Maîtriser la réglementation nationale et internationale des transports
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Maîtriser les règles applicables en matière de transport de marchandises
- Appréhender le cadre juridique du droit des transports
- Connaître l’influence de l’Union Européenne
- Identifier les divers types de contrats de transports de marchandises : terrestre, aérien, maritime
DEMOS
Leader de la formation professionnelle et du conseil en ressources humaines
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| Tarif |
A partir de 1 550,00 € |
| Durée | 2 jours ( 14 heures ) |
| Modes |
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| Sessions |
| Tarif |
A partir de 1 550,00 € |
| Durée | 2 jours ( 14 heures ) |
| Modes |
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| Sessions |
Description
Notre formation en transport dédiée à la réglementation des transports vous permettra d’être au point sur la législation en vigueur, à l’international comme en France.
Programme
Appréhender le cadre juridique du droit des transports
Les principales sources légales nationales : le code de commerce, les contrats types, le code des transports
Le droit communautaire : les règlements et directives relatifs au transport
Les conventions internationales applicables aux transports internationaux de marchandises
Connaître l’organisation administrative et professionnelle des transports
Les structures, les institutions consultatives nationales
Les organes communautaires compétents en matière de transport, la procédure de codécision
Identifier les divers types de contrats de transports de marchandises : terrestre, aérien, maritime
La formation et l’exécution du contrat :
. les obligations de l’expéditeur et du transporteur
. la responsabilité du transporteur
La matérialisation du contrat
Les documents
Les autres contrats : location, commission de transport
Les contentieux : pertes et avaries, retards, indemnisation du préjudice, prescriptions
Les assurances transport : responsabilité et marchandises
Maîtriser la réglementation économique
La concurrence : application et régulation
L’accès au marché et à la profession de transporteur et de commissionnaire
Les dispositions tarifaires :
. les transports routiers de marchandises
. les transports internationaux par chemin de fer
. le transport aérien et le transport maritime
Intégrer la réglementation technique
Le développement des infrastructures
Les normes techniques et les règles de sécurité s’appliquant au transport routier
Les contrôles techniques
Prérequis
Cette formation ne nécessite aucun pré-requis.
Public
cette formation s’adresse aux responsables et membres d’un service Transport ou Logistique, transitaires, transporteurs, banquiers et assureurs
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Découvrir la règlementation CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), ses impacts
- Identifier les écarts avec la DPEF (Déclaration de Performance Extra-Financière)
- Mieux appréhender le Green Deal et le contexte de cette réforme
- Définir le déroulé d'un projet de mise en conformité CSRD
- Décrire les fondamentaux à chaque étape projet
- Déterminer l'importance et les enjeux de l'analyse de double matérialité.
| Tarif |
A partir de 860,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Gérer les risques liés à la manipulation, à la collecte et au stockage des déchets dangereux
- Préparer l'expédition des déchets dangereux conformément à la Réglementation (BSD, documents de transport, conformité du camion)
- Connaître le principe des filières de traitement
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Connaître le périmètre et le positionnement des fonctions Audit Conformité et Contrôle interne
- Connaître et maîtriser les missions de ces différentes entités de contrôle
- Appréhender les dernières évolutions de la réglementation en la matière
| Tarif |
A partir de 1 590,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier les mécanismes de la vente moyennant le paiement d'une rente viagère
- Définir la réglementation juridique et fiscale applicable dans la vente en viager
- Détecter les situations propices pour mettre en place une vente en viager
- Etablir l'accompagnement des différentes parties pour finaliser l'opération
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Respecter la législation de l'embauche au départ du salarié.
- Appliquer la règlementation correspondant aux spécificités de chaque contrat de travail.
- Traiter efficacement les différents types d’absences du salarié.
- Définir les rôles des différents représentants du personnel dans l'entreprise.
| Tarif |
A partir de 2 145,00 € |
| Durée |
3 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Connaître les chèques
- Connaître les cartes bancaires, la monnaie électronique et les TIP SEPA
- Connaître les avis de prélèvement et les virements
- Connaître la réglementation et la fiscalité du commerce électronique
- Connaître les services liés aux moyens de paiement
- Les droits de la clientèle en matière de services de paiement
| Tarif |
A partir de 150,00 € |
| Durée |
4 heures 10 minutes |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Connaître le périmètre et le positionnement de la fonction conformité
- Connaître et maîtriser les notions de conformité, de déontologie et de contrôle
- Appréhender les dernières évolutions de la réglementation en la matière
| Tarif |
A partir de 850,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Exécuter (B1-B1V) et/ou diriger (B2-B2V) en toute sécurité des travaux électriques sur des installations Basse Tension
- Gérer et appliquer la réglementation selon la norme NF C 18-510
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Maîtriser toute la règlementation relative aux contractuels
- Du recrutement à la fin du contrat : sécuriser vos pratiques de gestion des agents contractuels
- Prévenir tout risque de contentieux dans la gestion de vos contractuels
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Intervenir en toute sécurité sur des interventions de remplacement, de raccordement
- Réaliser en toute sécurité des manoeuvres sur des installations et équipements électriques Basse et/ou Haute Tension
- Gérer et appliquer la réglementation selon la norme NF C 18-510
- Maintenir son habilitation électrique initiale
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 11h |
| Modes |
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