Maîtriser la gestion juridique des associations
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Connaître les points clefs du droit des associations pour tenir les assemblées et les autres réunions
- Rédiger les statuts et veiller à leur évolution
- Maîtriser la désignation des dirigeants, leurs pouvoirs et leurs responsabilités
- Piloter le suivi des recettes et des dépenses
DEMOS
Leader de la formation professionnelle et du conseil en ressources humaines
Voir la fiche entreprise
| Tarif |
A partir de 1 550,00 € |
| Durée | 2 jours ( 14 heures ) |
| Modes |
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| Sessions |
| Tarif |
A partir de 1 550,00 € |
| Durée | 2 jours ( 14 heures ) |
| Modes |
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| Sessions |
Description
Cette formation en gestion vous permettra de connaitre toutes les spécificités juridiques qui régissent les associations ou les organisations à but non-lucratif. Ainsi, vous pourrez faire face à l’administratif sereinement sans avoir besoin de faire appel une société pour vous aider.
Programme
La loi 1901 et ses conséquences
Statut et règlement intérieur
Limites des statuts types et des solutions inspirées du droit des sociétés
Nécessité des clauses ” sur mesure “
Associations soumises à des contraintes spécifiques (agrément, adoption de clauses imposées)
Actualisation et modification des statuts ou du règlement intérieur
Les dirigeants, le pouvoir, son contrôle
La désignation des dirigeants, leurs pouvoirs et leurs responsabilités
Les organes de direction
La défense et l’action en justice, la représentation devant les administrations
La délégation de certains pouvoirs à des salariés, des bénévoles
Aspects fiscaux et sociaux de la rémunération des dirigeants
Les contrôles : contrôle interne, commissariat aux comptes, tutelle administrative
Les recettes et les dépenses
Dons, subventions et cotisations : ce qu’il faut prévoir dans les statuts
Sommes en provenance des membres : cotisation des dons / rémunérations
Qualification des sommes versées par des tiers
Les dépenses soumises à des règles spécifiques
Les membres, les usagers
Adhésion, exclusion et démission des membres
Cas particulier des associations opérant au profit de leurs membres
L’accès des non-membres aux services de l’association
L’assemblée et les autres réunions
Les convocations
La rédaction du compte-rendu
Les mesures de publicité
L’évolution de l’association
La transformation en GIE, en société, fusion, scission
La création de filiales, d’associations sœurs
Prérequis
Cette formation ne nécessite aucun pré-requis.
Public
permanents, bénévoles chargés de la direction ou de la gestion d’une association, personnes en charge des aspects juridiques des organismes à but non lucratif
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Objectifs de la formation
- Décrire la composition du capital social
- Gérer le statut des dirigeants sociaux
- Identifier les droits et obligations des associés
- Examiner le fonctionnement des sociétés
- Identifier la répartition des pouvoirs entre les dirigeants et l'assemblée des associés
- Gérer les règles encadrant les assemblées générales
- Gérer le fonctionnement des sociétés pour un poste d'assistante juridique
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
4j / 28h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier, analyser et mesurer les risques contractuels et proposer des clauses adaptées pour les minimiser
- Maîtriser les concepts du droit des contrats
- Optimiser la négociation de ses contrats
- Dialoguer en professionnel avec des juristes internes et externes
| Tarif |
A partir de 790,00 € |
| Durée |
4 heures 30 minutes |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Opérer une meilleure gestion des risques et prévenir les risques contentieux
- Mesurer l'impact juridique de l'exercice de la fonction de directeur
- Assurer une prise en charge de qualité des personnes accueillies
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Analyser les fondamentaux des procédures civiles d'exécution
- Différencier les dispositifs propres aux personnes âgées et aux personnes handicapées
- Définir le régime juridique des décisions de récupération et les différents recours possibles
| Tarif |
A partir de 1 450,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Intégrer la simplification et l'évolution du droit de la commande publique
- Déterminer les apports de l'ordonnance du 23 juillet 2015
- Examiner le code de la commande publique du 1er avril 2019 qui maintient le cadre juridique de l'ordonnance du 23 juillet 2015
- Sécuriser les contrats
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
Concrètement cette formation Bases de données relationnelles vous apportera les connaissances suivantes :
- Quelle est la signification du terme relationnel
- Quelles sont les forces et les faiblesses d'une base de données relationnelle
- Quel est le processus de développement à suivre pour concevoir et réaliser une base de données relationnelle
- Les différentes techniques de conception logique et physique des bases de données
- Le compromis à trouver entre normalisation et non-normalisation des données
- Les manipulation SQL de base et ce qui se passe en interne
- Ce qui change lorsqu'on travaille avec un SGBDR dans un environnement client/serveur
- L'emploi de procédures stockées sur le serveur et leur impact sur les applications
- Les spécificités liées à la mise en œuvre d'une base de données relationnelle dans le contexte des applications Web.
| Tarif |
A partir de 2 290,00 € |
| Durée |
4j / 28h |
| Modes |
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DDA - Règles applicables au démarchage et à la distribution à distance en matière d'assurance
Proposé par GERESOObjectifs de la formation
- Intégrer le cadre règlementaire de la distribution d'assurance en matière de canal.
- Appliquer le devoir d'information, de conseil et de transparence et son évolution.
- Évaluer les règles en matière de distribution de produits d'assurance relatives à la vente à distance.
- Appliquer le principe de gouvernance des produits.
- Être conforme à l'arrêté du 26 septembre 2018 sur les obligations de formation.
| Tarif |
A partir de 1 065,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Adopter le raisonnement juridique pour se repérer en droit du travail.
- Rechercher une information juridique et l'utiliser (code du travail, accords collectifs, décision de justice…).
- Appliquer les règles essentielles liées au contrat de travail.
- Référencer les situations à risques pour prévenir les contentieux.
| Tarif |
A partir de 2 085,00 € |
| Durée |
3 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Comprendre les bases de la gestion financière : Les participants acquerront une connaissance solide des concepts financiers essentiels pour gérer leur association.
- Établir et suivre un budget : À l’issue de la formation, les participants sauront créer un budget réaliste et suivre son exécution tout au long de l’année.
- Maîtriser la comptabilité associative : Les participants apprendront les spécificités de la comptabilité dans le secteur associatif et les obligations légales qui en découlent.
- Développer des prévisions financières : Les associations seront capables de réaliser des prévisions de trésorerie et de financer leurs projets grâce à des outils adaptés.
- Optimiser les ressources et les financements : Les participants découvriront comment identifier et mobiliser des sources de financement diversifiées pour soutenir leurs activités.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
8j / 64h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Maîtriser la dimension juridique de l'installation commerciale
- Connaître ses droits et devoirs en tant que commerçant
- Comprendre les spécificités juridiques liées au statut de commerçant
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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