L'indivision - E-learning
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Objectifs de la formation
- Connaître les principes de l’indivision
- Connaître le régime légal de l’indivision
DEMOS
Leader de la formation professionnelle et du conseil en ressources humaines
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| Tarif |
A partir de 80,00 € |
| Durée | 1 heure 34 minutes |
| Modes |
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| Sessions |
| Tarif |
A partir de 80,00 € |
| Durée | 1 heure 34 minutes |
| Modes |
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| Sessions |
Description
Cette formation elearning en gestion de patrimoine permet de comprendre le régime de l’indivision.
Programme
Connaître les principes de l’indivision
Lorsque plusieurs personnes ont des droits identiques sur un bien ou un ensemble de biens, on parle d’indivision.
- Définition et source de l’indivision ordinaire
Présentation de la notion d’indivision - Régime légal : Durée et évolution de l’indivision ; cession des parts indivises
Focus sur les possibilités d’évolution d’une indivision légale - Régime conventionnel de l’indivision
Exposé des spécificités de l’indivision conventionnelle
Connaître le régime légal de l’indivision
L’indivision est le fait de partager des droits concurrents sur un ou des biens avec une ou plusieurs personnes. Elle est régie par certains principes.
- Régime légal : gestion des biens indivis
Focus sur les règles générales qui président à la gestion et à la conservation des biens dans un régime d’indivision légale - Régime légal : créances et dettes des indivisaires à l’égard de l’indivision
Exposé des règles générales qui président à la gestion des dettes et créances dans un régime d’invision légale - Régime légal : la situation des créanciers des indivisaires
Exposé des différents statuts des créanciers d’indivisaires dans un régime d’indivision légale.
Prérequis
Cette formation ne nécessite aucun pré-requis.
Public
Collaborateur ou manager souhaitant se familiariser avec le sujet
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