Les indemnités de rupture de contrat de travail
Qualiopi
À partir de
1390 €
Durée
7h en 1 jour
Localisation
Partout en France
Proposé par
GROUPE LEXOM
Objectifs pédagogiques
- Distinguer les différents modes de rupture du contrat de travail
- Déterminer la nature des différentes sommes versées à l'occasion d'une rupture du contrat de travail
- Examiner la législation relative aux limites d'exonération des indemnités versées en raison du préjudice subi du fait de la rupture
- Résoudre des cas complexes de cumul d'indemnités
Programme de la formation
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Matin
1. Distinguer les différents modes de rupture du contrat de travail
- La démission
- Le licenciement
- La mise à la retraite
- La rupture conventionnelle
2. Examiner les incidences sur l'impôt sur le revenu
- Le principe
- L'exception
3. Identifier l'impact sur les prélèvements sociaux
- Cotisations sociales
Après-midi
4. Identifier les indemnités versées dans le cadre d'un plan social
- CSG/CRDS
- Illustration par des exemples de cas complexes
5. Examiner le cumul d'indemnités versées à différentes dates
6. Examiner les ruptures d'un commun accord
- La rupture conventionnelle
- La flexisécurité
Proposé par
GROUPE LEXOM
"New Skills Model"
À partir de
1390 €
Durée
7h en 1 jour
Localisation
Partout en France
Proposé par
GROUPE LEXOM
À partir de
1390 €
Les indemnités de rupture de contrat de travail
87 villes proposant cette formation
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