L'intégration fiscale - Initiation
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Identifier les mécanismes de l'intégration fiscale
- Calculer le résultat d'ensemble du groupe
- Renseigner les différents imprimés
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 14 heures sur 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 14 heures sur 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Jour 1 - Matin
1. Examiner le processus concernant les groupes
- Les caractéristiques du dispositif d'option pour l'intégration
- Détermination du périmètre d'intégration
- Les conditions de création d'un groupe intégré
Jour 1 - Après-midi
2. Déterminer le résultat d'ensemble
- Détermination des résultats individuels de chaque société intégrée
- Rectifications courantes permettant de passer du résultat individuel au résultat d'ensemble
Jour 2 - Matin
3. Déterminer l'imposition du résultat d'ensemble
- Déclaration annuelle du résultat d'ensemble
- Méthodes de calcul de l'IS des filiales et de la société mère
- Les obligations déclaratives
4. Gérer le paiement de l'impôt
- Paiement de l'impôt du groupe
- Répartition comptable de l'impôt du groupe
- Répartition comptable de l'impôt global entre les différentes sociétés intégrées
- Traitement des difficultés résultant du régime des groupes
Jour 2 - Après-midi
5. Identifier les particularités de régime des groupes
- Distribution par les filiales
- Distribution par la société tête de groupe
Prérequis
Public
- Niveau Initiation
- Socle de compétences en fin de formation
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| Durée |
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| Durée |
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| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
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| Durée |
1 jour |
| Modes |
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