Les cotisations sociales

1) Avant la formation

• Questionnaire de positionnement pour identifier ses propres axes de progrès

2) Pendant la formation

Introduction

• Présentation de chacun
• Attentes et objectifs visés de chaque participant
• Présentation du cadre de la formation
• Contextualisation des objectifs et des enjeux
• Emergence des représentations des participants
• Ajustement du contenu du programme de la formation si besoin

Comprendre le système de protection sociale en France et identifier les différents acteurs

• Les acteurs de la protection sociale en France
• Distinguer les différentes caisses et leurs fonctions respectives
• Les régimes obligatoires d'assurance sociale
• Les régimes de la mutuelle et de la prévoyance, des retraites de base, complémentaires et supplémentaires

Rubriques de paie et cotisations sociales

• Du net à payer après le prélèvement à la source au net imposable, quel est l'impact des cotisations salariales ?
• Déterminer l'effectif moyen calculé
• Déterminer les bases de calcul des cotisations sociales salariales et patronales (URSSAF / Pôle Emploi)
• Cotisations de retraite complémentaire : AGIRC-ARRCO

Cotisations sociales : bases de calcul, taux, notion de plafond et tranches

• Clarification du bulletin de paie : réduction du nombre de lignes de cotisations
• Maîtriser la notion de plafond
• Calculer les cas de proratisation du plafond
• Embauche et rupture du contrat de travail
• Temps partiel, employeurs multiples et neutralisation du plafond de Sécurité Sociale
• Identifier les différentes tranches de cotisations : tranche A, tranche B, tranche C, tranche 1, tranche 2
• Cotisations URSSAF
• CSG / CRDS dont abattement de 1,75% limité au plafond tranche B
• Forfait social
• Cotisations plafonnées et déplafonnées
• Versement transport et cas d'exonération
• Cotisations Allocations Familiales (CAF) : exonération
• Cotisations d'assurance chômage
• Cotisations de retraite complémentaire
• Cotisations de mutuelle (les cas d'exemption d'affiliation des salariés) et de prévoyance
• Cotisations de retraite supplémentaire
• Cas pratiques sur bulletins de salaire : non-cadre, cadre, cadre supérieur

Régularisation progressive des tranches de salaire

• Régularisation tranche A / tranche B
• Cas général
• Cas particuliers : temps partiel, embauche et départ en cours de mois...
• Régularisation tranche B / tranche C
• Régularisation de la CAF
• Exercices pratiques

Les réductions de cotisations patronales et salariales

• Réduction générale de cotisations : allègement général et réduction AF et Maladie
• Réduction du taux de cotisations d'Allocations Familiales et Maladie
• Réduction loi relative au pouvoir d'achat sur heures supplémentaires
• Exercices pratiques : annualisation allègement général (régularisation progressive)

Connaître les taxes sociales

• Que doit-on régler ?
• Comment les calculer ?

Etablir et contrôler les déclarations sociales et le paiement des charges du personnel

• De la DADS à la DSN
• Un process annuel et segmenté : la DADS
• La mise en place d'une déclaration mensuelle : l'avènement de la DSN

Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu par le salaire

• Enjeux et méthodes dans l'entreprise
• Les revenus frappés du PAS et les difficultés : CDD courts, IJSS, salaires des étudiants, des apprentis, gratifications des stagiaires
• Quel taux ? Personnalisé, foyer, individualisé ou neutre ? Comment le moduler ?
• L'information du taux et le délai pour appliquer le nouveau
• Votre bulletin est-il juridiquement conforme ? Les mentions obligatoires sur les bulletins de salaire
• Le délai pour verser au Fisc les prélèvements de l'impôt sur les rémunérations des salariés
• Les amendes pour les employeurs tardifs
• Les amendes pénales pour les employeurs volontairement fraudeurs fautifs
• Identifier la stratégie de l'employeur et analyser les conséquences sur les salariés, leurs salaires et avantages sociaux
• Les éléments de rémunération 2018 tous frappés du prélèvement à la source ?
• Le Crédit d'Impôt Modernisation du Recouvrement CIMR
• Le CIMR sur tous les revenus non-exceptionnels
• Pas de CIMR sur tous les revenus exceptionnels
• Du CIMR pourtant sur certains revenus exceptionnels : prime de précarité CDD, CTT, Indemnités Compensatoires de Congés Payés, IC de Préavis

Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)

• Autodiagnostic
• Mises en situation : atelier collectif ou simulations basées sur des cas concrets proposés par les stagiaires
• Exercices d'entrainement
• Atelier collectif : analyse de scénarii, mise en situation
• Brainstorming en sous-groupe
• Débriefing sur les comportements mis en oeuvre : analyse de pratique
• Plan d'action : rédiger son plan d'action personnalisé (PAP), objectifs et actions concrètes

Synthèse de la session

• Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
• Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
• Evaluation formative (quiz permettant de valider les compétences acquises)
• Bilan oral et évaluation à chaud

3) Après la formation : consolider et approfondir

• Pendant 3 mois après la formation, les participants bénéficient d'un suivi personnalisé asynchrone auprès du formateur par courriel
• Ils reçoivent des feedbacks et des conseils personnalisés en relation avec les sujets abordés en formation

Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.

Modalités d’évaluation des acquis

• En cours de formation, par des mises en situation contextualisées évaluées
• Et, en fin de formation, par un questionnaire d'auto-évaluation