Les indemnités de rupture de contrat de travail
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Distinguer les différents modes de rupture du contrat de travail
- Déterminer la nature des différentes sommes versées à l'occasion d'une rupture du contrat de travail
- Examiner la législation relative aux limites d'exonération des indemnités versées en raison du préjudice subi du fait de la rupture
- Résoudre des cas complexes de cumul d'indemnités
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 7 heures sur 1 jour |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 7 heures sur 1 jour |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Matin
1. Distinguer les différents modes de rupture du contrat de travail
- La démission
- Le licenciement
- La mise à la retraite
- La rupture conventionnelle
2. Examiner les incidences sur l'impôt sur le revenu
- Le principe
- L'exception
3. Identifier l'impact sur les prélèvements sociaux
- Cotisations sociales
Après-midi
4. Identifier les indemnités versées dans le cadre d'un plan social
- CSG/CRDS
- Illustration par des exemples de cas complexes
5. Examiner le cumul d'indemnités versées à différentes dates
6. Examiner les ruptures d'un commun accord
- La rupture conventionnelle
- La flexisécurité
Prérequis
Public
- Niveau Initiation
- Socle de compétences en fin de formation
Ces formations pourraient vous intéresser
Objectifs de la formation
- Appliquer la réglementation relative à l'immigration : visas, permis de travail et permis de résidence.
- Elaborer un contrat de travail international en lien avec un package.
- Appliquer les règles de protection sociale en France et les options internationales.
- Utiliser les bases de la fiscalité à l’international pour gérer les impacts sur la rémunération.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Définir les règles fondamentales du droit du travail afin de devenir un véritable relai RH
- Analyser la gestion du temps de travail et des absences
- Evaluer les clauses et la rémunération du contrat de travail
- Utiliser le pouvoir disciplinaire et les mesures de contrôle
- Respecter les mandats des représentations du personnel et les obligations des managers
- Appliquer les obligations liées aux entretiens professionnels.
| Tarif |
A partir de 1 400,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Acquérir la méthodologie et les outils de l'audit de paie et de l'audit social en entreprise.
- Contrôler l'application de la réglementation de la paie.
- Sécuriser et valider ses pratiques de paie.
- Mettre en œuvre des tests de paie.
| Tarif |
A partir de 1 825,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
|
Formation Mathématiques financières pour les produits de taux : les fondamentaux
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Valoriser les produits de taux grâce aux bases du calcul actuariel
- Evaluer les obligations et appréhender leurs risques
- Utiliser les dérivés de taux (FRA, Futures et swaps) en couverture d'un portefeuille
| Tarif |
A partir de 1 834,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Gérer la paie dans les HCR et leur particularité
- Établir et contrôler les bulletins de paie des HCR
- Consolider ses acquis
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Définir les spécificités de la paie des dirigeants et des cadres supérieurs.
- Assurer la mise en place et/ou le suivi de l'épargne salariale des dirigeants.
- Gérer les réintégrations sociales et fiscales.
- Identifier les différents statuts du dirigeant.
- Intégrer le régime social et fiscal des indemnités de rupture.
| Tarif |
A partir de 1 710,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Vérifier les éléments de rémunération en fonction des statuts, du temps de travail et des positions statutaires.
- Calculer les cotisations en fonction du statut : fonctionnaire ou contractuel.
- Appliquer la régularisation et la proratisation des plafonds.
- Calculer l'indemnisation due à l'agent en cas de maladie.
- Mettre en pratique les dernières dispositions législatives applicables dans le domaine de la paie.
| Tarif |
A partir de 2 590,00 € |
| Durée |
4 jours |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Expliquer les principales règles en droit du travail
- Appliquer les principes de gestion du temps de travail
- Analyser les éléments essentiels d'un contrat de travail
- Respecter les mandats des représentants du personnel conformément à la loi
- Identifier le cadre légal régissant le droit disciplinaire
- Différencier les différentes sanctions disciplinaires
- Evaluer les implications spécifiques liées aux représentants du personnel
- Suivre la procédure appropriée en cas de mesure de licenciement
- Conduire efficacement un entretien lié à une procédure disciplinaire
- Rédiger correctement la notification d'une sanction ou d'un licenciement.
| Tarif |
A partir de 1 420,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
|
Formation Cession du fonds de commerce : aspects juridiques, sociaux et fiscaux
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Préparer la cession du fonds de commerce
- Formaliser le contrat de cession du fonds de commerce
- Mesurer les conséquences fiscales et patrimoniales de la cession
| Tarif |
A partir de 1 803,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Pendant la formation, le formateur évalue la progression pédagogique des participants via des QCM, des mises en situation et des travaux pratiques. Les participants passent un test de positionnement avant et après la formation pour valider leurs compétences acquises.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
5 jours (35 heures) |
| Modes |
|
