Les procédures collectives - E-learning

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Objectifs de la formation

  • Comprendre les principes des procédures préventives
  • Connaitre les principales règles des procédures préventives
  • Identifier la position du banquier dans le cas d’une procédure collective

DEMOS


Leader de la formation professionnelle et du conseil en ressources humaines
Voir la fiche entreprise

Tarif

A partir de 250,00 €

Durée 4 heures 19 minutes
Modes
Sessions

DEMOS


Leader de la formation professionnelle et du conseil en ressources humaines
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Tarif

A partir de 250,00 €

Durée 4 heures 19 minutes
Modes
Sessions

Description

Cette formation elearning en fiscalité permet de comprendre les principes des procédures collectives : sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire.

Programme

Connaître les principes des procédures préventives
Une entreprise n’est jamais à l’abri de difficultés financières. Comment les repérer, les anticiper, les détecter ? C’est le but des différentes procédures préventives.

  • Les informations financières utiles en matière de prévention des difficultés des entreprises
    Présentation des documents comptables utiles en matière de prévention des difficultés des entreprises.
  • L’alerte par le commissaire aux comptes et par le groupement de prévention agréé
    Présentation des procédures d’alerte par le commissaire aux comptes et par le groupement de prévention agréé.
  • L’alerte par les représentants du personnel
    Présentation des procédures d’alerte par les représentants du personnel.

Connaître l’expertise et le règlement amiable des procédures préventives

Lorsqu’une entreprise rencontre des difficultés, le tribunal de commerce peut être amené à jouer un rôle déterminant, que ce soit en constituant une cellule de prévention, en nommant un administrateur ad hoc ou en ouvrant une procédure de conciliation.

  • L’alerte par le président du tribunal de commerce
    Lorsqu’il constate qu’une entreprise rencontre des difficultés sérieuses, le président du tribunal de commerce dispose d’un droit d’alerte et peut mettre en place une cellule de prévention.
  • Le mandat ad hoc et la procédure de conciliation
    Présentation des procédures préventives que peut mettre en œuvre le président du tribunal de commerce : mandat ad hoc et procédure de conciliation.

Connaître les principes fondamentaux des procédures collectives et la responsabilité des dirigeants

Lorsqu’une entreprise est défaillante, trois types de procédures collectives peuvent être mises en œuvre. De quelle manière ? Comment se déroulent ces procédures ? Les dirigeants peuvent-ils alors être tenus pour responsables ?

  • Présentation des procédures collectives
    Présentation des procédures collectives de sauvegarde des entreprises : caractéristiques et intervenants
  • La responsabilité des dirigeants lors d’une procédure collective
    Présentation de la responsabilité et des sanctions à l’égard des dirigeants dans le cadre d’une procédure collective.

Connaître la sauvegarde, le redressement et la liquidation judiciaires

Lorsqu’une entreprise rencontre de sérieuses difficultés, trois types de procédures collectives peuvent s’engager : la sauvegarde, le redressement judiciaire et la liquidation judiciaire. Sous quelles conditions ? Quel est le rôle du tribunal ? Quelles sont les spécificités de ces procédures ?

  • La sauvegarde
    Présentation de la procédure de sauvegarde : ouverture, période d’observation et plan de sauvegarde
  • Le redressement judiciaire
    Présentation de la procédure de redressement judiciaire : ouverture, période d’observation et plan de redressement
  • La liquidation judiciaire
    Présentation de la liquidation judiciaire : ouverture de la procédure, liquidateur, réalisation de l’actif et apurement du passif

Connaître la position du banquier dans le cas d’une procédure collective

L’ouverture d’une procédure collective entraîne d’importantes conséquences pour le banquier de l’entreprise concernée : comment ses créances seront-elles réglées ? Est-il obligé de maintenir les facilités de crédit qu’il avait accordées ? Sa responsabilité civile ou pénale peut-elle être engagée ?

  • Les conséquences, pour le banquier, du jugement d’ouverture de la procédure collective
    Présentation des conséquences pour le banquier du jugement d’ouverture de la procédure collective et de la déclaration de créance
  • Les garanties du banquier dans le financement de l’entreprise en sauvegarde ou redressement judiciaire
    Présentation des garanties du banquier en cas de sauvegarde ou de redressement judiciaire : article L 622-17 et ordre de paiement des créances
  • La responsabilité du banquier en cas de procédure collective
    Présentation de la responsabilité civile et pénale du banquier en cas de procédure collective

Conséquences pour le banquier d’un plan de redressement et d’une liquidation judiciaire

Un plan de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire entraîne généralement des conséquences lourdes pour le banquier. Comment le banquier s’y adapte ? Quel rôle peut-il être amené à jouer ? Qui seront ses interlocuteurs ?

  • Le plan de sauvegarde ou de redressement de l’entreprise : conséquences pour le banquier
    Présentation des conséquences d’un plan de sauvegarde ou de redressement judiciaire pour le banquier
  • Le banquier et la liquidation judiciaire
    Présentation des conséquences de la liquidation pour le banquier

Prérequis

Cette formation ne nécessite aucun pré-requis.

