Les fondamentaux de la Déclaration Sociale Nominative (DSN)
En tant que gestionnaire de paie ou responsable de l'administration du personnel, vous êtes chargé(e) de compléter la DSN.Si vous voulez mieux comprendre ses implications sur vos pratiques de paie, mais aussi apprendre à la compléter de façon plus sécurisée en maîtrisant les différentes rubriques et les différentes structures du fichier, n'hésitez pas à participer à cette formation. Votre consultant détaillera toutes les étapes de votre déclaration, les points de vigilance et les cas particuliers que vous pouvez rencontrer et toutes les actualités : mise en place du prélèvement à la source et impact en DSN, incidence du régime unique AGIRC-ARRCO, nouvelles modalités déclaratives, utilisation des blocs de régularisation… L'objectif ? Une DSN 100% conforme, et une meilleure maîtrise de vos obligations déclaratives.
Proposé par
GERESO
Objectifs pédagogiques
- Mesurer les impacts de la DSN sur les différents services.
- Fiabiliser les données saisies dans le logiciel de paie pour anticiper les anomalies.
- Corriger les anomalies bloquantes.
Programme de la formation
La DSN, une obligation légale pour toutes les entreprises
- Les acteurs de la DSN
- Les différentes DSN : tests, mensuelles, événementielles, annule et remplace
- Les outils du GIP-MDS : tableaux de bord, bilans complémentaires, bilans d'anomalies, DSN-Val
Distinguer les différentes structures et rubriques du fichier
- Individu, contrat
- Les effectifs : DOETH
- Avantages en nature
- Remboursements de frais : différentes natures de frais, méthodes d'indemnisation, règles sociales et fiscales
- Rémunération : brut, nette fiscale, salaire rétabli, salaire assurance chômage
- Primes et indemnités
- L'activité
- La compte professionnel de prévention
Appliquer | Étude de chacune des rubriques avec exemples
Les déclarations de cotisations sociales : Urssaf, retraite complémentaire et organismes de prévoyance
- La déclaration des cotisations Urssaf
- cotisations agrégées : la table des Codes Types de Personnel (CTP)
- cotisations individuelles
- déclaration de contribution à la formation professionnelle
- taxe d'apprentissage
- échéances et paiement
Appliquer | Cas pratique : exemple de déclaration en DSN
Appliquer | Illustration : procédure et exemple de déclaration
- La déclaration des cotisations retraite complémentaire et organismes de prévoyance : affiliation, déclaration, paiement
- les structures impactant les organismes de retraite complémentaire
- les structures impactant les organismes de prévoyance
Traiter les déclarations périodiques et événementielles : les structures impactées dans la déclaration
- Attestations de salaires maladie, maternité et paternité et d'accueil de l'enfant
- comment déclarer ? Conséquences sur la gestion de ces absences
- cas particuliers : arrêts et reprise de travail, gérer un arrêt maladie avec prolongation...
- comment corriger les erreurs de saisies ?
- gérer la subrogation
- Attestation Pôle emploi : quand et comment gérer les cas particuliers ?
- fins de CDD et prolongations - apprentis
- absences non rémunérées
Comprendre | Exemple d'application : identifier les points de contrôles et les procédures de mise en œuvre pour les déclarations
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GERESO
"« Évoluer aujourd’hui vers l’excellence de demain »"
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GERESO
