Maîtriser la gestion juridique des associations
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Connaître les points clefs du droit des associations pour tenir les assemblées et les autres réunions
- Rédiger les statuts et veiller à leur évolution
- Maîtriser la désignation des dirigeants, leurs pouvoirs et leurs responsabilités
- Piloter le suivi des recettes et des dépenses
DEMOS
Leader de la formation professionnelle et du conseil en ressources humaines
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| Tarif |
A partir de 1 550,00 € |
| Durée | 2 jours ( 14 heures ) |
| Modes |
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| Sessions |
| Tarif |
A partir de 1 550,00 € |
| Durée | 2 jours ( 14 heures ) |
| Modes |
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| Sessions |
Description
Cette formation en gestion vous permettra de connaitre toutes les spécificités juridiques qui régissent les associations ou les organisations à but non-lucratif. Ainsi, vous pourrez faire face à l’administratif sereinement sans avoir besoin de faire appel une société pour vous aider.
Programme
La loi 1901 et ses conséquences
Statut et règlement intérieur
Limites des statuts types et des solutions inspirées du droit des sociétés
Nécessité des clauses ” sur mesure “
Associations soumises à des contraintes spécifiques (agrément, adoption de clauses imposées)
Actualisation et modification des statuts ou du règlement intérieur
Les dirigeants, le pouvoir, son contrôle
La désignation des dirigeants, leurs pouvoirs et leurs responsabilités
Les organes de direction
La défense et l’action en justice, la représentation devant les administrations
La délégation de certains pouvoirs à des salariés, des bénévoles
Aspects fiscaux et sociaux de la rémunération des dirigeants
Les contrôles : contrôle interne, commissariat aux comptes, tutelle administrative
Les recettes et les dépenses
Dons, subventions et cotisations : ce qu’il faut prévoir dans les statuts
Sommes en provenance des membres : cotisation des dons / rémunérations
Qualification des sommes versées par des tiers
Les dépenses soumises à des règles spécifiques
Les membres, les usagers
Adhésion, exclusion et démission des membres
Cas particulier des associations opérant au profit de leurs membres
L’accès des non-membres aux services de l’association
L’assemblée et les autres réunions
Les convocations
La rédaction du compte-rendu
Les mesures de publicité
L’évolution de l’association
La transformation en GIE, en société, fusion, scission
La création de filiales, d’associations sœurs
Prérequis
Cette formation ne nécessite aucun pré-requis.
Public
permanents, bénévoles chargés de la direction ou de la gestion d’une association, personnes en charge des aspects juridiques des organismes à but non lucratif
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Objectifs de la formation
- Maîtriser les règles de la comptabilité fournisseurs
- Contrôler et comptabiliser les factures
- Etablir la TVA sur les opérations d'achat
- Participer aux opérations de clôture du processus achat
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Analyser le cadre juridique de l'énergie et les nouvelles réglementations énergétiques, dont les nouveaux décrets
- Rédiger un plan d'actions pour optimiser ses consommations et approvisionnements en énergie
- Expliquer la structure et les principales exigences de la norme ISO 50001
- Construire une politique de management de l'énergie adaptée à son organisation
| Tarif |
A partir de 3 230,00 € |
| Durée |
4 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
• Maîtriser le cadre général de la fonction achat (réglementaire et opérationnel)
• Identifier les principaux outils permettant une sécurisation juridique tout au long de la vie d’un marché
• Identifier l’importance du rôle de l’assistant(e)le dans le process de sécurisation de la procédure achat
| Tarif |
A partir de 1 400,00 € |
| Durée |
Nous contacter |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Assimiler l'environnement juridique et réglementaire lié à la mise en place de prêts immobiliers
- Appliquer les outils d'aide à la décision
- Identifier les différents risques inhérents au métier de prêteur en général et prêteur immmobilier en particulier
- Assimiler les techniques d'étude de dossier de prêt
- Intégrer les paramètres d'assurances et de garantie dans les études de risque
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
Nous contacter |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier la responsabilité médicale
- Expliquer les textes de lois
- Examiner la jurisprudence
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Formation Lutte anti-blanchiment et financement du terrorisme (LCB-FT) - Etablissements bancaires
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Définir les enjeux et techniques de blanchiment
- Identifier la relation d'affaires pour une conformité au cadre juridique de la lutte contre le blanchiment
- Mettre en place une gouvernance LCB-FT basée sur une approche par les risques
| Tarif |
A partir de 1 154,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier et utiliser les différentes phases méthodologiques permettant de gérer sa veille juridique
- Examiner les enjeux et les opportunités d'une veille juridique efficace
- Organiser efficacement sa veille juridique
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Comprendre les principes clés de visualisation de données
- Appréhender la conception de visualisations de données
- Maîtriser le cadre juridique du stockage et de l’analyse de données
- Utiliser des APIs pour la visualisation des données
- Développer avec les principaux frameworks de visualisation des données (informations, réseaux, diagrammes…)
| Tarif |
A partir de 3 000,00 € |
| Durée |
4 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Analyser la forme juridique, le fonctionnement, les avantages et les inconvénients respectifs des différents types de sociétés : EURL, SA, SARL, SAS, SNC.
- Apprécier les rôles et responsabilités des différents acteurs : dirigeants, administrateurs, associés, actionnaires, organes extérieurs.
- Se repérer dans l’environnement juridique et les incidences concrètes des différents actes de la vie des sociétés : création, évolution du capital, transmission, dissolution.
| Tarif |
A partir de 1 450,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Formation International Contracts : Best Practices and Drafting Methods
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Maîtriser le vocabulaire juridique attaché au domaine contractuel
- Détailler les notions juridiques spécifiques au droit anglo-saxon des contrats
- Perfectionner la rédaction des clauses essentielles et sensibles stipulées dans les contrats internationaux
| Tarif |
A partir de 1 090,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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