L'organisation judiciaire et l'exercice des voies de recours
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Identifier les différents types de juridictions
- Identifier leurs compétences respectives
- Mettre en place voies de recours
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 14 heures sur 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 14 heures sur 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Jour 1 - Matin
1. Identifier les fondements et les principes de la justice
- Les sources du droit
- La séparation des pouvoirs (théorie classique / doctrine des checks and balances)
- L'accès au droit et à la justice
- Le principe de gratuité de la justice et restriction (art.1635 bis P CGI)
- Le principe d'indépendance et de neutralité du juge et restriction (Focus : arrêt CEDH Medvedyev du 29 mars 2010)
- Le principe de fixité de la justice et restriction (audiences foraines)
- La publicité des décisions de justices (débats, décisions)
- La motivation des décisions de justice (art.455 CPC)
2. Décrire l'organisation juridictionnelle judiciaire
- La Première instance
- L'Appel
- La Cassation
Jour 1 - Après-midi
3. Décrire et identifier les juridictions de l'ordre judiciaire à l'aune de la loi de programmation 2018-2022 du 23 mars 2019
- La création des tribunaux judiciaires
- Un principe renforcé : le recours obligatoire à un mode alternatif de règlement des litiges
- L'extension des possibilités de représentation obligatoire
- La gestion des juridictions en cas de crise
- Les juridictions spécialisées de l'ordre judiciaire
- La compétence géographique et taux de ressort
4. Décrire et identifier les juridictions de l'ordre administratif
- Le Tribunal administratif
- La cour administrative d'appel
- Le Conseil d'État
- Les juridictions spécialisées de l'ordre administratif (financières et sociales
5. Décrire le rôle du Tribunal des conflits
- Le cas de saisine
- La procédure devant le Tribunal des conflits
Jour 2 - Matin
6. Examiner les rôles et les pouvoirs des juridictions d'appel
- La Cour judiciaire d'appel
- La Cour administrative d'appel
7. Définir les rôles et les pouvoirs des juridictions de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat
- La Cour de cassation : organisation, compétence et fonctionnement
- Le Conseil d'Etat : organisation, compétence et fonctionnement
Jour 2 - Après-midi
8. Identifier les voies de recours ordinaires
- L'appel
- Le contredit
- L'opposition
9. Examiner les voies de recours extraordinaires
- La tierce opposition
- Le pourvoi en cassation (judiciaire et administratif)
- Le recours en révision
Prérequis
Public
- Niveau Initiation
- Socle de compétences en fin de formation
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13 jours |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
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- Planifier la mise en place du Click & Collect en prenant en compte les impacts logistiques et la gestion des stocks
- Optimiser l'organisation pour le retrait de commandes Click & Collect
- Déterminer et analyser les attentes des clients pour un bon accueil
- Organiser le circuit client et la gestion du flux de clients
- Mettre en place les étapes clés d'un bon accueil Click & Collect
- Mettre en place des procédures efficaces de gestion des réclamations et des retours pour le SAV Click & Collect
- Implanter le point de collecte dans le cheminement client en magasin pour favoriser la vente additionnelle
- Utiliser les bases du cross merchandising et du merchandising de séduction pour stimuler la vente additionnelle
- Proposer des produits complémentaires lors du retrait ou par téléphone.
| Tarif |
A partir de 1 400,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Assimiler les mécanismes de l'assurance transport
- Identifier les caractéristiques des principales polices
- Distinguer les différentes clauses et les garanties existantes
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Pendant la formation, le formateur évalue la progression pédagogique des participants via des QCM, des mises en situation et des travaux pratiques. Les participants passent un test de positionnement avant et après la formation pour valider leurs compétences acquises.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
12 jours (84 heures) |
| Modes |
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- Gérer les différentes garanties en matière de construction
| Tarif |
A partir de 1 803,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Préparer et structurer un recrutement
- Maîtriser l'exercice de l'entretien d'embauche
- Accueillir et intégrer un nouveau collaborateur
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
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A partir de 2 250,00 € |
| Durée |
3 jours |
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Objectifs de la formation
- Utiliser les techniques et les outils de révision des comptes pour assurer la fiabilité des comptes
- Réaliser une cartographie des risques permettant d'élaborer un plan de gestion des risques
- Évaluer la fiabilité et la qualité du dispositif de contrôle interne mis en place
- Mettre en œuvre les techniques et les outils de l'audit financier permettant d'évaluer la conformité de l'information comptable et financière
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A partir de 7 336,00 € |
| Durée |
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- Agir en défense en cas de poursuites
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2 jours |
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