Les indemnités de rupture de contrat de travail
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Distinguer les différents modes de rupture du contrat de travail
- Déterminer la nature des différentes sommes versées à l'occasion d'une rupture du contrat de travail
- Examiner la législation relative aux limites d'exonération des indemnités versées en raison du préjudice subi du fait de la rupture
- Résoudre des cas complexes de cumul d'indemnités
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 7 heures sur 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 7 heures sur 1 jour |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Matin
1. Distinguer les différents modes de rupture du contrat de travail
- La démission
- Le licenciement
- La mise à la retraite
- La rupture conventionnelle
2. Examiner les incidences sur l'impôt sur le revenu
- Le principe
- L'exception
3. Identifier l'impact sur les prélèvements sociaux
- Cotisations sociales
Après-midi
4. Identifier les indemnités versées dans le cadre d'un plan social
- CSG/CRDS
- Illustration par des exemples de cas complexes
5. Examiner le cumul d'indemnités versées à différentes dates
6. Examiner les ruptures d'un commun accord
- La rupture conventionnelle
- La flexisécurité
Prérequis
Public
- Niveau Initiation
- Socle de compétences en fin de formation
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Objectifs de la formation
- Définir les spécificités de la paie des dirigeants et des cadres supérieurs.
- Assurer la mise en place et/ou le suivi de l'épargne salariale des dirigeants.
- Gérer les réintégrations sociales et fiscales.
- Identifier les différents statuts du dirigeant.
- Intégrer le régime social et fiscal des indemnités de rupture.
| Tarif |
A partir de 1 710,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Comprendre et gérer les dernières évolutions légales et jurisprudentielles en droit immobilier
- Confronter les impacts de ces évolutions à sa pratique professionnelle
- Identifier et maîtriser les enjeux lors des arbitrages
- Se prémunir contre les contentieux et l'engagement de sa responsabilité
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Identifier les risques spécifiques liés à l'approvisionnement international
- Analyser les raisons justifiant le recours au sourcing et appliquer une approche par pays
- Classer les pays en utilisant l'exemple des BRICS
- Appliquer les conventions, lois et usages du droit international des achats pour la formalisation des contrats
- Rédiger et formaliser un contrat, en passant par différentes étapes allant du précontrat à la finalisation
- Respecter et protéger la propriété intellectuelle dans le cadre du droit international
- Expliquer les principes fondamentaux du transport international, en mettant l'accent sur les modes de transport routiers, aériens et maritimes
- Interpréter la réglementation douanière, y compris la nomenclature, la documentation et la fiscalité
- Analyser l'importance des incoterms et les différents enjeux associés
- Mettre en oeuvre des opérations sous douane, notamment en comprenant les régimes d'entrepôts, le transit et le dédouanement.
| Tarif |
A partir de 1 420,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Établir les bulletins de paie du personnel des Hôtels, Cafés et Restaurants (HCR).
- Identifier les éléments bruts et nets précisés dans la convention collective HCR.
- Calculer les réductions de charges spécifiques.
- Sécuriser la durée du travail dans la restauration.
- Intégrer les dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles du secteur.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Contrôler la conformité de ses bulletins de paie pour éviter les risques de redressement URSSAF.
- Appliquer la régularisation progressive des tranches.
- Distinguer les différents cas de suspension ou de rupture du contrat de travail et traiter leurs incidences en paie.
- Répondre aux questions des salariés sur le paiement du salaire et les détails du bulletin de paie : rubriques, cotisations, calculs.
| Tarif |
A partir de 2 235,00 € |
| Durée |
3 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Analyser le fonctionnement et l'articulation des garanties, la tarification et le provisionnement des contrats de prévoyance.
- Analyser les outils de souscription et de gestion des contrats.
- Gérer les prestations nées ou à naître, immédiates ou différées.
- Améliorer les résultats de ses contrats de prévoyance pour en optimiser le coût.
| Tarif |
A partir de 1 785,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Définir les fondamentaux juridiques en matière de Vente en Etat Futur d'Achèvement (VEFA)
- Expliquer le processus de mise en oeuvre et la chronologie d'une vente en l'état futur d'achèvement
- Rédiger le contrat de réservation (contrat préliminaire)
- Mettre en place un accompagnement du projet de l'acquéreur
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Intégrer dans sa pratique tous les aspects juridiques de l'assurance automobile.
- Appliquer les mécanismes des garanties et les critères de tarification du risque automobile.
- Identifier les points clés de la gestion des sinistres matériels et corporels.
- Identifier l'évolution de l'environnement technologique sur les contrats (risques connectés, conduite robotisée).
- Être en conformité avec la DDA.
| Tarif |
A partir de 1 555,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Contrôler les cotisations sociales et leur assiette.
- Sécuriser ses pratiques en paie (avantage en nature, frais professionnels, cotisations…).
- Valider les mécanismes d'exonération de cotisations.
- Préparer un contrôle URSSAF.
| Tarif |
A partir de 1 605,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Comprendre les régimes de retraite, prévoyance et frais de santé : mécanisme des cotisations et prestations
- Maîtriser l’impact des évolutions législatives
- Accompagner les départs à la retraite et piloter les comptes de résultats
| Tarif |
A partir de 1 990,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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