du travail par projet, la démarche projet
  •     Apprendre les techniques pour planifier, suivre, contrôler et capitaliser l'expérience
  •     Optimiser le résultat de ses actions, fédérer, motiver
Tarif

Contacter l'organisme

Durée

4 jour(s)

Modes
  • Entreprise
  • Distance

Formation Actualité des baux commerciaux 2024

Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCES

Objectifs de la formation

  • Intégrer dans votre pratique et dans la rédaction de vos baux les dernières actualités législatives, réglementaires et jurisprudentielles
  • Faire le point de la réglementation et de la jurisprudence relatives aux loyers et charges locatives des locaux commerciaux
  • Cerner et maîtriser les enjeux lors des arbitrages
  • Echanger avec ses pairs et avec nos experts
Tarif

A partir de 1 090,00 €

Durée

1 jour

Modes
  • Entreprise
  • Centre
  • Distance

Formation RSE (niveau 1) : maîtriser les fondamentaux

Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCES

Objectifs de la formation

  • Expliquer les enjeux d'une démarche de responsabilité sociétale de l'entreprise (RSE) et de développement durable
  • Se repérer parmi les obligations et les exigences des nouvelles réglementations
  • Mettre en pratique la RSE dans son organisation
Tarif

A partir de 1 520,00 €

Durée

2 jours

Modes
  • Entreprise
  • Centre
  • Distance

Objectifs de la formation

Découvrez le traitement de texte Word et maîtrisez toutes les fonctionnalités. Des bases aux commandes avancées, cette formation vous permettra de progresser dans toutes les thématiques du logiciel (saisie de texte, mise en forme et mise en page, insertion de tableaux, images et objets graphiques, fonctionnalités avancées de Word, comme les modèles, les mailings et la gestion des documents longs…).
Tarif

A partir de 565,00 €

Durée

2j / 18h

Modes
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

Cette formation WinDev Mobile est destinée aux personnes connaissant déjà WinDev et souhaitant développer rapidement des applications pour mobiles ou tablette Android robustes et professionnels. Lors de cette formation Windev Mobile pour Android, vous maitriserez l'environnement de WinDev Mobile. Vous apprendrez à configurer votre environnement de développement pour WinDev Mobile et Android. Vous utiliserez le WLangage pour créer des applications Android professionnels qui accèdent à des bases de données SQLite, envoient des emails, gère la géolocalisation, etc .., toutes les fonctionnalités classiques des applications mobile ou tablette moderne et performante sont passées en revue.

Tarif

Contacter l'organisme

Durée

3j / 21h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

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Tarif

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3j / 21h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
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