Le travail dominical
Proposé par
GROUPE LEXOM
Prérequis
Public admis
- Salarié en Poste
- Entreprise
Demandeur d'emploi et Etudiant non admis
Financement
- Votre OPCO
- Financement personnel
Financement CPF non pris en charge
Modalités
- En centre
- En entreprise
- À distance
Objectifs pédagogiques
- Identifier les dérogations au travail du dimanche
- Décrire la législation
- Examiner les différents organes d'intervention
- Décrire le principe de volontariat et les exceptions
Programme de la formation
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Matin
1. Examiner les dérogations
- 8 cas de dérogation au repos hebdomadaire
- 4 cas de dérogations au repos dominical
2. Décrire la loi encadrant le travail du dimanche et des droits du salarié
3. Identifier les critères de classification permettant de bénéficier de dérogations et les élargissements possibles
4. Distinguer les cas d'intervention
- Du Préfet
- Du Maire
- Des IRP
Après midi
5. Examiner la rémunération
- Rémunération double
- Rémunération négociée
6. Identifier les exceptions au principe de volontariat
- Contours des zones pouvant être concernées par les ouvertures des magasins le dimanche
- Les zones touristiques internationales (Loi Macron du 6 août 2015)
- Impacts de la nouvelle législation sur le contrat de travail (clause de mobilité géographique licenciement...)
- Etude de la jurisprudence récente
Proposé par
GROUPE LEXOM
"New Skills Model"
Proposé par
GROUPE LEXOM
Le travail dominical
87 villes proposant cette formation
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