L’égalité Femmes-Hommes et la non-discrimination
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Exploiter les leviers permettant de renforcer l’égalité femmes-hommes.
- Envisager les contours de la parité.
- Sanctionner les cas de discrimination et les cas de harcèlement.
- Orienter les agents s'estimant victime d'actes de discrimination et de harcèlement vers les autorités compétentes.
| Tarif |
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| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Durée | 1 jour |
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| Sessions |
Programme
Les cas de discrimination
- La définition de la discrimination
- les composantes de la discrimination
- les types de discrimination : indirecte, à rebours, par ricochet
- La limite à la reconnaissance de la discrimination : l’exigence professionnelle essentielle et déterminante
- la légitimation de la discrimination
- les sources de l'exigence professionnelle
Appliquer | Les points traités feront l'objet d'applications pratiques : cas pratique, quiz, étude de jurisprudences
Les cas de harcèlement
- La définition du harcèlement
- les composantes du harcèlement
- l'illustration du harcèlement moral
- l'exercice normal du pouvoir hiérarchique
- La définition du harcèlement sexuel
- le harcèlement discriminatoire à raison du sexe
- les différentes illustrations du harcèlement sexuel
- Les agissements sexistes
- les agissements sexistes comme source du harcèlement sexuel
- l'expression des agissements sexistes
- Les comportements inadaptés
- la prévention des comportements inadaptés
- l'illustration des comportements inadaptés
Appliquer | Les points traités feront l'objet d'applications pratiques : cas pratique, quiz, étude de jurisprudences
Le dispositif de signalement
- Les modalités de recueil
- Les mesures mises en œuvre
- La protection fonctionnelle
- L’enquête administrative
Expérimenter | Atelier : introduire le dispositif de signalement au sein de l'établissement
Appliquer | Atelier : mettre en place une enquête administrative neutre et impartiale
Le plan pluri-annuel d’égalité femmes-hommes
- La mise en place du plan
- La procédure d’élaboration
Appliquer | Atelier : envisager les actions du plan pluriannuel
La sanction applicable aux agissements
- Le recueil des faits
- l'enquête administrative
- le caractère factuel de la procédure
Appliquer | Atelier : mettre en œuvre une enquête administrative
- La procédure disciplinaire
- la proportion de la sanction
- le déroulement de la procédure
Appliquer | Mener une procédure disciplinaire dans le cadre des agissements
Prérequis
Public
Référents diversité, direction, représentants du personnel, tout agent public souhaitant être en mesure d'identifier les agissements de discrimination et de harcèlement
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Objectifs de la formation
• Sensibiliser à la démarche et au cadre réglementaire relatif à l’égalité entre les femmes et les hommes en milieu professionnel
• Connaître les pratiques d’entreprise pour lutter contre la discrimination homme/femme
| Tarif |
A partir de 1 400,00 € |
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