Les collectivités territoriales et l'emprunt
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Gérer les produits innovants
- Éviter les risques
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 14 heures sur 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 14 heures sur 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Jour 1 - Matin
1. Examiner le contexte : crise du financement du secteur local
- Baisse des dotations de l'Etat
- Evolution de la réglementation internationale du secteur bancaire
2. Identifier les caractéristiques de la dette locale
- Evolution de la dette
- La structure de la dette et la liberté d'emprunter
- Le cadre juridique applicable
3. Examiner les caractéristiques du financement du secteur local
- Les difficultés des financements adaptés aux investissements publics
- Les réponses et alternatives apportées par les collectivités
Jour 1 - Après-midi
4. Identifier recours aux agences de notation financière
- Les raisons du recours à la notation (diversifier les sources de financement...)
- La méthode d'évaluation
- La perspective de la note
5. Identifier les actions possibles contre les banques en cas de produits structurés
- Notion de produits structurés
- Les obligations des prestataires de services d'investissement
- Les obligations de l'emprunteur
Jour 2 - Matin
6. Établir la sécurisation du contrat de prêt
- L'analyse de la dette existante, en lien avec les élus
- La mise en concurrence des établissements de crédit
- L'élaboration d'un cahier des charges précis
- La négociation des clauses contractuelles
Jour 2 - Après-midi
7. Examiner le cas des caisses de crédit municipal
- Caractéristiques propres à ces établissements publics
- Les compétences de ces établissements
8. Examiner les retours d'expériences concernant les contrats financiers à risque
Prérequis
Public
- Niveau Initiation
- Socle de compétences en fin de formation
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Objectifs de la formation
- Mener une procédure d'expropriation
- Identifier le rôle de tous les acteurs
- Éviter les risques de contentieux
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Définir le cadre juridique et l'incitation à l'open data
- Prévenir les risques
- Gérer le pilotage d'un projet d'open data
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier les difficultés des relations avec les assureurs
- Anticiper les problèmes dès la préparation du marché
- Mettre en place un management efficace en la matière
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Décrire l'environnement économique du prospect acquéreur
- Etablir une découverte globale et utile du prospect acquéreur
- Améliorer la visite des biens immobiliers présentés à l'acquéreur
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Gérer les documents d'urbanisme
- Décrire le contenu, l'intérêt et la portée de ces documents
- Intégrer les apports des lois ELAN, Climat et Résilience
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Définir les bases conceptuelles, juridiques et financières de la coopération décentralisée
- Identifier les enjeux et motivations du partenariat entre les collectivités territoriales et les autorités locales étrangères
- Décrire le cadre juridique de la coopération décentralisée
- Examiner le financement d'un projet de coopération décentralisée
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Distinguer les différentes formes d'occupation du domaine public et la réglementation applicable
- Examiner la gestion administrative et financière du domaine public
- Identifier les situations problématiques (occupations irrégulières)
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Définir la règlementation
- Identifier les outils de gestion
- Examiner la démarche de gestion
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier les enjeux des réseaux sociaux
- Eviter les risques liés à ces pratiques
- Anticiper par la mise en place d'une démarche adéquate
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Analyser et mesurer l'impact de la Contribution Économique Territoriale (CET)
- Établir la déclaration en évitant les erreurs possibles
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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