Les contrats de travail
Au cœur de la relation employeur-salarié, le contrat de travail, qu'il soit à durée indéterminée, à durée déterminée, à temps partiel, d'apprentissage, de professionnalisation, CDI de chantier ou d'opération... exige de votre part une attention et une expertise de tous les instants ! Quel type de contrat choisir ? Quelle procédure respecter en cas de modification de contrat ? Dans quels cas recourir au CDD ? Comment éviter la requalification du contrat et les contentieux prud'homaux ? Comment gérer la rupture conventionnelle ? Venez échanger entre professionnels, trouver toutes les réponses à vos questions, enrichir et actualiser vos connaissances sur tous les contrats de travail grâce à cette formation 100% opérationnelle. Formation Top Avis Clients : cette formation bénéficie d'une évaluation moyenne de 86/100 par les participants des 15 dernières sessions.
Proposé par
GERESO
Objectifs pédagogiques
- Rédiger les différents contrats de travail.
- Choisir le contrat adapté et le conclure en toute sécurité juridique.
- Éviter les contentieux prud'homaux en maîtrisant la réglementation des Contrats à Durée Déterminée (CDD).
- Intégrer les dernières évolutions du droit du travail ayant des incidences sur le choix et la vie des contrats.
Programme de la formation
Identifier les obligations liées à l'embauche
- Principes à respecter lors du recrutement : non-discrimination, questions en lien direct avec le poste, les nouveautés concernant l'information sur les postes en CDI
- Formalités administratives et obligations des parties : DPAE, registre du personnel, visite d'information et de prévention...
Le Contrat à Durée Indéterminée (CDI)
- Les différentes clauses du contrat
- clauses obligatoires
- clauses spécifiques (période d'essai, exclusivité, mobilité, confidentialité, non-concurrence...) : quelles conditions de validité ?
- les nouveautés de la loi DADUE du 9 mars 2023 : le contrat écrit et la période d'essai
Appliquer | Quiz : les clauses du contrat
- Modification du contrat de travail et changement des conditions de travail : modalités d'appréciation de la jurisprudence récente
- Suspension du contrat de travail
Contrat de travail à temps partiel
- Définition
- Clauses obligatoires du contrat à temps partiel
- Temps de travail : durée minimale et heures complémentaires
Le Contrat à Durée Déterminée (CDD) et le Contrat de Travail Temporaire (CTT)
- Cas de recours et interdictions
- Durée et renouvellement des contrats
- Succession des contrats : comment éviter la requalification ?
Évaluer | Quiz sur la succession de CDD et les délais de carence
- Statut et droits du salarié en CDD, en CTT
Appliquer | Statut et droits du salarié en CDD
- Cas de rupture anticipée et versement de l'indemnité de précarité
Les alternants
- Contrat de professionnalisation / contrat d'apprentissage : points communs et différences
Rupture du contrat de travail
- Les éléments communs aux ruptures : préavis, indemnité compensatrice de congés payés
- Les différents cas de rupture du contrat : démission, procédure disciplinaire et licenciement, rupture conventionnelle
Appliquer | La procédure de licenciement
- Les documents à remettre au salarié
Proposé par
GERESO
"« Évoluer aujourd’hui vers l’excellence de demain »"
Proposé par
GERESO
