L'intégration fiscale - Perfectionnement
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Perfectionner sa pratique de l'intégration fiscale
- Déterminer les événements pouvant impacter le groupe intégré
- Déclarer le résultat d'ensemble en évitant les erreurs
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 14 heures sur 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 14 heures sur 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Jour 1 - Matin
1. Gérer le groupe intégré
- Déterminer le périmètre d'intégration
- Problématique des déficits
- Gérer les dividendes intragroupes
Jour 1 - Après-midi
2. Éviter les difficultés liées à la détermination du résultat d'ensemble
- Cession d'immobilisations ou de titres au sein du groupe
- Aides intragroupes
- Filiales sous-capitalisées
- Amendement Charasse
3. Examiner les conséquences des restructurations du groupe
- Fusions au sein d'un groupe
- Apports partiels d'actifs
- Absorption ou prise de contrôle de la société mère
Jour 2 - Matin
4. Anticiper et faire face au contrôle fiscal du groupe intégré
- Principaux points de surveillance
- Maîtriser les différentes étapes de la procédure
- Redressements et conséquences
Jour 2 - Après-midi
5. Mettre en place une convention d'intégration fiscale
- Processus d'établissement de la convention
- Contenu des conventions
Prérequis
Public
- Niveau Initiation
- Socle de compétences en fin de formation
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Objectifs de la formation
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| Tarif |
A partir de 1 505,00 € |
| Durée |
2 jours (14 heures) |
| Modes |
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Objectifs de la formation
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- Calculer le résultat d'ensemble du groupe
- Renseigner les différents imprimés
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
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| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
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A partir de 1 710,00 € |
| Durée |
2 jours |
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Objectifs de la formation
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| Tarif |
A partir de 2 320,00 € |
| Durée |
3 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Adapter sa stratégie en fonction des échanges internationaux
- Identifier les piéges liés à l'Incoterm
- Analyser et comparer les choix d'incoterm
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier les modalités pratiques d'un contrôle fiscal
- Décrire le processus du contrôle
- Identifier les recours possibles pour l'entreprise
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Valider la non-résidence fiscale en France d'une personne physique
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| Tarif |
A partir de 1 236,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Ecrire des specs
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- Connaître le Code-Legacy et le refactoring
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| Tarif |
A partir de 1 400,00 € |
| Durée |
2 jours |
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Objectifs de la formation
- Respecter les obligations de l'employeur en matière de durée du travail.
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- Sécuriser ses pratiques en paie : heures supplémentaires, forfait d'heures, forfait jours, temps partiel.
- Expliquer aux salariés le calcul des jours de repos et des heures complémentaires et/ou supplémentaires.
| Tarif |
A partir de 1 710,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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