L'indivision - E-learning

Connaître les principes de l’indivision
Lorsque plusieurs personnes ont des droits identiques sur un bien ou un ensemble de biens, on parle d’indivision.

• Définition et source de l’indivision ordinaire
  Présentation de la notion d’indivision
• Régime légal : Durée et évolution de l’indivision ; cession des parts indivises
  Focus sur les possibilités d’évolution d’une indivision légale
• Régime conventionnel de l’indivision
  Exposé des spécificités de l’indivision conventionnelle

Connaître le régime légal de l’indivision
L’indivision est le fait de partager des droits concurrents sur un ou des biens avec une ou plusieurs personnes. Elle est régie par certains principes.

• Régime légal : gestion des biens indivis
  Focus sur les règles générales qui président à la gestion et à la conservation des biens dans un régime d’indivision légale
• Régime légal : créances et dettes des indivisaires à l’égard de l’indivision
  Exposé des règles générales qui président à la gestion des dettes et créances dans un régime d’invision légale
• Régime légal : la situation des créanciers des indivisaires
  Exposé des différents statuts des créanciers d’indivisaires dans un régime d’indivision légale.