Les pouvoirs de police du Maire
Qualiopi
À partir de
1390 €
Durée
7h en 1 jour
Localisation
Partout en France
Proposé par
GROUPE LEXOM
Objectifs pédagogiques
- Examiner le dédoublement fonctionnel du Maire en la matière
- Identifier les évolutions en matière de police intercommunale
Programme de la formation
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Matin
1. Distinguer police administrative et police judiciaire
2. Distinguer police administrative générale et polices administratives spéciales
3. Examiner les cas particuliers
4. Examiner le cas spécifique de Paris
5. Examiner le principe et les conséquences du pouvoir du maire
6. Identifier l'étendue des pouvoirs de police du maire
- Limites géographiques
- Limites matérielles
7. Examiner l'articulation pouvoir de police du maire/pouvoir de police du préfet
8. Examiner l''arrêté de police (forme, motivation, publicité)
Après-midi
9. Examiner l'exécution des mesures de police
10. Contrôler les mesures de police
11. Identifier les responsabilités en matière de pouvoirs de police
- Responsabilité du maire
- Responsabilité de la commune
12. Examiner la mise en place d'une police intercommunale
- Évolutions du cadre juridique
- Conditions et formalités de mise en place
- La mutualisation
Proposé par
GROUPE LEXOM
"New Skills Model"
À partir de
1390 €
Durée
7h en 1 jour
Localisation
Partout en France
Proposé par
GROUPE LEXOM
À partir de
1390 €
Les pouvoirs de police du Maire
87 villes proposant cette formation
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