Le volet Urbanisme de la loi ALUR
Qualiopi
À partir de
1390 €
Durée
7h en 1 jour
Localisation
Partout en France
Proposé par
GROUPE LEXOM
Objectifs pédagogiques
- Intégrer la nouvelle réglementation ALUR en matière d'urbanisme
- Mettre en oeuvre les nouveaux documents de planification
Programme de la formation
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Matin
1. Identifier les changements relatifs au schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Le renforcement du rôle intégrateur du SCOT
2. Intégrer les nouveautés liées au plan local d'urbanisme (PLU)
- Le transfert de la compétence PLU aux intercommunalités (PLUI)
- La transformation obligatoire du POS en PLU
- La suppression du COS et de la taille minimale des terrains
- Le reclassement des anciennes zones à urbaniser
3. Examiner les modifications en matière de préemption et de réserves foncières
- Le renforcement du rôle du préfet
- Les modifications relatives aux déclarations d'intention d'aliéner
- Les nouvelles cessions soumises au droit de préemption urbain
Après-midi
4. Identifier les modifications en matière d'autorisations d'urbanisme
- Les dispositions concernant les documents d'urbanisme
- Les lotissements et les nouvelles règles d'urbanisme
- La création d'un futur permis de diviser
5. Déterminer les nouveautés relatives au traitement de la pollution des sols
6. Examiner les dispositions diverses
Proposé par
GROUPE LEXOM
"New Skills Model"
À partir de
1390 €
Durée
7h en 1 jour
Localisation
Partout en France
Proposé par
GROUPE LEXOM
À partir de
1390 €
Le volet Urbanisme de la loi ALUR
87 villes proposant cette formation
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