Les fondamentaux du droit de la construction
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Identifier l'enjeu de la qualification du contrat de construction
- Déterminer le choix du contrat à partir de la mission donnée
- Gérer la réglementation applicable aux différents contrats de construction
- Gérer la sécurisation des contrats de sous-traitance
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 14 heures sur 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 14 heures sur 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Jour 1 - Matin
1. Décrire le contrat de construction de maison individuelle (CCMI)
- Les caractéristiques et le champ d'application du CCMI
- Le CCMI avec fourniture de plan
- Le CCMI sans fourniture de plan
- Le contenu du CCMI
- Les mentions obligatoires dans le CCMI
- Les conditions suspensives dans le CCI
- Les clauses abusives dans le CCMI
- La faculté de rétractation
- Le prix et les modalités de paiement
- La garantie de livraison
- La responsabilité et la défaillance du garant
Jour 1 - Après-midi
2. Examiner le contrat de promotion immobilière (CPI)
- Les caractéristiques du contrat
- Le CPI est un mandat d'intérêt commun
- Les éléments constitutifs du contrat
- La forme et la publicité du contrat
- Les droits du promoteur
- Les nombreuses obligations du promoteur
- La reddition des comptes et la prise en charge du dépassement du prix
- Les garanties décennale et biennale dues par le promoteur
- Les droits et les obligations du maître de l'ouvrage
- L'obligation de respecter les contrats conclus par le promoteur
- La fin du contrat : la livraison de l'immeuble
- Le contrat de maîtrise d'ouvrage déléguée (MOD) : un substitut du CPI
Jour 2 - Matin
3. Définir le contrat d'entreprise (CE)
- Le champ d'application du contrat d'entreprise
- La formation du contrat
- La période des pourparlers
- Le prix du marché : la prééminence du marché à forfait
- Les obligations de réalisation de l'ouvrage de l'entrepreneur
- L'obligation jurisprudentielle de conseil
- Les retenues de garanties effectuées par le maître de l'ouvrage
- Les obligations du maître de l'ouvrage
- Le paiement du prix des travaux
- Les garanties de paiement du prix
- Le dénouement du contrat
- La réception et la livraison de l'immeuble
- La responsabilité de l'entrepreneur
Jour 2 - Après-midi
4. Gérer la sécurisation des contrats de sous-traitance
- La rédaction d'un contrat écrit de sous-traitance
- La vérification des compétences et des qualifications des sous-traitants
- L'acceptation et l'agrément du sous-traitant
- La dissimulation du travail illégal
- Les garanties de paiement des sous-traitants
- La nécessité de se prémunir contre la défaillance des sous-traitants
- La responsabilité et les assurances en matière de sous-traitance
- L'anticipation des litiges par l'insertion d'une clause compromissoire
Prérequis
Public
- Niveau Initiation
- Socle de compétences en fin de formation
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Objectifs de la formation
- Décrire et expliquer la réglementation en vigueur et la mettre en lumière autour de cas concrets
- Acquérir des données suffisantes (réflexes) pour évaluer correctement les situations à risques
- Adopter les bons comportements et mettre en oeuvre les solutions juridiques adaptées
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Gérer les interactions entre le droit du travail et l'utilisation d'Internet dans l'entreprise
- Identifier le pouvoir et les obligations pour l'employeur vis-à-vis d'Internet
- Rester informer sur les évolutions de la législation en la matière
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Appréhender le concept du framework jQuery et son apport au développement web 2.0 et JavaScript
- Mettre en oeuvre jQuery et améliorer l'ergonomie et l'interactivité de sites internets
- Développer des plug-ins jQuery
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Enregistrer des opérations quotidiennes en comptabilité
- Décrire les mécanismes de la TVA
- Établir les états financiers comptables
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Comprendre les différents types de crises et les fondamentaux de leur gestion
- Maîtriser le rôle du manager en situation de crise
- Appréhender les mécanismes psychologiques en période de crise
- Anticiper les situations de crise
- S’organiser en temps de crise
- Acquérir les principes de la communication en crise
- Capitaliser le vécu pour devenir plus résilient
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Développer une vision globale de la fonction Achats
- Appliquer les méthodes, outils et comportements de l'acheteur performant
- Gérer la négociation d'achat
- Définir les notions juridiques essentielles du droit des achats
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
14j / 98h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Créer un profil d'entreprise sur un réseau social spécifique.
- Comprendre les principaux réseaux sociaux utilisés aujourd'hui et leur utilisation.
- Identifier les différentes fonctionnalités des réseaux sociaux (Facebook, Instagram, LinkedIn, Pinterest, Twitter, TikTok)
| Tarif |
A partir de 850,00 € |
| Durée |
2j / 10h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Définir l'environnement fiscal de l'entreprise
- Examiner les choix fiscaux opérés par l'entreprise afin de se positionner en interlocuteur averti sur le plan de la fiscalité
- Intégrer des critères fiscaux dans ses propres décisions
- Opérer une sensibilisation du dirigeant concernant les décisions de gestion et les incidences fiscales
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Utiliser et maîtriser les techniques de communication commerciale
- Conduire un entretien de vente
- Connaître et comprendre les spécificités du métier de vendeur
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Interpréter les composantes du Web
- Utiliser des applications Web
- Différencier les diverses composantes du Web
- Approfondir une stratégie de positionnement sur le Web
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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