Les droits et devoirs des fonctionnaires
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Examiner les notions juridiques se rapportant à la fonction publique
- Identifier les différents droits et obligations du fonctionnaire
- Préciser les sanctions encourues
- Définir les éléments constitutifs de la faute
- Décrire le nouveau cadre légal
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 7 heures sur 1 jour |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 7 heures sur 1 jour |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Matin
1. Définir la fonction publique
- L'organisation de la fonction publique
- Le statut général de la fonction publique (1983)
- Les différentes fonctions publiques (Etat, territoriale, hospitalière)
2. Examiner les droits des fonctionnaires
- Les droits pécuniaires
- Les droits dans le déroulement de carrière
- Les libertés publiques des fonctionnaires
3. Expliquer l'évolution du principe d'égalité
- L'influence du droit communautaire
- La remise en cause des concours
- La contractualisation
Après midi
4. Déterminer les obligations des fonctionnaires
- Les obligations de servir
- Les obligations de bonne conduite
5. Identifier les sanctions pour faute
- La notion de faute
- La distinction entre faute de service et faute personnelle
- Les sanctions
- Les procédures
Prérequis
Public
- Niveau Initiation
- Socle de compétences en fin de formation
Ces formations pourraient vous intéresser
Objectifs de la formation
- Identifier ses droits
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Gérer les principes fondamentaux du droit des brevets
- Déposer un brevet
- Faire valoir ses droits auprès des juridictions
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Déterminer les causes d'ouverture de la succession et les conditions requises pour succéder
- Gérer les règles de la dévolution successorale
- Définir les règles de la transmission du patrimoine successoral
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
Création de site web avec Dreamweaver
- Concevoir un site Web en HTML avec les fonctions de bases de Dreamweaver
- Réaliser une mise en page web avancée
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Identifier l'enjeu de la qualification du contrat de construction
- Déterminer le choix du contrat à partir de la mission donnée
- Gérer la réglementation applicable aux différents contrats de construction
- Gérer la sécurisation des contrats de sous-traitance
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Gérer les problématiques liées aux solutions autorisées par la loi
- Etablir l'équilibre de la condition suspensive de manière à préserver les intérêts du vendeur
- Adapter la rédaction de la clause à la réalité de l'opération en cause
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Comprendre les exigences de la norme
- Mettre en place une démarche RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises)
| Tarif |
A partir de 1 160,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
|
La défiscalisation par l'investissement immobilier - Les dispositifs Pinel et Denormandie
Proposé par GROUPE LEXOMObjectifs de la formation
- Gérer les aspects juridiques, techniques, fiscaux de la défiscalisation immobilière
- Différencier les différents dispositifs dans les secteurs neufs et anciens
- Savoir conseiller un investissement locatif défiscalisant en fonction de l'investisseur
- Mettre en oeuvre concrètement les différents dispositifs
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Recenser et mettre en conformité les traitements et fichiers contenant des données personnelles
- Comprendre le rôle de la CNIL et les risques de sanctions
- Mise en place d'un Data Protection Officer (DPO)
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Décrire la constitution et l'organisation juridique d'un fonds de commerce
- Collecter et utiliser l'ensemble des éléments nécessaires à la mise en place de la cession
- Déterminer la valeur vénale d'un fonds de commerce
- Gérer le rôle de l'intermédiaire en vente de fonds de commerce
- Intégrer les spécificités liées au rédactionnel des promesses de vente et des ventes
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
|
