Les pouvoirs de police du Maire
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Examiner le dédoublement fonctionnel du Maire en la matière
- Identifier les évolutions en matière de police intercommunale
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 7 heures sur 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 7 heures sur 1 jour |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Matin
1. Distinguer police administrative et police judiciaire
2. Distinguer police administrative générale et polices administratives spéciales
3. Examiner les cas particuliers
4. Examiner le cas spécifique de Paris
5. Examiner le principe et les conséquences du pouvoir du maire
6. Identifier l'étendue des pouvoirs de police du maire
- Limites géographiques
- Limites matérielles
7. Examiner l'articulation pouvoir de police du maire/pouvoir de police du préfet
8. Examiner l''arrêté de police (forme, motivation, publicité)
Après-midi
9. Examiner l'exécution des mesures de police
10. Contrôler les mesures de police
11. Identifier les responsabilités en matière de pouvoirs de police
- Responsabilité du maire
- Responsabilité de la commune
12. Examiner la mise en place d'une police intercommunale
- Évolutions du cadre juridique
- Conditions et formalités de mise en place
- La mutualisation
Prérequis
Public
- Niveau Initiation
- Socle de compétences en fin de formation
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Objectifs de la formation
- Définir le principe de laïcité
- Examiner le cadre juridique applicable
- Prévenir les tensions et contentieux
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Sécuriser la mise en place des délégations de pouvoirs au sein de l’entreprise.
- Définir les conditions de validité d'une délégation de pouvoirs.
- Rédiger efficacement l'acte de délégation.
- Identifier les responsabilités et les sanctions encourues.
- Adapter ses pratiques aux dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.
| Tarif |
A partir de 1 025,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Maîtriser le rôle et les pouvoirs du Délégué du Personnel
- Organiser et animer des réunions des Délégués du Personnel
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Connaître les points clefs du droit des associations pour tenir les assemblées et les autres réunions
- Rédiger les statuts et veiller à leur évolution
- Maîtriser la désignation des dirigeants, leurs pouvoirs et leurs responsabilités
- Piloter le suivi des recettes et des dépenses
| Tarif |
A partir de 1 550,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Déterminer les pouvoirs du juge administratif
- Appréhender les zones à risque
- Éviter les contentieux
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
|
Ecrits professionnels : courriers officiels, rapports, projets, analyses et messages électroniques
Proposé par M2IObjectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Choisir le bon mode de communication selon l'interlocuteur et la situation
- Construire un plan afin de produire un écrit professionnel clair et logique
- Identifier la fonction de votre écrit afin de présenter un document adapté et soigné
- Utiliser la méthode QQOQCPC pour collecter toutes les données nécessaires
- Identifier les différentes méthodes permettant de retranscrire de façon claire
- Choisir une mise en page et une police adaptées
- Identifier les principales caractéristiques de la communication par courriel et les impacts sur le contenu
- Adapter la rédaction du courriel en fonction de votre objectif
- Ecrire un objet de courriel qui incite votre destinataire à lire votre message
- Identifier les codes informels du courriel afin d'écrire des messages en phase avec les codes en vigueur
- Identifier les règles de diffusion, de mise en copie et de réponse des courriels afin de communiquer de façon appropriée
- Identifier les outils qui vous permettront d'améliorer votre orthographe et votre grammaire.
| Tarif |
A partir de 2 070,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Gérer les règles d'organisation des assemblées et le rôle des commissions
- Examiner la mise en oeuvre des règles de fonctionnement
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Décrire la composition du capital social
- Gérer le statut des dirigeants sociaux
- Identifier les droits et obligations des associés
- Examiner le fonctionnement des sociétés
- Identifier la répartition des pouvoirs entre les dirigeants et l'assemblée des associés
- Gérer les règles encadrant les assemblées générales
- Gérer le fonctionnement des sociétés pour un poste d'assistante juridique
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
4j / 28h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Analyser le fonctionnement et les pouvoirs du mental et faire son autodiagnostic
- Identifier les conditions de sa réussite : construire une stratégie gagnante, s'appuyer sur ses croyances dynamisantes
- Développer une solidité mentale et développer sa créativité pour gagner en impact et mieux gérer les situations difficiles
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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