Les droits et devoirs des fonctionnaires

Public admis

  • Salarié en Poste
  • Demandeur d'emploi
  • Entreprise
  • Etudiant

Financements

Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel

Objectifs de la formation

  • Examiner les notions juridiques se rapportant à la fonction publique
  • Identifier les différents droits et obligations du fonctionnaire
  • Préciser les sanctions encourues
  • Définir les éléments constitutifs de la faute
  • Décrire le nouveau cadre légal

GROUPE LEXOM


New Skills Model
Voir la fiche entreprise

Tarif

A partir de 1 390,00 €

Durée 7 heures sur 1 jour
Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance
Sessions
Lieux Partout en France

GROUPE LEXOM


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Tarif

A partir de 1 390,00 €

Durée 7 heures sur 1 jour
Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance
Sessions
Lieux Partout en France

Programme

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :

Matin

1. Définir la fonction publique
  • L'organisation de la fonction publique
  • Le statut général de la fonction publique (1983)
  • Les différentes fonctions publiques (Etat, territoriale, hospitalière)
2. Examiner les droits des fonctionnaires
  • Les droits pécuniaires
  • Les droits dans le déroulement de carrière
  • Les libertés publiques des fonctionnaires
3. Expliquer l'évolution du principe d'égalité
  • L'influence du droit communautaire
  • La remise en cause des concours
  • La contractualisation

Après midi

4. Déterminer les obligations des fonctionnaires
  • Les obligations de servir
  • Les obligations de bonne conduite
5. Identifier les sanctions pour faute
  • La notion de faute
  • La distinction entre faute de service et faute personnelle
  • Les sanctions
  • Les procédures

Prérequis

Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation

Public

  • Niveau Initiation
  • Socle de compétences en fin de formation

Ces formations pourraient vous intéresser

Objectifs de la formation

  • Mettre en oeuvre les modalités de gestion des congés pour raison de santé.
  • Gérer les droits à plein traitement et à demi-traitement des agents titulaires ou contractuels.
  • Gérer les cas de mise en disponibilité pour raisons de santé.
  • Calculer les IJSS des agents contractuels.
Tarif

A partir de 1 600,00 €

Durée

2 jours

Modes
  • Centre
  • Entreprise

Objectifs de la formation

  • Installer et configurer les contrôleurs de domaine
  • Gérer les objets dans AD DS en utilisant des outils graphiques et Windows PowerShell
  • Mettre en œuvre AD DS dans des environnements complexes
  • Mettre en œuvre et administrer les services de gestion des droits Active Directory (AD RMS)
  • Mettre en œuvre des sites AD DS, et configurer et gérer la réplication
  • Mettre en œuvre et gérer les objets de stratégie de groupe (GPO)
  • Gérer les paramètres des utilisateurs en utilisant les GPOs
  • Sécuriser AD DS et les comptes utilisateurs
  • Mettre en œuvre et gérer une hiérarchie d'autorité de certification (CA) avec AD CS
  • Déployer et gérer les certificats
  • Mettre en œuvre et administrer AD FS
  • Mettre en œuvre la synchronisation entre AD DS et Azure AD
  • Surveiller, dépanner et assurer la continuité des services AD DS
Tarif

A partir de 2 950,00 €

Durée

5j / 35h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Déposer un brevet

Proposé par GROUPE LEXOM

Objectifs de la formation

  • Gérer les principes fondamentaux du droit des brevets
  • Déposer un brevet
  • Faire valoir ses droits auprès des juridictions
Tarif

A partir de 1 390,00 €

Durée

1j / 7h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Se repérer dans les démarches à effectuer lors du décès d'un agent titulaire ou contractuel en activité.
  • Renseigner les ayants droit lors du décès sur les conditions de la réversion du régime fonction publique et du régime général de la sécurité sociale.
  • Expliquer le partage des droits à pension de réversion en cas de divorce et de remariage.
  • Estimer les droits à réversion des ayants droits.
Tarif

A partir de 920,00 €

Durée

1 jour

Modes
  • Centre
  • Entreprise

Objectifs de la formation

  • Approfondir ses connaissances des règles d’imposition à la TVA et maîtriser les difficultés pratiques
  • Maîtriser les droits à déduction de la TVA et les exclusions légales
  • Effectuer les contrôles de la déclaration CA3
Tarif

A partir de 890,00 €

Durée

1j / 7h

Modes
  • Entreprise

Objectifs de la formation

A l'issue de cette formation, vous serez capable de :

  • Expliquer les principes fondamentaux de la loi rénovant l'action sociale et médico-sociale
  • Identifier et définir les acteurs impliqués dans l'action sociale et médico-sociale
  • Décrire la définition de l'action sociale et médico-sociale
  • Analyser les droits des personnes dans le cadre de l'action sociale et médico-sociale
  • Evaluer les outils spécifiques de la loi 2002-2 pour garantir les droits des usagers
  • Décrire l'organisation sociale et médico-sociale, y compris les schémas d'organisation
  • Expliquer les formes de coopération dans le domaine social et médico-social
  • Evaluer les processus d'évaluation interne et externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux
  • Analyser les procédures d'ouverture, d'extension et de clôture d'un ESSMS, y compris les autorisations et les contrôles
  • Evaluer les sanctions associées à la fermeture des établissements et services sociaux et médico-sociaux.
Tarif

A partir de 550,00 €

Durée

1j / 7h

Modes
  • Centre
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Calculer les droits à congés payés.
  • Valoriser les absences pour congés payés en appliquant la règle du maintien de salaire ou du dixième.
  • Suivre les provisions pour congés payés.
Tarif

A partir de 895,00 €

Durée

1 jour ( 7 heures)

Modes
  • Entreprise
  • Distance
  • Centre

Objectifs de la formation

  • Identifier les actes et comportements professionnels susceptibles d'engager la responsabilité personnelle ou celle de l hôpital et en connaître les conséquences
  • Différencier les notions de responsabilité
Tarif

A partir de 1 390,00 €

Durée

1j / 7h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Connaître les chèques
  • Connaître les cartes bancaires, la monnaie électronique et les TIP SEPA
  • Connaître les avis de prélèvement et les virements
  • Connaître la réglementation et la fiscalité du commerce électronique
  • Connaître les services liés aux moyens de paiement
  • Les droits de la clientèle en matière de services de paiement
Tarif

A partir de 150,00 €

Durée

4 heures 10 minutes

Modes

Objectifs de la formation

Cette formation Administrateur B2B Commerce vous donne les connaissances et compétences nécessaires pour :

  • Comprendre les caractéristiques et les fonctionnalités de la plateforme
  • Configurer des comptes d’acheteurs et des contacts pour effectuer des achats sur votre vitrine en ligne
  • Organiser les produits et les catégories dans votre vitrine pour présenter les produits à vendre aux clients professionnels
  • Comprendre les différents types de produits et comment les configurer
  • Utiliser les catalogues de prix, les produits, les groupes d’acheteurs et les droits pour permettre aux clients professionnels d’acheter des produits
  • Mettre en œuvre des stratégies de marketing et de tarification
  • Personnaliser un site en utilisant les capacités déclaratives « click not code » à l’aide d’Experience Builder
  • Activer plusieurs paramètres régionaux, langues et devises et comprendre comment la localisation (et les traductions) sont gérées dans B2B commerce
Tarif

A partir de 1 450,00 €

Durée

2j / 14h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

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