Les fondamentaux de la convention IRSA
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Schématiser les mécanismes de la convention IRSA.
- Déterminer les responsabilités et plus particulièrement l’exercice des recours entre parties.
- Faire le parallèle entre sinistres contractuels et sinistres conventionnels.
- Identifier l’évolution réglementaire depuis la loi Badinter.
- S'approprier une méthodologie de règlement des sinistres matériels automobiles.
| Tarif |
A partir de 1 555,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions |
| Tarif |
A partir de 1 555,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions |
Description
La Convention d’Indemnisation directe de l’assuré et de Recours entre Sociétés d’Assurance automobile (IRSA) est destinée à faciliter le règlement des dommages matériels en cas d’accident de la circulation.
Basée sur le principe de l'Indemnisation Directe des Assurés (IDA), cette convention a connu des évolutions notables depuis la loi Badinter.
En participant à cette formation, vous serez en mesure d'appliquer les règles de gestion de sinistre les plus récentes, et de maitriser les jurisprudences les plus récentes (CJUE, 6ème chambre, 20 juillet 2017, affaire C-287/16).
Cette formation vous donnera aussi l’occasion d’aborder l’impact des nouvelles technologies dans la gestion des sinistres avec la mise en place de l’e-constat
Vous comprendrez les mécanismes de la convention IRSA, vous disposerez d'une méthodologie précise de règlement des sinistres.
Cette formation est illustrée par un cas pratique, décliné tout au long des 2 jours de formation pour vous approprier concrètement tous les concepts présentés.
Programme
Rappel des notions fondamentales en matière de sinistres automobiles
- Notion de Véhicule Terrestre à Moteur (VTM)
- Identifier les caractéristiques juridiques d'un accident au sens d'un contrat d'assurance
- Définir la notion de circulation et la notion d’implication
- Rapide historique de la convention IRSA et de ses objectifs
Les dispositions générales de la convention : principes fondamentaux
- Indemnisation directe de l’assuré
- Champ d’application
- Notion de garantie
- Notion spécifique d’implication
- Notion de tiers
Règles communes de gestion
- L’évaluation des dommages au véhicule
- l’expertise
- valeur et opposabilité de l’expertise
- L’assiette du recours : comment est-elle déterminée ?
- montant des réparations et Valeur de Remplacement à Dire d’Expert (VRADE)
- Les renonciations à recours
- les différents postes de préjudice visés
- les modalités pratiques du recours
- points particuliers
Comprendre | Brainstorming sur les différents postes de préjudices
Accidents entre deux véhicules : quelles règles ?
- Le principe du recours forfaitaire : de quoi s’agit-il ?
- focus sur la détermination du droit au recours : le barème de recours 2 véhicules
- principes généraux : les documents et éléments d’information pris en compte, les moyens de preuve recevables
- les règles d’application pratique : types d’accident, accidents dans le même sens - dans le sens inverse - de chaussées différentes - en stationnement ou résultant d’interdiction - cas particuliers
- modalités de présentation du recours forfaitaire
- délais de contestation - péremption
- Recours au coût réel : l’exception
- champ d’application
- modalités du recours
Comprendre | Exemples de constats amiables : les difficultés de qualification
Accidents en chaine
- Champ d’application
- montant des dommages
- véhicules non assurés
- Le recours : modalités pratiques du recours
- Cas particuliers
- véhicule(s) non identifié(s) non assuré(s)
- véhicule(s) assuré(s) auprès d'une (de) société(s)
- véhicule(s) non adhérente(s) ou appartenant à l’État
Les carambolages
- Définition d’un carambolage
- Identification et rôle principal du meneur de jeu
Évaluer | Quiz
Prérequis
Public
Chargés d’indemnisation automobile matériel, rédacteurs sinistres, collaborateurs d'agence générale d'assurance, agents, courtiers, collaborateurs de plate-forme d'aide a la déclaration
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Objectifs de la formation
- Analyser les nouvelles dispositions conventionnelles.
- Programmer les actions à mener afin d'appliquer la convention.
- Identifier les risques attachés à la nouvelle grille de classification des employés
- Accompagner les salariés dans la compréhension du nouveau système de cotation des emplois.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Examiner les conséquences de l'expatriation sur la liquidation de la retraite.
- Appliquer les règles de validation, de liquidation et de coordination des périodes d'activité salariée passées à l'étranger.
- Intégrer les modalités de calcul de retraite des expatriés dans et hors Union Européenne.
- Identifier l'utilité d'une convention de sécurité sociale.
- Définir l'intérêt d'une affiliation à la CFE et d'un rachat de trimestres.
| Tarif |
A partir de 1 815,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Établir les bulletins de paie du personnel des Hôtels, Cafés et Restaurants (HCR).
- Identifier les éléments bruts et nets précisés dans la convention collective HCR.
- Calculer les réductions de charges spécifiques.
- Sécuriser la durée du travail dans la restauration.
- Intégrer les dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles du secteur.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Approfondir les notions essentielles de la réglementation liées à l’assurance automobile
- Connaître les principes de base de l’assurance automobile et des marchandises transportées
- Connaître les garanties du contrat automobile
- Connaître les mécanismes de calcul des cotisations, du coefficient et de règlement des sinistres
- Assurance-automobile et convention IRSA
| Tarif |
A partir de 890,00 € |
| Durée |
7 heures 49 minutes |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Intégrer les spécificités de la paie liées à la convention collective des transports.
- Identifier les éléments bruts et nets précisés dans la convention collective.
- Calculer les réductions de charges spécifiques.
- Appliquer la durée du travail propre au transport.
| Tarif |
A partir de 1 650,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Intégrer dans sa pratique les objectifs de la nouvelle convention d'Indemnisation et de Recours des Sinistres Immeubles (IRSI), son champ d'application et ses dispositions spécifiques.
- Gérer les sinistres dégâts des eaux et incendie dans le cadre de cette convention.
- Considérer les situations n'intégrant pas le champ de cette nouvelle convention.
- Adopter une méthodologie de traitement des sinistres.
| Tarif |
A partir de 1 555,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Connaître la convention AERAS
- Connaître les principes de règlement des prestations décès, invalidité et incapacité
- Connaître les différents contrats de l’assurance emprunteur
- Connaître les caractéristiques de l’assurance emprunteur
| Tarif |
A partir de 150,00 € |
| Durée |
3 heures 15 minutes |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Intégrer dans sa pratique tous les aspects juridiques de l'assurance automobile.
- Appliquer les mécanismes des garanties et les critères de tarification du risque automobile.
- Identifier les points clés de la gestion des sinistres matériels et corporels.
- Identifier l'évolution de l'environnement technologique sur les contrats (risques connectés, conduite robotisée).
- Être en conformité avec la DDA.
| Tarif |
A partir de 1 555,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Décrire le mécanisme juridique de la cession de parts sociales ou d'actions
- Examiner la cession de bloc de contrôle
- Rédiger une promesse de cession de parts sociales ou d'actions
- Rédiger une convention de cession de parts sociales ou d'actions
- Rédiger une convention de garantie de passif
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Intégrer les mécanismes de la protection sociale statutaire des agents de la fonction publique.
- Évaluer les faiblesse et carences en matière de protection sociale de base.
- Identifier les mécanismes actuels de Protection Sociale Complémentaire (PSC) : référencement, labellisation, convention de participation.
- Mesurer l'impact de la réforme introduite par la loi du 7 août 2020 et des ordonnances du 17 février 2021.
- Anticiper les conséquences des évolutions en préparation au sein de son établissement.
| Tarif |
A partir de 920,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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