Le volet Urbanisme de la loi ALUR
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Intégrer la nouvelle réglementation ALUR en matière d'urbanisme
- Mettre en oeuvre les nouveaux documents de planification
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 7 heures sur 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 7 heures sur 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Matin
1. Identifier les changements relatifs au schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Le renforcement du rôle intégrateur du SCOT
2. Intégrer les nouveautés liées au plan local d'urbanisme (PLU)
- Le transfert de la compétence PLU aux intercommunalités (PLUI)
- La transformation obligatoire du POS en PLU
- La suppression du COS et de la taille minimale des terrains
- Le reclassement des anciennes zones à urbaniser
3. Examiner les modifications en matière de préemption et de réserves foncières
- Le renforcement du rôle du préfet
- Les modifications relatives aux déclarations d'intention d'aliéner
- Les nouvelles cessions soumises au droit de préemption urbain
Après-midi
4. Identifier les modifications en matière d'autorisations d'urbanisme
- Les dispositions concernant les documents d'urbanisme
- Les lotissements et les nouvelles règles d'urbanisme
- La création d'un futur permis de diviser
5. Déterminer les nouveautés relatives au traitement de la pollution des sols
6. Examiner les dispositions diverses
Prérequis
Public
- Niveau Initiation
- Socle de compétences en fin de formation
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Objectifs de la formation
- Acquérir les bons réflexes dans l'environnement fiscal de l'entreprise.
- Identifier les principales déclarations à établir en matière fiscale.
- Intégrer les dispositions de la dernière loi de finances.
| Tarif |
A partir de 1 550,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Respecter le cadre légal et le champ d'application du régime de cumul d'activités issues de la loi "Déontologie".
- Appliquer la procédure de cumul d’activités suivant leur articulation public/public ou public/privé.
- Gérer les cas particuliers de cumul d'activités.
- Utiliser le régime de sanctions en cas de non respect des règles.
| Tarif |
A partir de 925,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Connaître et déterminer les revenus fonciers
- Connaître et déterminer l’imposition des revenus fonciers
- Connaître l’imposition des plus-values immobilières
- Connaître l’imposition des plus-values sur biens meubles
- Connaître les dispositifs d’investissement locatif Scellier, Robien et Borloo
- Connaître les dispositifs d’investissement locatif supprimés toujours en application (« Robien classique », « Besson ancien »…)
- Connaître la loi Malraux
| Tarif |
A partir de 250,00 € |
| Durée |
5 heures 34 minutes |
| Modes |
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Délégué à la protection des données - Préparation à l’examen de certification DPO (Classe virtuelle)
Proposé par APAVE EXPLOITATION FRANCEObjectifs de la formation
Les objectifs de la formation Délégué à la protection des données - Préparation à l’examen de certification DPO (Classe virtuelle) :
- Connaître le cadre légal applicable en matière de traitement des données à caractère personnel - Maîtriser les principes et obligations issus du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) et de la loi Informatique et Libertés - Identifier les outils permettant de piloter une mise en conformité - Développer une vision pragmatique et opérationnelle des impacts du RGPD - Connaître les risques liés à la non-conformité
| Tarif |
A partir de 2 678,00 € |
| Durée |
5j / 35h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier les règles fondamentales du droit de l'urbanisme
- Examiner l'environnement juridique de l'acquisition d'un terrain à bâtir
- Examiner les documents et les autorisations d'urbanisme
- Intégrer les dernières réformes législatives (Grenelle II, Loi ALUR, Loi ELAN)
- Evaluer les potentialités d'un bien au regard des règles d'urbanisme
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier les conditions d'accès aux différentes professions
- Définir les règles permettant l'exercice des différentes professions
- Mettre en oeuvre les différents registres et documents
- Gérer les rapports avec les collaborateurs
- Pratiquer la profession de manière sécurisée
- Mesurer la responsabilité de l'agent immobilier
- Intégrer les apports de la loi ALUR
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Formation Actualité de la paie 2024 + Mettre en oeuvre les évolutions réglementaires impactant votre paie
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Identifier les évolutions réglementaires et leurs impacts en paie
- Maîtriser les évolutions concernant les cotisations sociales et le bulletin de paie
- Analyser les mesures pouvoir d'achat ainsi celles liées à la loi de partage de la valeur
- Appréhender les changements de doctrine dans le cadre du BOSS
| Tarif |
A partir de 1 735,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Analyser en détail l’actualité fiscale et les dispositions de la loi de finances pour 2024.
- Mesurer les impacts de ces modifications sur les comptes de l'entreprise.
- Mettre en œuvre les évolutions législatives et jurisprudentielles pour sécuriser ses pratiques en fonction des nouvelles contraintes.
| Tarif |
A partir de 980,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Identifier les différentes fonctions de l'approvisionnement dans la Supply Chain
- Analyser le cadre réglementaire et légal qui encadre la fonction d'approvisionnement
- Evaluer les contrats d'achats, les commandes et les appels de livraison selon la loi française et européenne
- Classifier les flux physiques et d'informations présents dans la Supply Chain
- Définir les seuils des différents besoins en approvisionnement
- Etablir des objectifs clairs pour la fonction d'approvisionnement
- Calculer le coût d'acquisition en fonction des conditions contractuelles, des incoterms et du mode de transport choisi
- Prévoir les besoins du Plan Industriel et Commercial (PIC) et du plan de charge
- Estimer le coût de possession lié aux flux physiques et aux activités d'entreposage
- Optimiser la gestion déportée des approvisionnements et des stocks en utilisant la logistique et l'e-procurement
- Mesurer et suivre la performance de la Supply Chain.
| Tarif |
A partir de 1 400,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Maîtriser les transmissions de succession
- Analyser les modifications apportées par la loi du 16 février 2015
- Apprécier les nouvelles règles instaurées par le décret du 27 novembre 2015 en matière de fiscalité
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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