L’égalité Femmes-Hommes et la non-discrimination
Proposé par
GERESO
Objectifs pédagogiques
- Exploiter les leviers permettant de renforcer l’égalité femmes-hommes.
- Envisager les contours de la parité.
- Sanctionner les cas de discrimination et les cas de harcèlement.
- Orienter les agents s'estimant victime d'actes de discrimination et de harcèlement vers les autorités compétentes.
Programme de la formation
Les cas de discrimination
- La définition de la discrimination
- les composantes de la discrimination
- les types de discrimination : indirecte, à rebours, par ricochet
- La limite à la reconnaissance de la discrimination : l’exigence professionnelle essentielle et déterminante
- la légitimation de la discrimination
- les sources de l'exigence professionnelle
Appliquer | Les points traités feront l'objet d'applications pratiques : cas pratique, quiz, étude de jurisprudences
Les cas de harcèlement
- La définition du harcèlement
- les composantes du harcèlement
- l'illustration du harcèlement moral
- l'exercice normal du pouvoir hiérarchique
- La définition du harcèlement sexuel
- le harcèlement discriminatoire à raison du sexe
- les différentes illustrations du harcèlement sexuel
- Les agissements sexistes
- les agissements sexistes comme source du harcèlement sexuel
- l'expression des agissements sexistes
- Les comportements inadaptés
- la prévention des comportements inadaptés
- l'illustration des comportements inadaptés
Appliquer | Les points traités feront l'objet d'applications pratiques : cas pratique, quiz, étude de jurisprudences
Le dispositif de signalement
- Les modalités de recueil
- Les mesures mises en œuvre
- La protection fonctionnelle
- L’enquête administrative
Expérimenter | Atelier : introduire le dispositif de signalement au sein de l'établissement
Appliquer | Atelier : mettre en place une enquête administrative neutre et impartiale
Le plan pluri-annuel d’égalité femmes-hommes
- La mise en place du plan
- La procédure d’élaboration
Appliquer | Atelier : envisager les actions du plan pluriannuel
La sanction applicable aux agissements
- Le recueil des faits
- l'enquête administrative
- le caractère factuel de la procédure
Appliquer | Atelier : mettre en œuvre une enquête administrative
- La procédure disciplinaire
- la proportion de la sanction
- le déroulement de la procédure
Appliquer | Mener une procédure disciplinaire dans le cadre des agissements
Proposé par
GERESO
"« Évoluer aujourd’hui vers l’excellence de demain »"
Proposé par
GERESO
