Les droits d'accises - Initiation
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Examiner les droits d'accises
- Examiner le statut fiscal d'entrepositaire agréé
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 7 heures sur 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 7 heures sur 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
À l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Matin
1. Identifier le contexte
2. Examiner le statut fiscal d'entrepreneur agrée
Après-Midi
3. Identifier les notions principales
- Produits en droit acquittés
- Produits en suspensions de droit
- Vente à un professionnel ayant le statut fiscal d'entrepositaire agréé
- Vente à un professionnel n'ayant pas le statut fiscal d'entrepositaire agréé
- Vente à un particulier
Prérequis
Public
- Niveau Initiation
- Socle de compétences en fin de formation
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Objectifs de la formation
- Appréhender les changements du Code du travail
- Évaluer les enjeux de la nouvelle hiérarchie des normes
- Saisir les opportunités de négociations collectives
- Anticiper les évolutions des IRP
- Maîtriser les conséquences des ordonnances MACRON (nouveaux enjeux et nouvelles obligations)
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Gérer le langage et les mécanismes du droit fiscal
- Identifier les choix fiscaux de l'entreprise
- Èlaborer des échanges avec les fiscalistes
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Dérire le nouveau régime des divisions foncières
- Déterminer les avantages de la technique de lotissement
- Identifier les étapes du montage financier, fiscal et la commercialisation de lotissement
- Intégrer les apports de la loi ELAN
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier les principes clefs du framework Symfony
- Développer, organiser et maintenir un projet Symfony
- Créer des applications optimisées avec Symfony
- Construire et valider des formulaires dynamiques
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Détecter le ou les droits de préemption à prendre en compte suivant chaque type de vente
- Identifier les procédures légales en matière de purge des divers droits de préemption
- Rédiger les diverses conditions suspensives en vue de la purge de chaque cas de préemption
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier les mécanismes de la vente moyennant le paiement d'une rente viagère
- Définir la réglementation juridique et fiscale applicable dans la vente en viager
- Détecter les situations propices pour mettre en place une vente en viager
- Etablir l'accompagnement des différentes parties pour finaliser l'opération
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Gérer le principe de la TVA fournisseurs
- Établir la TVA et la déclarer
- S'entraîner au dispositif d'autoliquidation
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier les notions juridiques essentielles du droit de l'achat
- Examiner les risques liés aux contrats d'achat
- Gérer les problématiques liées à l'inexécution
- Rédiger un contrat d'achat
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Décrire l'environnement juridique du e-commerce
- Identifier les textes et les dernières jurisprudences
- Définir les responsabilités des acteurs de l'Internet
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Gérer le langage immobilier
- Développer ses connaissances et maîtriser le droit de l'immobilier
- Définir les fondamentaux juridiques en matière de transaction immobilière
- Compléter les différents mandats et documents professionnels
- Décrire les règles régissant la location immobilière
- Examiner le mécanisme de la vente en viager
- Identifier les règles régissant l'activité de syndic immobilier
- Gérer la rédaction et la communication des annonces
- Mettre en oeuvre les modalités d'exercice de la profession dans la pratique quotidienne
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
16j / 112h |
| Modes |
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