Les aspects juridiques de la protection de l'enfance et de la prévention de la maltraitance

1) Avant la formation

• Questionnaire de positionnement pour identifier ses propres axes de progrès

2) Pendant la formation

Introduction

• Présentation de chacun
• Attentes et objectifs visés de chaque participant
• Présentation du cadre de la formation
• Contextualisation des objectifs et des enjeux
• Emergence des représentations des participants
• Ajustement du contenu du programme de la formation si besoin

Définir et comprendre la protection de l'enfance

• Protection de l'enfance après les lois de 2007 et 2016 et le recentrage sur l'enfant
• Du mineur isolé au mineur non accompagné
• L'enfant en danger au sens de l'article 375 du Code civil
• La loi de 2016 : articuler protection sociale et protection judiciaire de l'enfance
• Le rôle de "chef de file" des départements et la centralisation du recueil des informations préoccupantes
• Le rôle réaffirmé des services de PMI autour de la prévention
• La création d'un médecin référent "protection de l'enfance" dans chaque département
• Permettre le signalement et aménager le secret professionnel

Les régimes de protection organisant la protection de l'enfance

• L'administration légale liée à l'autorité parentale
• Administration légale pure et simple
• Administration légale sous contrôle judiciaire

L'administration légale : première protection de l'enfance

• La tutelle
• La tutelle d'Etat ou la tutelle confiée à l'ASE
• La tutelle complète
• La tutelle aux biens
• Identifier les acteurs de la protection de l'enfance
• Les parents
• La personne du tuteur
• Le conseil de famille
• Le juge des tutelles
• Le subrogé tuteur
• L'administrateur ad hoc

L'évaluation de la situation de l'enfant

• L'évaluation de l'enfance en danger par une équipe pluridisciplinaire
• Rôles et fonctions de la commission pluridisciplinaire et pluri-institutionnelle chargée d'examiner la situation des enfants en cas de statut juridique inadapté pour l'enfant ou en cas de risque de délaissement parental
• L'importance de constituer des preuves écrites

L'accompagnement et la prise en charge des enfants

• Quels modes d'accompagnement et de prise en charge ?
• L'aide à la gestion du budget familial
• Définition du "projet pour l'enfant"
• La place des familles dans les relations avec le service d'ASE, le juge et les lieux d'accueil
• Qu'est-ce que l'accomplissement des actes usuels ?
• L'administrateur ad hoc
• Permettre le retour et le suivi de l'enfant dans sa famille : accompagnement
• Vers l'autonomie de l'enfant
• Les allocations de rentrée scolaire

Organisation institutionnelle de la protection de l'enfance

• Conseil national et observatoire national de la protection de l'enfance
• Les observatoires départementaux de la protection de l'enfance

Responsabilités et réparations

• La responsabilité pénale
• Les responsabilités d'indemnisation : pour faute et sans faute

Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)

• Autodiagnostic
• Brainstorming en sous-groupes
• Mises en situation : atelier collectif ou simulations basées sur des cas concrets proposés par les stagiaires
• Exercices d'entraînement : analyse de scénarii
• Cas pratiques et études de situations juridiques
• Débriefing sur les comportements mis en oeuvre : analyse de pratique
• Plan d'action : rédiger son Plan d'Action Personnalisé (PAP), objectifs et actions concrètes

Synthèse de la session

• Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
• Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
• Evaluation formative (quiz permettant de valider les compétences acquises)
• Bilan oral et évaluation à chaud

3) Après la formation : consolider et approfondir

• Pendant 3 mois après la formation, les participants bénéficient d'un suivi personnalisé asynchrone auprès du formateur par courriel
• Ils reçoivent des feedbacks et des conseils personnalisés en relation avec les sujets abordés en formation

Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.

Modalités d’évaluation des acquis

• En cours de formation, par des mises en situation contextualisées évaluées
• Et, en fin de formation, par un questionnaire d'auto-évaluation