Public

Collaborateur ou manager souhaitant se familiariser avec le sujet

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Objectifs de la formation

  • Évaluer et prévenir les risques spécifiques liés aux interventions en espaces confinés
  • Maîtriser le cadre règlementaire et les procédures d’intervention pour sécuriser vos actions et prévenir tout accident du travail
  • Mettre en œuvre les moyens de secours en cas d’accident lors d’opérations en espaces confinés
Tarif

Contacter l'organisme

Durée

1j / 7h

Modes
  • Centre
  • Distance
  • Entreprise

Objectifs de la formation

A l'issue de cette formation, vous serez capable de :

  • Expliquer les principes fondamentaux du soutien individuel et collectif
  • Identifier et utiliser les outils appropriés pour fournir un soutien efficace
  • Définir le rôle et la posture d'un accompagnateur dans le processus de soutien
  • Utiliser des outils d'accompagnement pertinents pour faciliter le développement individuel
  • Organiser et structurer un service d'accueil en répartissant les rôles et en établissant des distances spécifiques
  • Reconnaître les signes de conflits et d'agressivité, et analyser les risques associés
  • Mettre en place des stratégies de prévention des risques pour gérer les situations conflictuelles
  • Concevoir des démarches et des parcours individuels pour aider les opérateurs à gérer les impacts et maintenir une bonne distance
  • Développer des démarches collectives et des aptitudes pour favoriser le soutien, la régulation et le suivi au sein du groupe
  • Mettre en oeuvre des outils et des moyens pour gérer les ressources individuelles et collectives dans le cadre du management.
Tarif

A partir de 2 100,00 €

Durée

3j / 21h

Modes
  • Centre
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Connaître plus en détails le projet PostgreSQL
  • Connaître les différences entre Oracle et PostgreSQL
  • Définir un plan de migration
  • Savoir migrer le SQL d'Oracle à PostgreSQL
  • Savoir migrer un schéma complet d'une base Oracle à PostgreSQL
  • Savoir migrer les procédures stockées d'Oracle PL/SQL aux procédures stockées de PostgreSQL en pl/pgsql
Tarif

A partir de 1 300,00 €

Durée

2j / 14h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

A l’issue de cette formation vous obtiendrez un score Listening and Reading en autonomie.
Cette certification mondialement reconnue certifie les compétences d’anglais en
compréhension écrite et orale des niveaux A1 à C1 sur le Cadre Européen Commun de
Référence pour les Langues.
Tarif

A partir de 649,00 €

Durée

13j / 105h

Modes
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

À l'issue de cette formation LPWAN, vous aurez acquis les connaissances et compétences nécessaires pour :

  • Identifier différents use-case
  • Comprendre l'architecture des réseaux LPWAN
  • Appréhender la communication Radio LoRa et 4G-LTE/5G-NR
  • Comprendre les évolutions apportées sur l'accès radio LTE/NR dans le cas de l'IoT
  • Identifier les éléments de l'architecture LoRaWAN
  • Identifier les fonctions du coeur de réseau 4G/5G et les évolutions pour l'IoT
  • Comprendre les procédures d'enregistrement et de transmission de données
Tarif

A partir de 1 480,00 €

Durée

2j / 14h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Identifier les différents acteurs et éléments constitutifs d'un marché
  • Gérer les différentes procédures de passation d'un marché
  • Eviter les contentieux
  • Examiner les évolutions en cours
Tarif

A partir de 1 390,00 €

Durée

1j / 7h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Mettre en place un travail collaboratif et partagé
  • Donner à son équipe le pouvoir d'agir et de se développer
  • Renforcer l'identité de son équipe
Tarif

A partir de 1 390,00 €

Durée

2j / 14h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

Les objectifs de la formation Encadrant de chantier amiante et opérateur sous-section 4 formation de recyclage (cumul des fonctions EC et OP) :

- Maintenir et actualiser les savoirs, savoir-faire acquis lors de la formation préalable (voir AM/I105) ou du dernier recyclage - Identifier l’évolution des techniques et de la réglementation - Appliquer les procédures adaptées aux interventions et les modes opératoires

Tarif

A partir de 445,00 €

Durée

1 jour - 7 heures

Modes

Recouvrement de créances

Proposé par GERESO

Objectifs de la formation

  • Mettre en oeuvre en interne les procédures extrajudiciaires pour accélérer le paiement des créances clients.
  • Respecter les règles et informations juridiques dans la gestion du recouvrement.
  • Anticiper un éventuel contentieux;
  • Piloter le déroulement des procédures de recouvrement engagées.
Tarif

A partir de 1 450,00 €

Durée

2 jours

Modes
  • Centre
  • Entreprise

Le responsable achats

Proposé par DEMOS

Objectifs de la formation

  • Définir la politique et la stratégie Achats de son service
  • Acquérir une vision globale en termes d’organisation et de management d’un service Achats
  • Optimiser les processus Achats
  • Maîtriser les moyens de la mise en œuvre de l’organisation et de la politique Achats
Tarif

A partir de 150,00 €

Durée

2 heures 30 minutes

Modes

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