Les procédures collectives - E-learning
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Objectifs de la formation
- Comprendre les principes des procédures préventives
- Connaitre les principales règles des procédures préventives
- Identifier la position du banquier dans le cas d’une procédure collective
DEMOS
Leader de la formation professionnelle et du conseil en ressources humaines
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| Tarif |
A partir de 250,00 € |
| Durée | 4 heures 19 minutes |
| Modes |
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| Sessions |
| Tarif |
A partir de 250,00 € |
| Durée | 4 heures 19 minutes |
| Modes |
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| Sessions |
Description
Cette formation elearning en fiscalité permet de comprendre les principes des procédures collectives : sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire.
Programme
Connaître les principes des procédures préventives
Une entreprise n’est jamais à l’abri de difficultés financières. Comment les repérer, les anticiper, les détecter ? C’est le but des différentes procédures préventives.
- Les informations financières utiles en matière de prévention des difficultés des entreprises
Présentation des documents comptables utiles en matière de prévention des difficultés des entreprises. - L’alerte par le commissaire aux comptes et par le groupement de prévention agréé
Présentation des procédures d’alerte par le commissaire aux comptes et par le groupement de prévention agréé. - L’alerte par les représentants du personnel
Présentation des procédures d’alerte par les représentants du personnel.
Connaître l’expertise et le règlement amiable des procédures préventives
Lorsqu’une entreprise rencontre des difficultés, le tribunal de commerce peut être amené à jouer un rôle déterminant, que ce soit en constituant une cellule de prévention, en nommant un administrateur ad hoc ou en ouvrant une procédure de conciliation.
- L’alerte par le président du tribunal de commerce
Lorsqu’il constate qu’une entreprise rencontre des difficultés sérieuses, le président du tribunal de commerce dispose d’un droit d’alerte et peut mettre en place une cellule de prévention. - Le mandat ad hoc et la procédure de conciliation
Présentation des procédures préventives que peut mettre en œuvre le président du tribunal de commerce : mandat ad hoc et procédure de conciliation.
Connaître les principes fondamentaux des procédures collectives et la responsabilité des dirigeants
Lorsqu’une entreprise est défaillante, trois types de procédures collectives peuvent être mises en œuvre. De quelle manière ? Comment se déroulent ces procédures ? Les dirigeants peuvent-ils alors être tenus pour responsables ?
- Présentation des procédures collectives
Présentation des procédures collectives de sauvegarde des entreprises : caractéristiques et intervenants - La responsabilité des dirigeants lors d’une procédure collective
Présentation de la responsabilité et des sanctions à l’égard des dirigeants dans le cadre d’une procédure collective.
Connaître la sauvegarde, le redressement et la liquidation judiciaires
Lorsqu’une entreprise rencontre de sérieuses difficultés, trois types de procédures collectives peuvent s’engager : la sauvegarde, le redressement judiciaire et la liquidation judiciaire. Sous quelles conditions ? Quel est le rôle du tribunal ? Quelles sont les spécificités de ces procédures ?
- La sauvegarde
Présentation de la procédure de sauvegarde : ouverture, période d’observation et plan de sauvegarde - Le redressement judiciaire
Présentation de la procédure de redressement judiciaire : ouverture, période d’observation et plan de redressement - La liquidation judiciaire
Présentation de la liquidation judiciaire : ouverture de la procédure, liquidateur, réalisation de l’actif et apurement du passif
Connaître la position du banquier dans le cas d’une procédure collective
L’ouverture d’une procédure collective entraîne d’importantes conséquences pour le banquier de l’entreprise concernée : comment ses créances seront-elles réglées ? Est-il obligé de maintenir les facilités de crédit qu’il avait accordées ? Sa responsabilité civile ou pénale peut-elle être engagée ?
- Les conséquences, pour le banquier, du jugement d’ouverture de la procédure collective
Présentation des conséquences pour le banquier du jugement d’ouverture de la procédure collective et de la déclaration de créance - Les garanties du banquier dans le financement de l’entreprise en sauvegarde ou redressement judiciaire
Présentation des garanties du banquier en cas de sauvegarde ou de redressement judiciaire : article L 622-17 et ordre de paiement des créances - La responsabilité du banquier en cas de procédure collective
Présentation de la responsabilité civile et pénale du banquier en cas de procédure collective
Conséquences pour le banquier d’un plan de redressement et d’une liquidation judiciaire
Un plan de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire entraîne généralement des conséquences lourdes pour le banquier. Comment le banquier s’y adapte ? Quel rôle peut-il être amené à jouer ? Qui seront ses interlocuteurs ?
