Maîtriser la gestion juridique des associations
Cette formation en gestion vous permettra de connaitre toutes les spécificités juridiques qui régissent les associations ou les organisations à but non-lucratif. Ainsi, vous pourrez faire face à l’administratif sereinement sans avoir besoin de faire appel une société pour vous aider.
Proposé par
DEMOS
Objectifs pédagogiques
- Connaître les points clefs du droit des associations pour tenir les assemblées et les autres réunions
- Rédiger les statuts et veiller à leur évolution
- Maîtriser la désignation des dirigeants, leurs pouvoirs et leurs responsabilités
- Piloter le suivi des recettes et des dépenses
Programme de la formation
La loi 1901 et ses conséquences
Statut et règlement intérieur
Limites des statuts types et des solutions inspirées du droit des sociétés
Nécessité des clauses ” sur mesure “
Associations soumises à des contraintes spécifiques (agrément, adoption de clauses imposées)
Actualisation et modification des statuts ou du règlement intérieur
Les dirigeants, le pouvoir, son contrôle
La désignation des dirigeants, leurs pouvoirs et leurs responsabilités
Les organes de direction
La défense et l’action en justice, la représentation devant les administrations
La délégation de certains pouvoirs à des salariés, des bénévoles
Aspects fiscaux et sociaux de la rémunération des dirigeants
Les contrôles : contrôle interne, commissariat aux comptes, tutelle administrative
Les recettes et les dépenses
Dons, subventions et cotisations : ce qu’il faut prévoir dans les statuts
Sommes en provenance des membres : cotisation des dons / rémunérations
Qualification des sommes versées par des tiers
Les dépenses soumises à des règles spécifiques
Les membres, les usagers
Adhésion, exclusion et démission des membres
Cas particulier des associations opérant au profit de leurs membres
L’accès des non-membres aux services de l’association
L’assemblée et les autres réunions
Les convocations
La rédaction du compte-rendu
Les mesures de publicité
L’évolution de l’association
La transformation en GIE, en société, fusion, scission
La création de filiales, d’associations sœurs
Proposé par
DEMOS
"Leader de la formation professionnelle et du conseil en ressources humaines"
Proposé par
DEMOS
