Les règles douanières
Qualiopi
À partir de
1390 €
Durée
14h en 2 jours
Localisation
Partout en France
Proposé par
GROUPE LEXOM
Objectifs pédagogiques
- Identifier le processus et les pratiques de la douane
- Mettre en place une pratique douanière conforme
Programme de la formation
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Jour 1 - Matin
1. Décrire l'institution
- Histoire et fonctionnement
- Missions et organisation
- Le territoire douanier
- Le Code des Douanes Communautaire
2. Distinguer les régimes douaniers à l'import et à l'export
- Les régimes économiques
- Le régime des contributions indirectes
- l'Opérateur Economique Agréé : aspects douaniers, sécurité et sûreté
- Exercice : choix du régime douanier
Jour 1 - Après-midi
3. Intégrer l'espèce tarifaire des marchandises
- Le système harmonisé
- Le Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC)
4. Déterminer la valeur en douane
- A l'importation
- A l'exportation
- Les méthodes de détermination de la valeur en douane
- Le rescrit valeur en douane
5. Examiner l'origine des marchandises
Jour 2 - Matin
6. Identifier les éléments importants de la déclaration en douane
7. Intégrer l'espèce tarifaire du produit
- L'assiette des droits
- Taxes selon l'incoterm 2020
8. Utiliser TRIGO et naviguer dans RITA
9. Examiner les avantages, inconvénients du statut d'OEA
Jour 2 - Après-midi
10. Identifier les marchandises stratégiques
11. Définir l'origine du produit
12. Calculer la liquidation douanière
13. Examiner les dédouanements
- DELTA
- ECS
- ICS
- NSTI
Proposé par
GROUPE LEXOM
"New Skills Model"
À partir de
1390 €
Durée
14h en 2 jours
Localisation
Partout en France
Proposé par
GROUPE LEXOM
À partir de
1390 €
Les règles douanières
87 villes proposant cette formation
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