- Le plan de sauvegarde ou de redressement de l’entreprise : conséquences pour le banquier
Présentation des conséquences d’un plan de sauvegarde ou de redressement judiciaire pour le banquier - Le banquier et la liquidation judiciaire
Présentation des conséquences de la liquidation pour le banquier
Prérequis
Cette formation ne nécessite aucun pré-requis.
Public
Collaborateur ou manager souhaitant se familiariser avec le sujet
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Objectifs de la formation
- Mesurer les enjeux des différentes procédures civiles d’exécution
- Cerner le rôle du juge de l’exécution
- Choisir entre mesures conservatoires et mesures exécutoires
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Effectuer les tâches élémentaires nécessaires pour devenir administrateur Linux à plein temps
- Découvrir des tâches d'administration plus avancées, comme la gestion du stockage avec LVM, la gestion de SELinux et l'installation automatisée
- Décrire de manière approfondie l'étude des différentes procédures d'administration de systèmes Linux d'entreprise (gestion des systèmes de fichiers, des volumes logiques, de SELinux et des configurations de pare-feu, ainsi que partitionnement et résolution des problèmes).
| Tarif |
A partir de 4 304,00 € |
| Durée |
5j / 38h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Acquérir la pratique de la relation bancaire avec les entreprises
- Connaître les diverses structures juridiques de l’entreprise et les principales formes sociétaires
- Connaître les principes fondamentaux des procédures collectives et la responsabilité des dirigeants
- Comprendre les baux commerciaux, le fond de commerce et la franchise
| Tarif |
A partir de 1 190,00 € |
| Durée |
23 heures |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Analyser, sélectionner et mettre en place les différentes procédures de dédouanement.
- Rédiger les documents exigés par l'administration.
- Négocier d'égal à égal avec les transitaires.
- Trouver les documents nécessaires aux opérations d'exportation et d'importation.
- Anticiper les litiges avec les douanes et préparer sa négociation.
| Tarif |
A partir de 1 890,00 € |
| Durée |
3 jours (21 heures) |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier les problèmes posés par les différents types de prélèvements
- Connaître les procédures de contrôle de la qualité d’un échantillon
- Comprendre le rôle du technicien et de la secrétaire dans les processus pré et post-analytique
| Tarif |
A partir de 1 160,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Appliquer les spécificités des conventions collectives BTP, ouvrier, ETAM, cadre
- Contrôler la conformité de ses pratiques face à une règlementation en constante évolution
- Prévenir les risques et fiabiliser les processus dans une entreprise du BTP
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Formation TVA : examen approfondi de la territorialité des prestations de services
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Appliquer les règles de territorialité des prestations de services pour définir quelle TVA s'applique
- Déterminer le redevable de la TVA et les modalités de paiement de la taxe (autoliquidation, immatriculation à l'étranger)
- Respecter les obligations formelles et les procédures à suivre pour récupérer une TVA étrangère supportée dans un pays étranger
| Tarif |
A partir de 1 421,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
À l'issue de cette formation DB2 12 Administration Avancée, vous aurez acquis les connaissances et compétences nécessaires pour :
- Préparer des programmes
- Modifier des schémas en ligne
- Gérer les partitions et les procédures stockées
- Connaître les fonctionnalités de performances et de disponibilité des utilitaires
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Identifier les différentes méthodes d'évaluation des stocks
- Analyser les coûts associés à l'acquisition et à la production des stocks
- Evaluer les stocks en fin d'année en utilisant les modalités appropriées
- Calculer et comptabiliser les provisions pour dépréciation des stocks
- Concevoir des procédures de contrôle interne pour l'inventaire permanent des stocks
- Elaborer une méthode de contrôle de la procédure d'inventaire physique des stocks
- Evaluer l'efficacité des procédures de contrôle externe pour les stocks.
| Tarif |
A partir de 690,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Encadrant de chantier amiante sous-section 3 - recyclage à 3 ans
Proposé par APAVE EXPLOITATION FRANCEObjectifs de la formation
Les objectifs de la formation Encadrant de chantier amiante sous-section 3 - recyclage à 3 ans :
- Appliquer et faire appliquer un plan de démolition, de retrait ou d’encapsulage d’amiante - Mettre en œuvre les procédures opératoires spécifiques au type d’activité exercée pour la préparation, la conduite, la restitution des chantiers - Réaliser les contrôles liés au suivi du chantier - Maîtriser l’aéraulique réelle du chantier
| Tarif |
A partir de 633,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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