Maîtriser la réglementation nationale et internationale des transports
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Maîtriser les règles applicables en matière de transport de marchandises
- Appréhender le cadre juridique du droit des transports
- Connaître l’influence de l’Union Européenne
- Identifier les divers types de contrats de transports de marchandises : terrestre, aérien, maritime
DEMOS
Leader de la formation professionnelle et du conseil en ressources humaines
Voir la fiche entreprise
| Tarif |
A partir de 1 550,00 € |
| Durée | 2 jours ( 14 heures ) |
| Modes |
|
| Sessions |
| Tarif |
A partir de 1 550,00 € |
| Durée | 2 jours ( 14 heures ) |
| Modes |
|
| Sessions |
Description
Notre formation en transport dédiée à la réglementation des transports vous permettra d’être au point sur la législation en vigueur, à l’international comme en France.
Programme
Appréhender le cadre juridique du droit des transports
Les principales sources légales nationales : le code de commerce, les contrats types, le code des transports
Le droit communautaire : les règlements et directives relatifs au transport
Les conventions internationales applicables aux transports internationaux de marchandises
Connaître l’organisation administrative et professionnelle des transports
Les structures, les institutions consultatives nationales
Les organes communautaires compétents en matière de transport, la procédure de codécision
Identifier les divers types de contrats de transports de marchandises : terrestre, aérien, maritime
La formation et l’exécution du contrat :
. les obligations de l’expéditeur et du transporteur
. la responsabilité du transporteur
La matérialisation du contrat
Les documents
Les autres contrats : location, commission de transport
Les contentieux : pertes et avaries, retards, indemnisation du préjudice, prescriptions
Les assurances transport : responsabilité et marchandises
Maîtriser la réglementation économique
La concurrence : application et régulation
L’accès au marché et à la profession de transporteur et de commissionnaire
Les dispositions tarifaires :
. les transports routiers de marchandises
. les transports internationaux par chemin de fer
. le transport aérien et le transport maritime
Intégrer la réglementation technique
Le développement des infrastructures
Les normes techniques et les règles de sécurité s’appliquant au transport routier
Les contrôles techniques
Prérequis
Cette formation ne nécessite aucun pré-requis.
Public
cette formation s’adresse aux responsables et membres d’un service Transport ou Logistique, transitaires, transporteurs, banquiers et assureurs
Ces formations pourraient vous intéresser
Maîtrisez la réglementation des procédures d’exécution et de recouvrement - E-learning
Proposé par DEMOSObjectifs de la formation
- Découvrir les règles essentielles relatives aux procédures d’exécution et de recouvrement (saisies des meubles et immeubles, des biens corporels et incorporels
- Injonction de payer, avis à tiers détenteur).
| Tarif |
A partir de 250,00 € |
| Durée |
4 heures |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Maîtriser les spécificités de la Convention Collective Nationale Syntec-Cinov et ses évolutions
- Contrôler la conformité de ses bulletins de paie
- Prévenir les risques et fiabiliser ses pratiques : périodes d’essai, frais, repos…
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Analyser les nouveautés comptables, fiscales et juridiques et leurs impacts sur les comptes sociaux
- Mettre en œuvre les évolutions de la réglementation au sein de son organisation
- Anticiper les changements à venir et s'y préparer
| Tarif |
A partir de 2 110,00 € |
| Durée |
4 x 3 heures 30 |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Connaitre la règlementation en matière d'électricité sur véhicules électriques (norme NF C 18-550)
- Savoir évoluer dans un environnement électrique
- Savoir rendre compte de l'opération réalisée
- Maitriser la manipulation de matériel dans un environnement électrique
- Appliquer les consignes de sécurité prévues par la norme NF C 18 550
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Connaître le périmètre et le positionnement des fonctions Audit Conformité et Contrôle interne
- Connaître et maîtriser les missions de ces différentes entités de contrôle
- Appréhender les dernières évolutions de la réglementation en la matière
| Tarif |
A partir de 1 590,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Se repérer la législation et la réglementation applicable au personnel médical.
- Distinguer les différents statuts du personnel médical ainsi que leur articulation dans le temps et selon les établissements.
- Respecter les droits essentiels applicables aux différents statuts : congés, maladie, droit disciplinaire.
- Appliquer la réforme "ma santé 2022" et son impact sur les différents statuts.
- Mettre en œuvre les droits à rémunération accessoire selon le statut du praticien.
| Tarif |
A partir de 1 605,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
|
Formation Baux commerciaux (niveau 2) : appliquer la réglementation dans sa pratique
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Assurer le suivi d'un bail commercial à chaque étape de sa vie, de sa rédaction à sa résiliation
- Gérer les évolutions financières du bail commercial
| Tarif |
A partir de 1 113,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Décrypter les changements issus de la réforme de la formation professionnelle et les transitions à prévoir en 2023
- Définir les conséquences pratiques de la nouvelle règlementation pour les professionnels de la formation
- Identifier le rôle de chacun et les objectifs visés par la nouvelle politique formation
| Tarif |
A partir de 850,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
|
Formation Contrat d’assurance par voie électronique : conclusion, exécution, sécurisation
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Identifier le cadre juridique des ventes de contrat d'assurance via les canaux de distributions digitaux
- Sécuriser la conclusion et l’exécution du contrat d’assurance conclu en ligne
- Adapter sa pratique contractuelle à la réglementation en matière de protection des données personnelles
| Tarif |
A partir de 1 257,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
|
Formation Parcours Gestionnaire d'immeubles commerciaux (Property Manager)
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Maîtriser la réglementation applicable à la gestion d'un parc immobilier d'entreprise
- Adapter ses contrats aux dernières évolutions
- Préserver les intérêts juridiques et économiques de sa société ou de son mandant
- Identifier les sources de contentieux et sécuriser ses actes
| Tarif |
A partir de 5 758,00 € |
| Durée |
7 jours |
| Modes |
|
