Le volet Urbanisme de la loi ALUR
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Intégrer la nouvelle réglementation ALUR en matière d'urbanisme
- Mettre en oeuvre les nouveaux documents de planification
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 7 heures sur 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 7 heures sur 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Matin
1. Identifier les changements relatifs au schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Le renforcement du rôle intégrateur du SCOT
2. Intégrer les nouveautés liées au plan local d'urbanisme (PLU)
- Le transfert de la compétence PLU aux intercommunalités (PLUI)
- La transformation obligatoire du POS en PLU
- La suppression du COS et de la taille minimale des terrains
- Le reclassement des anciennes zones à urbaniser
3. Examiner les modifications en matière de préemption et de réserves foncières
- Le renforcement du rôle du préfet
- Les modifications relatives aux déclarations d'intention d'aliéner
- Les nouvelles cessions soumises au droit de préemption urbain
Après-midi
4. Identifier les modifications en matière d'autorisations d'urbanisme
- Les dispositions concernant les documents d'urbanisme
- Les lotissements et les nouvelles règles d'urbanisme
- La création d'un futur permis de diviser
5. Déterminer les nouveautés relatives au traitement de la pollution des sols
6. Examiner les dispositions diverses
Prérequis
Public
- Niveau Initiation
- Socle de compétences en fin de formation
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Objectifs de la formation
- Décrire les règles d'urbanisme relative à la transaction immobilière
- Déterminer physiquement l'existence d'une servitude
- Analyser dans un titre de propriété la portée d'une clause d'urbanisme ou de servitude
- Intégrer les plus et moins values inhérentes à une situation donnée
- Intégrer les modifications issues de la loi ELAN
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Mesurer l’impact du choix du statut juridique de l’entreprise sur le régime de protection sociale de l’entrepreneur.
- Se repérer dans les principaux organismes de protection sociale des indépendants.
- Analyser les besoins des indépendants en matière de prévoyance et de santé, de retraite et d'épargne salariale.
- Prendre en compte le contexte de la loi Madelin, les règles de souscription des contrats facultatifs ou de déductibilités fiscales.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Connaître les différentes solutions de téléphonie sur IP
- Gérer les problématiques de migration, d'intégration et d'administration
- Pouvoir analyser la performance et la qualité de service des réseaux ToIP
- Intégrer le volet sécurité à votre solution ToIP
| Tarif |
A partir de 1 760,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Gérer le temps médical en tenant compte de sa complexité liée aux obligations de service et à la permanence des soins.
- Etablir le lien entre les différents dispositifs.
- Appliquer les dispositions relatives au Temps de Travail Additionnel, repos de sécurité, tableaux de services, temps de travail des internes, temps de travail des urgentistes en 39/48h, et temps de travail des seniors.
- Evaluer les responsabilités de l'administration et des instances liées au temps de travail.
- Intégrer les dernières évolutions réglementaires (PST, loi RIST, activités mixtes, valences non cliniques, tarifs de la PDS,...).
| Tarif |
A partir de 925,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
Au-delà de la maîtrise de l'entretien Professionnel, cette formation vous apprendra comment :
- Situer les enjeux de l’entretien dans le cadre de la loi de 2014
- Définir les concepts et outils clés de l’évolution professionnelle
- Définir les caractéristiques de l’entretien : conditions de réussite, étapes, résultats attendus
- Conduire l’entretien : posture, attitudes et comportements
- Faire face aux situations professionnelles les plus courantes
| Tarif |
A partir de 1 395,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Appliquer le cadre juridique et les spécificités de gestion RH des salariés "Third Country Nationals" (TCN).
- Faire un état des lieux des normes juridiques applicables.
- Anticiper les contraintes, obligations et responsabilités issues de l’application du droit social local du pays d’accueil.
- Mettre en œuvre un schéma d'analyse.
- Intégrer l’articulation des textes de loi internationaux et décrypter les contenus.
| Tarif |
A partir de 1 100,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Identifier les différentes fonctions de l'approvisionnement dans la Supply Chain
- Analyser le cadre réglementaire et légal qui encadre la fonction d'approvisionnement
- Evaluer les contrats d'achats, les commandes et les appels de livraison selon la loi française et européenne
- Classifier les flux physiques et d'informations présents dans la Supply Chain
- Définir les seuils des différents besoins en approvisionnement
- Etablir des objectifs clairs pour la fonction d'approvisionnement
- Calculer le coût d'acquisition en fonction des conditions contractuelles, des incoterms et du mode de transport choisi
- Prévoir les besoins du Plan Industriel et Commercial (PIC) et du plan de charge
- Estimer le coût de possession lié aux flux physiques et aux activités d'entreposage
- Optimiser la gestion déportée des approvisionnements et des stocks en utilisant la logistique et l'e-procurement
- Mesurer et suivre la performance de la Supply Chain.
| Tarif |
A partir de 1 400,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Maîtriser les transmissions de succession
- Analyser les modifications apportées par la loi du 16 février 2015
- Apprécier les nouvelles règles instaurées par le décret du 27 novembre 2015 en matière de fiscalité
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier les fondamentaux juridiques en matière de copropriété
- Etablir la gestion administrative, technique juridique et financière de la copropriété
- Développer les compétences organisationnelles et comportementales du gestionnaire
- Déterminer les réponses et les solutions à apporter dans sa mission quotidienne de syndic
- Intégrer dans sa gestion les dernières dispositions législatives issues de la loi Alur
- Gérer les bases de la déontologie applicables en matière d'intermédiation immobilière
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Intégrer les mécanismes de la protection sociale statutaire des agents de la fonction publique.
- Évaluer les faiblesse et carences en matière de protection sociale de base.
- Identifier les mécanismes actuels de Protection Sociale Complémentaire (PSC) : référencement, labellisation, convention de participation.
- Mesurer l'impact de la réforme introduite par la loi du 7 août 2020 et des ordonnances du 17 février 2021.
- Anticiper les conséquences des évolutions en préparation au sein de son établissement.
| Tarif |
A partir de 920,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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