L'essentiel du droit du travail
Le droit du travail est partout dans l'entreprise : quand il s'agit de recruter un collaborateur, d'intégrer une clause spécifique dans un contrat de travail, de renouveler une période d'essai, d'accorder des congés, de décompter le temps de travail, de sanctionner un salarié, de rompre le contrat... Dans ce domaine, 1 manager averti en vaut 2 ! Le risque de malentendu ou de contentieux est omniprésent, et la moindre décision peut même avoir des conséquences pénales. En participant à cette formation, vous bénéficierez d'un tour d'horizon complet des bonnes pratiques en matière de droit du travail : ce qu'il est possible de faire ou pas, les pièges à éviter, les situations à risque… Guidé(e) par notre juriste et de façon progressive, vous découvrirez aussi des méthodes simples pour vous repérer dans le Code du travail et comprendre les dernières lois, derniers décrets et jurisprudences.
Proposé par
GERESO
Objectifs pédagogiques
- Adopter le raisonnement juridique pour se repérer en droit du travail.
- Rechercher une information juridique et l'utiliser (code du travail, accords collectifs, décision de justice…).
- Appliquer les règles essentielles liées au contrat de travail.
- Référencer les situations à risques pour prévenir les contentieux.
Programme de la formation
Le droit du travail dans l'entreprise
- Identifier les sources actuelles du droit du travail et leur hiérarchie : lois, règlements, décrets, conventions et accords collectifs, jurisprudence, usages, règlement intérieur
Expérimenter | Mises en situation sur les conflits de normes
- Cerner le rôle des instances et juridictions compétentes en matière du droit du travail : médecine du travail, inspection du travail, conseil des prud'hommes, organisations syndicales, institutions représentatives du personnel, URSSAF
Les préalables à l'embauche
- Respecter les règles juridiques en matière de recrutement (modifications issues de la loi du 9 mars 2023 relatives à l'information du futur salarié)
- Effectuer les formalités administratives : Déclaration Unique d'Embauche (DUE), registre du personnel
Comprendre | Brainstorming sur les bons réflexes juridiques dans le cadre d'un recrutement
Choix et rédaction du contrat de travail
- Choisir le contrat de travail approprié : CDI, CDD, intérim, à temps partiel, d'apprentissage, de professionnalisation, à objet défini
- Rédiger le contrat de travail : clauses impératives, clauses facultatives (de non-concurrence, de mobilité…)
- Prévenir les situations à risque : points de vigilance (période d’essai et modifications introduites par la loi du 9 mars 2023, renouvellement et succession de contrat…)
Appliquer | Étude de cas : identification des clauses valables en application de la jurisprudence
Gestion des relations contractuelles avec le salarié
- Respecter le temps du travail dans l’entreprise : durée légale, aménagement du temps du travail, heures supplémentaires, temps partiel, RTT
- Gérer les suspensions du contrat de travail : congés payés (les nouvelles dispositions issue de la loi DDADUE du 22 avril 2024) maladie, maternité/paternité/adoption, accident de travail/maladie professionnelle, inaptitude, congé parental et autres congés
- Modifier le contrat de travail : possibilités et limites
Appliquer | Cas pratiques sur la modification du contrat
- Sanctionner le salarié : pouvoir disciplinaire de l'employeur
Rupture du contrat de travail
- Rupture à l'initiative du salarié : démission et présomption de démission en cas d'abandon de poste (décret du 17 avril 2023), prise d'acte de rupture, résiliation judiciaire, départ à la retraite
- Rupture à l'initiative de l'employeur : mise à la retraite, licenciement pour motif personnel (faute, insuffisance, inaptitude…) ou pour motif économique
- Rupture par accord des parties : départ négocié, rupture conventionnelle, force majeure
- Transaction : les conditions de validité
Appliquer | Cas pratiques sur les ruptures du contrat de travail
Évaluer | Quiz de validation des acquis
Proposé par
GERESO
"« Évoluer aujourd’hui vers l’excellence de demain »"
Proposé par
GERESO
