L'occupation et la gestion du domaine public
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Distinguer les différentes formes d'occupation du domaine public et la réglementation applicable
- Examiner la gestion administrative et financière du domaine public
- Identifier les situations problématiques (occupations irrégulières)
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 14 heures sur 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 14 heures sur 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Jour 1 - Matin
1. Identifier les critères relatifs au domaine public
2. Examiner la consistance du domaine public des collectivités
- Domaine public immobilier
- Domaine public mobilier
Jour 1 - Après-midi
3. Examiner l'incorporation au domaine public et la délimitation du domaine public
- Les conditions et éléments constitutifs
- Le contentieux applicable : types de litiges et cadre juridique applicable
4. Différencier les types d'utilisation relatifs au domaine public
- Utilisation collective et utilisation privative (autorisations classiques, autorisations constitutives de droits réels)
Jour 2 - Matin
5. Identifier les principes d'inaliénabilité et d'imprescriptibilité
6. Examiner les servitudes administratives
- Protection du DP et rapports de voisinage
7. Définir la protection pénale du DP
Jour 2 - Après-midi
8. Examiner la démarche de déclassement
- Procédure de déclassement
- Difficultés à anticiper
9. Déterminer la démarche de cession des biens
Prérequis
Public
- Niveau Initiation
- Socle de compétences en fin de formation
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Objectifs de la formation
- Identifier le rôle du manager face aux RPS
- Anticiper des situations critiques
- Participer à la prévention
- Résoudre des situations favorisants l'exposition aux RPS
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Créer des maquettes complètes, cohérentes et efficaces
- Préparer ses maquettes pour l'impression et l'édition numérique
- Intégrer divers médias, textes, graphiques, images dans QuarkXpress
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Les fondamentaux d’une démarche qualité pour les laboratoires d'anatomo-cyto-pathologie (ACP)
Proposé par BIOFORMATIONObjectifs de la formation
- Appréhender les concepts et enjeux de la qualité
- Mettre en œuvre le management de la qualité
- Avoir une vision du fonctionnement d’un SMQ (système de management de la qualité) répondant aux exigences de la norme ISO 15189
| Tarif |
A partir de 1 160,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Examiner l'intérêt d'intégrer le vidéo marketing dans sa stratégie
- Identifier les enjeux de la démarche pour l'entreprise
- Déterminer les différentes contraintes pour définir la réalisation du vidéo marketing
- Identifier les attentes du public
- Développer une stratégie de vidéo marketing
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Définir la réglementation relative aux déchets et les obligations des entreprises
- Identifier les principes de la prévention des déchets en entreprise
- Examiner les bénéfices d'une action de prévention
- Identifier les outils permettant de cibler et de prioriser les actions de prévention
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Connaitre et appréhender les enjeux relatifs au développement des talents et des potentiels
- Détecter et développer les potentiels et les talents
- Attirer, développer et fidéliser les potentiels et les talents
- Adapter une méthode pour prendre ses décisions
- Recruter et/ou gérer une population pénurique
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier les nouvelles obligations sur les collectivités dans le cadre du Grenelle de l'environnement
- Identifier les grands principes sur lesquels reposent les lois Grenelle
- Identifier les nouveaux outils dont les collectivités vont devoir se doter
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Exécuter en toute sécurité des interventions d'entretien, de dépannage et des opérations de consignation sur des installations et équipements électriques basse tension (BR)
- Exécuter en toute sécurité des travaux électriques et des opérations de consignation pour des travaux sur des installations et équipements électriques basse tension.
- Gérer et appliquer la réglementation selon la norme NF C 18-510
- Maintenir son habilitation électrique initiale
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 11h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Établir la gestion des éléments fiscaux de l'entreprise
- Effectuer le contrôle et l'analyse des éléments fiscaux
- Effectuer l'établissement des déclarations fiscales
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
9j / 63h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Établir la mise en oeuvre du fonctionnement des assemblées
- Identifier le rôle et le fonctionnement des commissions
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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