Les droits et devoirs des fonctionnaires
Qualiopi
À partir de
1390 €
Durée
7h en 1 jour
Localisation
Partout en France
Proposé par
GROUPE LEXOM
Objectifs pédagogiques
- Examiner les notions juridiques se rapportant à la fonction publique
- Identifier les différents droits et obligations du fonctionnaire
- Préciser les sanctions encourues
- Définir les éléments constitutifs de la faute
- Décrire le nouveau cadre légal
Programme de la formation
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Matin
1. Définir la fonction publique
- L'organisation de la fonction publique
- Le statut général de la fonction publique (1983)
- Les différentes fonctions publiques (Etat, territoriale, hospitalière)
2. Examiner les droits des fonctionnaires
- Les droits pécuniaires
- Les droits dans le déroulement de carrière
- Les libertés publiques des fonctionnaires
3. Expliquer l'évolution du principe d'égalité
- L'influence du droit communautaire
- La remise en cause des concours
- La contractualisation
Après midi
4. Déterminer les obligations des fonctionnaires
- Les obligations de servir
- Les obligations de bonne conduite
5. Identifier les sanctions pour faute
- La notion de faute
- La distinction entre faute de service et faute personnelle
- Les sanctions
- Les procédures
Proposé par
GROUPE LEXOM
"New Skills Model"
À partir de
1390 €
Durée
7h en 1 jour
Localisation
Partout en France
Proposé par
GROUPE LEXOM
À partir de
1390 €
Les droits et devoirs des fonctionnaires
87 villes proposant cette formation
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