Les nouvelles formes de coopération sanitaire

1- Le renforcement des capacités de coopération

• Les motifs de la réforme HPST
• Les textes de référence
• Les différentes formes de coopération possibles : Communauté Hospitalière de Territoire, Groupement de Coopération Sanitaire, GIP/GIE, conventions, SIH, EPSI, Association…
- Caractéristiques de chaque dispositif
- Les incitations financières aux coopérations
- Choix selon la situation de votre établissement et de son environnement

2- La création de Communautés Hospitalières de Territoires

• Enjeux pour les établissements de proximité
• L’organisation de la communauté hospitalière : un EPS siège, des membres associés
• La convention constitutive de communauté : projet médical commun et modalités de coopération
• L’articulation possible entre établissement de santé et établissement médico-sociaux
- Choisir la communauté fédérative ou intégrée ?
- Les régions et sites test

3- Le groupement de coopération sanitaire

• Le GCS, du décret du 26/12/2005 confirmé par la réforme
• Les deux grandes catégories de GCS : le GCS de moyens et le GCS établissement de santé
• La finalité du GCS : amélioration et développement d’activités
- Les modalités de création, fonctionnement et de dissolution
- Elaborer, gérer et animer un projet de GCS