Le travail dominical
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Identifier les dérogations au travail du dimanche
- Décrire la législation
- Examiner les différents organes d'intervention
- Décrire le principe de volontariat et les exceptions
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 7 heures sur 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 7 heures sur 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Matin
1. Examiner les dérogations
- 8 cas de dérogation au repos hebdomadaire
- 4 cas de dérogations au repos dominical
2. Décrire la loi encadrant le travail du dimanche et des droits du salarié
3. Identifier les critères de classification permettant de bénéficier de dérogations et les élargissements possibles
4. Distinguer les cas d'intervention
- Du Préfet
- Du Maire
- Des IRP
Après midi
5. Examiner la rémunération
- Rémunération double
- Rémunération négociée
6. Identifier les exceptions au principe de volontariat
- Contours des zones pouvant être concernées par les ouvertures des magasins le dimanche
- Les zones touristiques internationales (Loi Macron du 6 août 2015)
- Impacts de la nouvelle législation sur le contrat de travail (clause de mobilité géographique licenciement...)
- Etude de la jurisprudence récente
Prérequis
Public
- Niveau Initiation
- Socle de compétences en fin de formation
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- Cerner les risques de contentieux et les prévenir à l'aide de bons réflexes
| Tarif |
A partir de 5 250,00 € |
| Durée |
56h de formation + 3h d'évaluation |
| Modes |
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