Les pouvoirs de police du Maire
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Examiner le dédoublement fonctionnel du Maire en la matière
- Identifier les évolutions en matière de police intercommunale
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 7 heures sur 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 7 heures sur 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Matin
1. Distinguer police administrative et police judiciaire
2. Distinguer police administrative générale et polices administratives spéciales
3. Examiner les cas particuliers
4. Examiner le cas spécifique de Paris
5. Examiner le principe et les conséquences du pouvoir du maire
6. Identifier l'étendue des pouvoirs de police du maire
- Limites géographiques
- Limites matérielles
7. Examiner l'articulation pouvoir de police du maire/pouvoir de police du préfet
8. Examiner l''arrêté de police (forme, motivation, publicité)
Après-midi
9. Examiner l'exécution des mesures de police
10. Contrôler les mesures de police
11. Identifier les responsabilités en matière de pouvoirs de police
- Responsabilité du maire
- Responsabilité de la commune
12. Examiner la mise en place d'une police intercommunale
- Évolutions du cadre juridique
- Conditions et formalités de mise en place
- La mutualisation
Prérequis
Public
- Niveau Initiation
- Socle de compétences en fin de formation
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Objectifs de la formation
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- Examiner le cadre juridique applicable
- Prévenir les tensions et contentieux
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
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- Identifier les obligations et/ou les compétences des principaux acteurs privés et publics
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A partir de 970,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Formation Module digital « Autorité de la concurrence : missions, pouvoirs et sanctions »
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| Tarif |
A partir de 82,00 € |
| Durée |
25 minutes |
| Modes |
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A partir de 1 803,00 € |
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2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
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| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Déterminer les pouvoirs du juge administratif
- Appréhender les zones à risque
- Éviter les contentieux
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Analyser le fonctionnement et les pouvoirs du mental et faire son autodiagnostic
- Identifier les conditions de sa réussite : construire une stratégie gagnante, s'appuyer sur ses croyances dynamisantes
- Développer une solidité mentale et développer sa créativité pour gagner en impact et mieux gérer les situations difficiles
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Connaître les points clefs du droit des associations pour tenir les assemblées et les autres réunions
- Rédiger les statuts et veiller à leur évolution
- Maîtriser la désignation des dirigeants, leurs pouvoirs et leurs responsabilités
- Piloter le suivi des recettes et des dépenses
| Tarif |
A partir de 1 550,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Formation Développer les fonctions de coordinateurs de projets et de parcours
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Analyser le cadre législatif et réglementaire ainsi que sa transformation
- Repérer toutes les opportunités de transformation des fonctions dans une dynamique de renforcement des pouvoirs d'agir des usagers, des aidants, des intervenants et accompagnateurs
- Identifier les différents rôles autour des coordinations de projets et de parcours
- Construire une carte des attendus, des délégations et des modes d'accompagnements dans l'évolution des rôles d'un nouveau type dans les organisations, au profit des parcours et de l'inclusion
| Tarif |
A partir de 1 570,00 € |
| Durée |
2 jours |
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Objectifs de la formation
- Gérer les règles d'organisation des assemblées et le rôle des commissions
- Examiner la mise en oeuvre des règles de fonctionnement
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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