Les fondamentaux de la convention IRSA

Public admis

  • Salarié en Poste
  • Demandeur d'emploi
  • Entreprise
  • Etudiant

Financements

Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel

Objectifs de la formation

  • Schématiser les mécanismes de la convention IRSA.
  • Déterminer les responsabilités et plus particulièrement l’exercice des recours entre parties.
  • Faire le parallèle entre sinistres contractuels et sinistres conventionnels.
  • Identifier l’évolution réglementaire depuis la loi Badinter.
  • S'approprier une méthodologie de règlement des sinistres matériels automobiles.

GERESO


« Évoluer aujourd’hui vers l’excellence de demain »
Voir la fiche entreprise

Tarif

A partir de 1 555,00 €

Durée 2 jours
Modes
  • Centre
  • Entreprise
Sessions

GERESO


« Évoluer aujourd’hui vers l’excellence de demain »
Voir la fiche

Tarif

A partir de 1 555,00 €

Durée 2 jours
Modes
  • Centre
  • Entreprise
Sessions

Description

La Convention d’Indemnisation directe de l’assuré et de Recours entre Sociétés d’Assurance automobile (IRSA) est destinée à faciliter le règlement des dommages matériels en cas d’accident de la circulation.

Basée sur le principe de l'Indemnisation Directe des Assurés (IDA), cette convention a connu des évolutions notables depuis la loi Badinter.

En participant à cette formation, vous serez en mesure d'appliquer les règles de gestion de sinistre les plus récentes, et de maitriser les jurisprudences les plus récentes (CJUE, 6ème chambre, 20 juillet 2017, affaire C-287/16).

Cette formation vous donnera aussi l’occasion d’aborder l’impact des nouvelles technologies dans la gestion des sinistres avec la mise en place de l’e-constat

Vous comprendrez les mécanismes de la convention IRSA, vous disposerez d'une méthodologie précise de règlement des sinistres.

Cette formation est illustrée par un cas pratique, décliné tout au long des 2 jours de formation pour vous approprier concrètement tous les concepts présentés.

Programme

Rappel des notions fondamentales en matière de sinistres automobiles
  • Notion de Véhicule Terrestre à Moteur (VTM)
  • Identifier les caractéristiques juridiques d'un accident au sens d'un contrat d'assurance
  • Définir la notion de circulation et la notion d’implication
  • Rapide historique de la convention IRSA et de ses objectifs
Les dispositions générales de la convention : principes fondamentaux
  • Indemnisation directe de l’assuré
  • Champ d’application
  • Notion de garantie
  • Notion spécifique d’implication
  • Notion de tiers
Règles communes de gestion
  • L’évaluation des dommages au véhicule
    • l’expertise
    • valeur et opposabilité de l’expertise
  • L’assiette du recours : comment est-elle déterminée ?
    • montant des réparations et Valeur de Remplacement à Dire d’Expert (VRADE)
  • Les renonciations à recours
    • les différents postes de préjudice visés
    • les modalités pratiques du recours
    • points particuliers 

Comprendre | Brainstorming sur les différents postes de préjudices

Accidents entre deux véhicules : quelles règles ?
  • Le principe du recours forfaitaire : de quoi s’agit-il ?
    • focus sur la détermination du droit au recours  : le barème de recours 2 véhicules
    • principes généraux : les documents et éléments d’information pris en compte, les moyens de preuve recevables
    • les règles d’application pratique : types d’accident, accidents dans le même sens - dans le sens inverse - de chaussées différentes - en stationnement ou résultant d’interdiction - cas particuliers
    • modalités de présentation du recours forfaitaire
    • délais de contestation - péremption
  • Recours au coût réel : l’exception
    • champ d’application
    • modalités du recours

Comprendre | Exemples de constats amiables : les difficultés de qualification

Accidents en chaine
  • Champ d’application
    • montant des dommages
    • véhicules non assurés
  • Le recours : modalités pratiques du recours
  • Cas particuliers
    • véhicule(s) non identifié(s) non assuré(s)
    • véhicule(s) assuré(s) auprès d'une (de) société(s)
    • véhicule(s) non adhérente(s) ou appartenant à l’État
Les carambolages
  • Définition d’un carambolage
  • Identification et rôle principal du meneur de jeu

Évaluer | Quiz

Prérequis

Aucun niveau de connaissances préalables n’est requis

Public

Chargés d’indemnisation automobile matériel, rédacteurs sinistres, collaborateurs d'agence générale d'assurance, agents, courtiers, collaborateurs de plate-forme d'aide a la déclaration

Ces formations pourraient vous intéresser

Objectifs de la formation

  • Analyser les nouvelles dispositions conventionnelles
  • Programmer les actions à mener afin d'appliquer la convention
  • Identifier les risques attachés à la nouvelle classification
  • Accompagner les salariés dans la compréhension du nouveau système de cotation des emplois
Tarif

A partir de 1 792,00 €

Durée

2 jours

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Appliquer les règles de mise en oeuvre des conventions de forfaits heures et jours
  • Etablir la paie des salariés en convention de forfait
  • Cerner les situations particulières : entrées sorties en cours d’année, absences, dépassements de forfait heures/jours
Tarif

A partir de 784,00 €

Durée

4 heures

Modes
  • Entreprise

Objectifs de la formation

  • Analyser les dispositions conventionnelles
  • Identifier les particularités de la Convention Collective de la banque
  • Identifier les risques contentieux liés à ce secteur d'activité
Tarif

A partir de 1 792,00 €

Durée

2 jours

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Décrypter le cadre juridique entourant la négociation commerciale
  • Formaliser la négociation au travers de la Convention unique
  • Identifier les comportements susceptibles d'être qualifiés de pratiques abusives 
Tarif

A partir de 1 389,00 €

Durée

1 jour

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Maîtriser les spécificités de la Convention Collective Nationale Syntec-Cinov et ses évolutions
  • Contrôler la conformité de ses bulletins de paie
  • Prévenir les risques et fiabiliser ses pratiques : périodes d’essai, frais, repos…
Tarif

Contacter l'organisme

Durée

2 jours

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Analyser les nouvelles dispositions conventionnelles.
  • Programmer les actions à mener afin d'appliquer la convention.
  • Identifier les risques attachés à la nouvelle grille de classification des employés
  • Accompagner les salariés dans la compréhension du nouveau système de cotation des emplois.
Tarif

Contacter l'organisme

Durée

1 jour

Modes
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

A l'issue de cette formation, vous serez capable de :

  • Décrire les architectures typiques du monde .NET
  • Identifier sur quels critères juger une architecture technique
  • Sélectionner les technologies .NET adéquates
  • Communiquer avec d'autres technologies
  • Mettre en oeuvre les design patterns
  • Choisir la bonne méthodologie de développement
  • Structurer correctement une application dans Visual Studio
  • Choisir et définir une convention de nommage dans son architecture.
Tarif

A partir de 2 280,00 €

Durée

3j / 21h

Modes
  • Centre
  • Distance

Retraite des expatriés

Proposé par GERESO

Objectifs de la formation

  • Examiner les conséquences de l'expatriation sur la liquidation de la retraite.
  • Appliquer les règles de validation, de liquidation et de coordination des périodes d'activité salariée passées à l'étranger.
  • Intégrer les modalités de calcul de retraite des expatriés dans et hors Union Européenne.
  • Identifier l'utilité d'une convention de sécurité sociale.
  • Définir l'intérêt d'une affiliation à la CFE et d'un rachat de trimestres.
Tarif

A partir de 1 815,00 €

Durée

2 jours

Modes
  • Centre
  • Entreprise

Objectifs de la formation

  • Intégrer les mécanismes de la protection sociale statutaire des agents de la fonction publique.
  • Évaluer les faiblesse et carences en matière de protection sociale de base.
  • Identifier les mécanismes actuels de Protection Sociale Complémentaire (PSC) : référencement, labellisation, convention de participation.
  • Mesurer l'impact de la réforme introduite par la loi du 7 août 2020 et des ordonnances du 17 février 2021.
  • Anticiper les conséquences des évolutions en préparation au sein de son établissement.
Tarif

A partir de 920,00 €

Durée

1 jour

Modes
  • Centre
  • Entreprise

Objectifs de la formation

A l'issue de cette formation, vous serez capable de :

  • Gérer la modélisation de la maquette numérique d'un projet de construction pour un ou plusieurs corps d'état
  • Modéliser la maquette numérique pour mettre au point le projet de bâtiment, le présenter à votre client et réaliser le dossier de permis de construire (c'est le cas de projets de construction ou de réhabilitation de petite taille de type maison individuelle), dans le cadre d'un projet BIM de niveau 1 lors duquel chaque acteur travaille en 3D pour ses propres besoins
  • Utiliser la convention BIM pour organiser votre maquette numérique afin qu'elle soit compatible et interopérable avec l'ensemble des maquettes du projet, dans le contexte d'un projet plus important constitué d'une équipe de maîtrise d'oeuvre (architectes, bureaux d'études, BIM Manager et BIM Coordinateur)
  • Passer le Titre professionnel "BIM Modeleur du bâtiment".
Tarif

Contacter l'organisme

Durée

146j / 1022h

Modes
  • Centre
  • Distance

Je cherche à faire...